Archives de Tag: Procédures judiciaires

« Notre combat pour l’exécution de la loi  » – A. Weil, avocat

« C’est en mode combat que la rentrée 2020 a débuté pour les taxis. Certains se regroupent contre le géant californien dans le cadre d’une action collective assez maligne, mais une autre procédure se mène également contre des forces aussi redoutables… » Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier, qui intervient régulièrement auprès des chauffeurs […]

#Action Taxi : la presse nationale s’empare du sujet !

Difficile de passer à côté de #ActionTaxi. Depuis le mois de juin, ce collectif, qui entend assigner Uber devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale, déploie ses ailes. Accompagné par un cabinet d’avocats reconnu en droit des affaires, le mouvement s’organise autour d’une équipe de communicants. Et ça marche. La preuve : […]

Taxis/T3P : Entre espoir et incertitudes

Si ce premier été post-confinement offre des signes de reprise, celle-ci reste timide et incertaine. Tandis que les taxis s’agglutinent aux stations et tentent de saisir le soutien économique décidé dans l’urgence, le nouvel échiquier politique du remaniement ministériel et des résultats des élections municipales interrogent sur la désubérisation de l’économie de proximité. Alors que […]

#Action Taxi : Taxis contre Uber, le combat final ne fait que commencer !

Non, l’action collective initiée par les taxis varois et France Taxi au début du printemps n’est pas une action comme les autres. Pourquoi ? Parce que les règles du jeu ont changé. Plusieurs décisions de justice récentes font pencher la balance en faveur des taxis. Celle du 4 mars 2020 l’assure : le rapport qui […]

Déconfinement : une reprise à la traîne

Intégrés in extremis dans le plan de relance touristique, les taxis rongent leur frein en attendant la réouverture des frontières et la reprise de l’activité événementielle, touristique et médicale. Alors que les organisations professionnelles sont mobilisées afin de ne pas laisser oublier la profession, les chauffeurs instaurent dans leurs véhicules les nouvelles règles de prise […]

Justice : un combat collectif pour l’intérêt général

Conseil dans plusieurs procédures contre l’ubérisation du transport, Jonathan Bellaïche connaît la réglementation du transport public particulier de personne (T3P) et les stratégies des plates-formes disruptives sur le bout des doigts. Avocat spécialisé en contentieux économique et social, il défend la liberté d’entreprendre, dénonce le dévoiement de la réglementation et invite les taxis à faire […]

« L’État doit assumer ses responsabilités » – J. Bellaïche, avocat

Estimant avoir été « floués et spoliés » par l’ubérisation incontrôlée de leur profession réglementée, de nombreux taxis se sont regroupés afin d’engager un recours en responsabilité contre l’État français. Tandis que le fonds de garantie pour indemniser les taxis semble avoir été oublié, les plaignants demandent réparation pour la perte de valeur de leur […]

Taxis / VTC : Automne sous tension

Si les taxis ne semblent pas (encore) concernés par le projet de loi de Finances 2019 qui projette de remettre en cause de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole pour le secteur du BTP, les taxes sur les carburants vont continuer à augmenter. Alors que cette […]

Taxis en coopérative : évoluer en confiance

Face aux évolutions de la fiscalité et du transport public particulier de personnes, le groupement Gescop-Alpha Taxis a dû adapter son organisation. Il a profité de ce changement pour élargir les possibilités d’accès à la Coopérative pour accueillir tous les profils. Explications et commentaires de Christophe Jacopin, directeur Gescop-Alpha Taxis. Évolution forcée « Depuis 2016, […]

Taxis de Gwada : Halte aux pirates !

Au GPMG, Grand Port Maritime de Guadeloupe, la prise en charge des croisiéristes reste une source de conflit qui oppose les artisans taxi de Guadeloupe au sous-préfet ainsi qu’à l’institution portuaire. Afin de pacifier la desserte en T3P*, transport public particulier de personnes, la préfecture avait promis un arrêté préfectoral qui n’a pas vu le […]

T3P : 2018, l’année du dénouement ?

2018 sera-t-elle l’année de la pacification du transport public particulier de personnes ? Alors qu’en ce début d’année la loi Grandguillaume est effective dans sa quasi-totalité, on peut l’espérer… tout en conservant quelques doutes tant les enjeux de loyauté de la concurrence restent à vif. Une transition qui dure Taxis comme VTC attendaient avec impatience […]

Justice : Taxis / VTC, le disruptif ne paie plus !

Cette nouvelle défaite juridique d’Uber risque de faire boule de neige sur le développement du transport public particulier de personnes dans l’Union européenne. Dans son communiqué du 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a en effet mis face la multinationale à ses responsabilités. En France, les procédures initiées par les taxis et […]

T3P : Une transition interminable – K. Asnoun, CGT-Taxis

Alors que les taxis ont intégré les dispositions modernisant leur activité, la maraude électronique et sur la voie publique persiste. Face à l’insuffisance des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics, la CGT-Taxis s’attaque aux contrefaçons de taxi. Questions à Karim Asnoun, son secrétaire général. Nouvelle procédure judiciaire Début septembre, la CGT-Taxis a adressé […]

Taxis / VTC : Nouvel été pourri ?

Alors que le Premier ministre vient d’annoncer une feuille de route et des mesures d’urgence afin de redynamiser la filière touristique dans l’Hexagone, les taxis attendent avec impatience la pleine application de la loi Grandguillaume et la fin de la maraude sur la voie publique des nombreux conducteurs affiliés aux plates-formes disruptives qui abusent de […]

T3P : Procédures et impatiences

Attendus dernier délai le 4  avril prochain afin de permettre l’organisation pratique du premier examen taxis/VTC, les textes d’application de la réforme de la formation aux métiers du transport public particulier de personnes suscitent l’impatience de l’ensemble du secteur. Alors que les négociations entre chauffeurs de VTC et plates-formes disruptives restent conflictuelles, les procédures pénales […]

Taxis/VTC/Plates-formes : le gouvernement accélère

Poursuivant sa feuille de route pour la pacification du secteur, le ministère des Transports finalise le cadrage réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, apporté par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016. Une avancée à souligner, à la mesure de l’espoir que suscitent les nouvelles dispositions… tandis que les […]

Loi Grandguillaume : Compte à rebours

Promulguée dès la fin décembre 2016, la loi n° 2016-1920 – dite loi Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes tarde à livrer ses décrets d’application. Animée par Jacques Rapoport, la médiation entre VTC et plates-formes s’est achevée de façon […]

Plate-formes VTC : retour de bâton

Alors que la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, dite loi Grandguillaume, poursuit son parcours législatif le 19 décembre prochain, les chauffeurs de VTC et leurs représentants ont organisé, ce jeudi 15, une « déconnexion générale » afin […]

T3P : Pas de pacification sans contrôle – D. Hogrel, FNDT

Pendant que la loi Grandguillaume poursuit son processus législatif, les tensions au sein des différents transporteurs ainsi que vis-à-vis des plates-formes de mise en relation restent palpables. Alors que son organisation professionnelle s’est mobilisée pour l’adoption de la loi afin de moderniser l’activité, Didier Hogrel, le président de la FNDT, Fédération Nationale du Taxi offre […]

T3P : Cadrage en marche

Face aux mesures de régulation du T3P, transport public particulier de personnes, portées par la proposition de loi Grandguillaume, les plates-formes de mise en relation VTC et Loti ont bien conscience qu’elles ont mangé leur pain blanc. Malgré tout, alors que députés et sénateurs semblent s’être mis d’accord lors de la commission mixte paritaire réuni […]