Intégrés in extremis dans le plan de relance touristique, les taxis rongent leur frein en attendant la réouverture des frontières et la reprise de l’activité événementielle, touristique et médicale. Alors que les organisations professionnelles sont mobilisées afin de ne pas laisser oublier la profession, les chauffeurs instaurent dans leurs véhicules les nouvelles règles de prise en charge. Si les VTC continuent de se révolter contre la domination des plateformes, des taxis s’organisent dans une action collective contre Uber.
Nouvelles règles à appliquer
Reprenant les dispositions de l’article 21 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, le gouvernement a publié le 8 juin dernier un protocole sur le transport de passagers en véhicules légers (taxis, VTC, services collectifs et privés de transport de personnes, transports d’utilité sociale, Loti et covoiturage). Rédigé dans l’objectif d’assurer « en toute sécurité le développement de pratiques permettant la limitation de l’autosolisme », le document reprend les obligations que doivent mettre en œuvre les taxis dans leur activité et que nous vous avions énoncées dans nos deux précédents numéros : mise à disposition de gel, affichage rappelant les mesures d’hygiène, port du masque obligatoire à bord du véhicule pour toute personne âgée de onze ans ou plus, aération et désinfection régulières du véhicule selon un protocole désormais bien établi, un seul passager – qui n’est pas autorisé à s’asseoir à côté du conducteur – sauf lorsque le chauffeur a installé une paroi transparente fixe ou amovible. En ce dernier cas, « plusieurs passagers sont admis lorsqu’ils appartiennent au même foyer ou pour le transport des personnes handicapées accompagnées d’un tiers ». Ajoutons que si ce texte aborde les conditions de transport scolaire par véhicule de moins de 10 places, il ne fait toutefois pas mention de particularités pour le transport d’élèves en situation de handicap.
Soutiens économiques
Après une multitude de courriers, réunions et déclarations médiatiques, la profession a fini par être intégrée au plan sectoriel de soutien aux secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ainsi qu’à ceux dépendants de ces activités. C’est à ce titre que taxis et VTC ont été intégrés dans la liste complémentaire des « activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement ». En attendant la publication des textes réglementaires, le gouvernement annonçait le 10 juin dernier le maintien des dispositions en matière d’activité partielle des entreprises et le maintien du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020. Il prévoit également une exonération de charges sociales en fonction de la taille et du type d’entreprise. Promesse mise en œuvre, le téléservice d’indemnisation de l’Assurance maladie a été ouvert dès le 4 juin. Mis en place dans l’objectif de « préserver les capacités de notre système de santé dans la durée », le dispositif intègre les taxis qui ont réalisé en 2019 au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au titre du transport sanitaire conventionné. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande d’indemnisation sur le site Amelipro. Cette indemnité sera versée par acomptes et « une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’assurance maladie. »
Nouvelles procédures contre Uber
Afin d’obtenir réparation de la captation et de la concurrence illégale exercées par Uber, plusieurs chauffeurs de taxis de l’Hexagone ont décidé de mener un recours collectif contre la multinationale. S’appuyant sur le cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq, spécialiste du contentieux commercial, ils entendent avoir réparation des préjudices subis et invitent leurs collègues à rejoindre leur action en justice. Les avocats d’Uber doivent se frotter les mains car, s’ajoutant aux procédures déjà en cours ou en préparation, la Ligue des droits de l’Homme a déposé plainte devant la CNIL pour manquement au règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, la multinationale refusait de fournir à ses chauffeurs l’accès à leurs comptes ou ne leur fournissait aucune réponse « intelligible ».
« La révolte gronde »
« Réseau Ubershit démantelé », « VTC, la misère des travailleurs indépendants »… Si les VTC ont regagné la faveur des médias pour illustrer la rubrique « faits divers » ou la précarité de l’économie 2.0, sur le terrain, la tension reste à vif. La maigreur des chiffres d’affaires exacerbe les rivalités entre taxi, VTC et conducteurs illégaux. De part et d’autre, l’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume est revendiquée. Laurent Granguillaume lui-même a réaffirmé sa détermination à faire appliquer « pleinement la loi de la République qui avait été votée en 2016 à l’unanimité au Parlement ». Interpellant les pouvoirs publics, dans un post sur les réseaux sociaux, sur la nécessaire régulation de l’activité des plateformes par l’État, il pointe du doigt les freins politiques et avertit : « Les chauffeurs ont raison de se révolter régulièrement face au règne de l’injustice ou à la loi du plus fort. Ils ne sont pas pris en compte dans les mesures actuelles qui concernent le tourisme. La révolte gronde. »

HM

Plus d’info :
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 – Lire le texte sur Légifrance
Protocole de déconfinement phase 2 – Télécharger le document
Transport scolaire Fiche 4 (Page 23).
Transport public de personnes en véhicules légers Fiche 5 (Page 25).
Schéma d’occupation des places dans les véhicules comportant plusieurs rangées de sièges arrières – Télécharger le schéma
Communiqué sur le renforcement des aides, 10/06/2020 – Lire sur le site du Ministère de l’Economie
Amelipro – Accès à l’interface taxi
Cabinet Bruzzo Dubucq Avocats – Accéder au site