Archives de Tag: capacité de transport LOTI

Taxis/VTC : Pression sur les contrefaçons

Les organisations professionnelles taxis semblent communiquer à l’unisson : « Pour votre sécurité, prenez des taxis officiels ! » « Cela fait des mois, voire des années que nous avertissons les pouvoirs publics sur l’anarchie du développement du VTC et demandons des contrôles sur les transporteurs clandestins ! » Face à leurs responsabilités, les plates-formes […]

Taxis/VTC : début de saison sous tension

Conformément au carnet de route pour la pacification du secteur défini en concertation avec le précédent gouvernement, la modernisation réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, est en cours d’achèvement. Pourtant, la nouvelle ministre déléguée aux transports du désormais ministère de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, risque de devoir découvrir le secteur […]

Taxis / VTC : En attendant le prochain gouvernement

L’élection aux plus hautes fonctions de la République d’un homme politique ayant tenu des propos en opposition frontale avec les revendications des chauffeurs de taxis comme de VTC n’a pas manqué d’émouvoir la profession. Pendant que les nouvelles équipes s’installent, les taxis se sont réunis en intersyndicale afin de redéfinir ensemble l’avenir de leur métier. […]

Taxis / VTC / plates-formes : à couteaux tirés

Les textes d’application de la loi Grandguillaume semblent avoir attisé l’impatience des chauffeurs de taxis comme de VTC à voir leurs premiers effets se concrétiser. De leur côté, les plates-formes disruptives cherchent à développer la polémique et influer au niveau européen afin d’échapper à leurs responsabilités de transporteurs. Tour d’horizon. Autorité instrumentalisée Profitant d’un avis […]

Loi Grandguillaume : textes enfin parus !

Décret et arrêtés permettant l’application de la loi du 29 décembre 2016 dit « Loi Grandguillaume » sont enfin parus. Complétant les dispositions de la « loi Thévenoud » désormais pleinement applicable, l’accès et les activités du Transport public particulier de personnes auront été pleinement précisés et modernisés. Permettra-t-il le redémarrage du secteur dans les […]

Police : Boers 3.0

En prise avec la réalité de l’ubérisation du transport de personnes, l’unité de contrôle des transports de personnes de la préfecture de police de Paris, plus connue sous le nom de Boers, peut désormais utiliser le nouveau cadre réglementaire défini par la loi Thévenoud. « C’est notamment grâce à la qualité de notre travail – […]

Taxis/VTC/Plates-formes : le gouvernement accélère

Poursuivant sa feuille de route pour la pacification du secteur, le ministère des Transports finalise le cadrage réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, apporté par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016. Une avancée à souligner, à la mesure de l’espoir que suscitent les nouvelles dispositions… tandis que les […]

Loi Grandguillaume : Compte à rebours

Promulguée dès la fin décembre 2016, la loi n° 2016-1920 – dite loi Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes tarde à livrer ses décrets d’application. Animée par Jacques Rapoport, la médiation entre VTC et plates-formes s’est achevée de façon […]

Plate-formes VTC : retour de bâton

Alors que la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, dite loi Grandguillaume, poursuit son parcours législatif le 19 décembre prochain, les chauffeurs de VTC et leurs représentants ont organisé, ce jeudi 15, une « déconnexion générale » afin […]

T3P : Cadrage en marche

Face aux mesures de régulation du T3P, transport public particulier de personnes, portées par la proposition de loi Grandguillaume, les plates-formes de mise en relation VTC et Loti ont bien conscience qu’elles ont mangé leur pain blanc. Malgré tout, alors que députés et sénateurs semblent s’être mis d’accord lors de la commission mixte paritaire réuni […]

Signalétique VTC : changement d’étiquette

L’arrêté annoncé depuis plusieurs jours est enfin paru !* Chauffeurs de taxi mais également de VTC sont impatients d’assister à la mise en œuvre de la nouvelle identification infalsifiable des véhicules VTC afin de pouvoir écarter les véhicules clandestins et d’évaluer le nombre de parties prenantes sur la voie publique. Sécurité publique Signalés par leur lumineux […]

T3P : dernier trimestre de réforme

Alors que la croissance économique reste en berne, les tensions entre taxis et VTC persistent. Maintenant le carnet de route soutenu par Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, gouvernement et parlementaires semblent s’accorder pour prendre les mesures nécessaires afin de pacifier le secteur du transport public particulier de personnes- T3P : adoption de la proposition […]

Plates-formes / chauffeurs : Ça chauffe au Sénat !

Alors que débute ce mercredi 2 novembre au Sénat la première lecture en séance publique de la proposition de loi relative à la régulation, la responsabilisation et la simplification du T3P, transport public particulier de personnes, et que se multiplient dans le monde entier les tentatives de régulation du secteur, ces derniers jours auront manqué […]

Lettre d’un député aux consommateurs et aux chauffeurs Taxis – VTC – Loti

Madame, Monsieur, Fin janvier, le Premier ministre Manuel Valls m’a sollicité pour proposer des solutions dans le cadre du conflit qui opposait les taxis aux plates-formes numériques. J’ai mené de nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs et je défends une proposition de loi de régulation, de responsabilisation et de simplification de ce secteur. […]

VTC/plates-formes : la déchirure

À quelques jours de l’examen du rapport de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat sur la proposition de loi relative au Transport public particulier de personnes, les esprits s’échauffent à nouveau. Une fois n’est pas coutume, la bataille médiatique n’oppose pas les taxis aux plates-formes disruptives mais ces dernières […]

Taxis/VTC/Loti : dans les starting-blocks

Tandis qu’au Québec, pour la première fois de leur histoire, chauffeurs et représentants de l’industrie du taxi font front commun afin de dénoncer le projet municipal de collaboration avec les applications de transport type Uber, qu’à Londres, le maire vient de présenter son nouveau plan pour le cadrage du transport de personnes dans la capitale […]

Réglementation : Loti, c’est du lourd !

« Capacitaires », « VLTP», « TPRCP » ou encore « Loti » – en référence à la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982 –, ces appellations désignent le même régime juridique de transporteur. Créé à l’origine afin d’organiser le transport pour le compte des collectivités et de l’État, il est aujourd’hui utilisé pour exercer, en toute illégalité, […]

Chauffeurs/plates-formes : Nouvelle loi dans le « Far West technologique »

Alors que, avec une virulence digne d’une campagne électorale américaine (achat d’espace dans les médias pour critiquer la proposition de loi, organisation de déjeuners avec les élus pour recueillir leur soutien, etc.), les plates-formes VTCistes refusent la modernisation du cadre d’exercice des véhicules Loti ainsi que la responsabilisation de leur intermédiation numérique, chauffeurs de taxi, […]

Taxis/VTC : Médiation et turbulences

« Le gouvernement nous balade ! », « Malgré la médiation, les comportements illégaux pullulent ! », « Ce n’est plus le moment de réfléchir mais d’appliquer la loi ! » Nombreux sont les témoignages de taxis à bout de patience. Malgré tout, presque un an après leur mobilisation contre le développement des services de transport individualisé […]

Enquête : Taxis, VTC, Paris saturé – JC. Simon, président de FACTA

Afin d’alerter sur les conséquences de la non-application de la loi du 1er octobre 2014 et les limites à la dérégulation du secteur du Transport Public Particulier de Personnes – dit « T3P » –, la Gescop, la FNTI, l’UNIT et la CSNERT, représentant taxis et VTC, ont mis en commun leurs moyens et missionné […]