Archives de Tag: Procédures judiciaires

T3P : Procédures et impatiences

Attendus dernier délai le 4  avril prochain afin de permettre l’organisation pratique du premier examen taxis/VTC, les textes d’application de la réforme de la formation aux métiers du transport public particulier de personnes suscitent l’impatience de l’ensemble du secteur. Alors que les négociations entre chauffeurs de VTC et plates-formes disruptives restent conflictuelles, les procédures pénales […]

Taxis/VTC/Plates-formes : le gouvernement accélère

Poursuivant sa feuille de route pour la pacification du secteur, le ministère des Transports finalise le cadrage réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, apporté par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016. Une avancée à souligner, à la mesure de l’espoir que suscitent les nouvelles dispositions… tandis que les […]

Loi Grandguillaume : Compte à rebours

Promulguée dès la fin décembre 2016, la loi n° 2016-1920 – dite loi Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes tarde à livrer ses décrets d’application. Animée par Jacques Rapoport, la médiation entre VTC et plates-formes s’est achevée de façon […]

Plate-formes VTC : retour de bâton

Alors que la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, dite loi Grandguillaume, poursuit son parcours législatif le 19 décembre prochain, les chauffeurs de VTC et leurs représentants ont organisé, ce jeudi 15, une « déconnexion générale » afin […]

T3P : Pas de pacification sans contrôle – D. Hogrel, FNDT

Pendant que la loi Grandguillaume poursuit son processus législatif, les tensions au sein des différents transporteurs ainsi que vis-à-vis des plates-formes de mise en relation restent palpables. Alors que son organisation professionnelle s’est mobilisée pour l’adoption de la loi afin de moderniser l’activité, Didier Hogrel, le président de la FNDT, Fédération Nationale du Taxi offre […]

T3P : Cadrage en marche

Face aux mesures de régulation du T3P, transport public particulier de personnes, portées par la proposition de loi Grandguillaume, les plates-formes de mise en relation VTC et Loti ont bien conscience qu’elles ont mangé leur pain blanc. Malgré tout, alors que députés et sénateurs semblent s’être mis d’accord lors de la commission mixte paritaire réuni […]

VTC/plates-formes : la déchirure

À quelques jours de l’examen du rapport de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat sur la proposition de loi relative au Transport public particulier de personnes, les esprits s’échauffent à nouveau. Une fois n’est pas coutume, la bataille médiatique n’oppose pas les taxis aux plates-formes disruptives mais ces dernières […]

Taxis/VTC : Procédures et polémiques

Alors que la saison touristique annonce un regain de tensions chez les transporteurs individualisés de personnes et malgré les contrôles de police, le gouvernement soutient une nouvelle proposition de loi visant à compléter le cadre établi par celle du 1er octobre 2014. En attendant que les procédures judiciaires aboutissent, les taxis résistent afin de préserver […]

Plates-formes de transport ou d’information ? – C. Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne

Tandis qu’en Europe s’affrontent États et multinationales numériques, la Commission européenne travaille à une série d’orientations relatives à l’économie de partage qui pourraient peser sur le développement du transport individualisé de personnes. Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne d’Île-de-France, répond à nos questions. Face aux nombreuses procédures impliquant l’économie dit « de partage », pouvez-vous nous […]

Taxis/VTC : Médiation et turbulences

« Le gouvernement nous balade ! », « Malgré la médiation, les comportements illégaux pullulent ! », « Ce n’est plus le moment de réfléchir mais d’appliquer la loi ! » Nombreux sont les témoignages de taxis à bout de patience. Malgré tout, presque un an après leur mobilisation contre le développement des services de transport individualisé […]

Taxis/VTC : Plates-formes dans le collimateur

Bien que les amendements visant à recadrer l’activité des véhicules Loti et responsabiliser les applications smartphone n’aient pas abouti au Sénat, la voie ne se libère pas pour autant pour les plates-formes de mise en relation aux pratiques illicites. Que ce soit à l’international comme en France, Uber et consorts accumulent les déconvenues. Amendement en […]

FNDT : Une assemblée déterminée

Réunis en assemblée générale à Marseille à l’invitation de l’UTIF 13 – Union des taxis indépendants de France, affiliée à la FNDT –, les représentants des adhérents de la Fédération Nationale du Taxi ont pu échanger, confronter leurs expériences et enrichir leur expertise lors de la rencontre annuelle de leur organisation : concurrence(s), formation, réglementation… […]

Quand passent les licornes

Bravant les rappels à l’ordre du gouvernement, certaines « licornes » – ces start-up numériques non cotées en bourse mais survalorisées par leurs investisseurs – prétextent de la nouveauté de la technologie qu’elles exploitent pour ne pas respecter les lois en vigueur. Enregistrant pourtant 200 procédures judiciaires et 166 gardes à vue depuis juillet 2015, […]

Uber et nous

Le taxi bashing doit avoir perdu de son efficacité car c’est à l’aide d’une campagne de publicité avec achat d’espace des plus classiques qu’Uber célèbre, depuis le 9 mars dernier, ses 4 ans d’implantation en France. Avec le temps, l’alibi de la start-up illégale par erreur de jeunesse s’estompe ; fini le scénario romanesque, distillé dans […]

Médiation : les taxis ne cèdent pas leur place !

Projet de manifestation, présence sur la voie publique pour dissuader maraudeurs et racoleurs, actions juridiques…, les taxis ne semblent pas prêts à céder leur place. Alors que leurs organisations professionnelles réunies en intersyndicale travaillent à traduire concrètement les propositions du médiateur, plates-formes comme conducteurs VTCistes tentent toujours de s’affranchir des contraintes de la loi. Illégalité […]

La Justice sera-t-elle le patron de la Loi ?

« Quelles que soient les mesures prises dans le cadre de la médiation, c’est leur mise en œuvre qui comptera », rappelle Yann Ricordel, directeur général des Taxis Bleus, l’une des principales plates-formes françaises du taxi, que nous avons rencontré avant la présentation des propositions du gouvernement par le médiateur. Engagé dans la reconquête du secteur, il détaille […]

Justice : La débâcle d’Uber

Depuis sa condamnation le 16 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris suite à la plainte déposée par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la stratégie procédurale de la multinationale destinée à essouffler la résistance des taxis et celle des gouvernements semble se retourner […]

Taxis à l’assaut de la voie publique !

Alors que les débats se focalisent sur la licence des taxis, la voie publique, attaquée de toute part, notamment en milieu urbain, semble connaître le sort de la forêt amazonienne. À Londres, dont les taxis étaient montrés jusqu’alors en exemple, les véhicules ubérisés ont envahi les rues au détriment de la circulation, de la qualité […]

Contrôles sur la voie publique : la riposte des applis

Fondant leur business plan sur les failles des réglementations, les plates-formes VTCistes voient d’un mauvais œil l’obligation de résultat imposée au gouvernement par les taxis. Dans le collimateur des contrôles, la dérive de l’exploitation des véhicules Loti pointée du doigt par le Premier ministre. Les « applis » mobilisent donc leurs réseaux pour continuer de prospérer impunément […]

Procédures : Uber sur la mauvaise pente

Se présentant dans les médias en champion toute catégorie de l’accès à la mobilité pour les publics défavorisés – quartiers difficiles, désertés par les taxis, clientèle « oubliée » par les transporteurs traditionnels –, Travis Kalanick, le patron d’Uber, a connu une année 2015 mouvementée. Sans parler des diverses interdictions prononcées dans le monde et […]