T3P : 2018, l’année du dénouement ?

2018 sera-t-elle l’année de la pacification du transport public particulier de personnes ? Alors qu’en ce début d’année la loi Grandguillaume est effective dans sa quasi-totalité, on peut l’espérer… tout en conservant quelques doutes tant les enjeux de loyauté de la concurrence restent à vif.
Une transition qui dure
Taxis comme VTC attendaient avec impatience ce 29 décembre, date anniversaire de la loi Grandguillaume qui marque la fin de la période de transition accordée aux conducteurs et exploitants Loti ainsi qu’à leurs plates-formes pour se conformer à la réglementation. Sous la menace de sanctions, ces dernières amplifient leur lobbying et tentent de rejeter la faute sur leurs partenaires chauffeurs, tout en renouvelant leur chantage à l’emploi auprès du gouvernement. Les résultats des examens en Île-de-France faussés par un déficit de formation des candidats leur ont fourni un nouvel angle d’attaque alors que les préfectures ont mis les bouchées doubles afin d’enregistrer le maximum de candidatures avant le 1er janvier et faire taire les détracteurs. Pendant ce temps, nombre de chauffeurs continuent de rouler sur la voie publique avec une simple attestation de dépôt de dossier en poche… une tolérance qui ne manque pas d’ulcérer les taxis et leurs organisations professionnelles qui dénoncent cette nouvelle inéquité d’accès aux métiers du T3P.
Tarifs en berne
Révoltés par la maraude électronique et sur la voie publique ainsi que par le racolage perpétué par de nombreux conducteurs clandestins, les taxis demandent le renforcement des contrôles de police et un rétablissement de l’ordre public en matière de transport. Par ailleurs, la profession voit sans plaisir disparaître des suppléments facturables et ne peut que constater que les tarifs applicables, déterminés annuellement par l’administration*, ne seront actualisés que de 1,1 %. Les taxis de Lyon devront appliquer des tarifs d’approche et de réservation forfaitaires tout comme leurs collègues de Cannes et Nice auxquels sera imposé un tarif forfaitaire pour les courses en provenance de l’aéroport Nice-Côte-d’Azur. Comme d’habitude, les arrêtés d’actualisation des tarifs devront être publiés au plus tard le 15 janvier mais certaines des nouvelles dispositions n’entreront en vigueur qu’au 1er mars 2018.
Cadrage en marche ?
En proie au chantage des applications disruptives de transport, le gouvernement français, au même titre que ses homologues européens, s’est vu confirmé par la CJUE, Cour de justice de l’Union européenne, dans sa compétence à réglementer le T3P. Conférant la qualité de service de transport à l’application Uber, la CJUE légitime en effet le travail de régulation opéré par les lois Thévenoud et Grandguillaume. Alors que sur le volet social, la cour d’appel de Paris a confirmé la requalification d’un chauffeur « ubérisé » en salarié, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un des nouveaux pirates du numérique à retirer l’appellation taxi de sa dénomination. Désormais dénommé Txfy – pas facile à prononcer ! –, celui qui prétendait remporter le marché du transport VTC est sous le joug d’une astreinte judiciaire. Sourd à ces rappels à l’ordre, les géants de l’automobile se lancent également dans la partie. Après le français Renault, c’est l’allemand Daimler qui annonce investir dans une plate-forme numérique de transport, sans doute persuadé que la mobilité de demain se fera en multipliant le nombre de véhicules sur la voie publique…
HM

* Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018

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