Archives de Tag: réglementation

Taxis/VTC : LOM de la rentrée !

Suite au désaccord entre sénateurs et députés lors de la commission mixte de conciliation en juillet dernier, le réexamen de la LOM attendait la rentrée des députés sur les bancs de l’Assemblée. Ces derniers ont confirmé en commission ainsi qu’en plénière les axes de texte. Partie intégrante des modes de transport alternatifs aux véhicules particuliers, […]

Taxis/VTC : Pré-rentrée à 100km/h !

Modalités de transmission des informations des plates-formes, transports d’utilité sociale, nouvelle convention collective… L’été 2019 a été rythmé de polémiques et de conflits entre taxis, limousines, chauffeurs ubérisés et plates-formes de mise en relation VTC, pendant que les pouvoirs publics semblent marquer une accélération en publiant arrêtés et décrets. Alors que le réexamen du projet […]

Taxis/VTC : En attendant les résultats…

Élisabeth Borne ne cache pas ses ambitions. Alors que son maroquin des Transports s’est étoffé de la Transition écologique et solidaire, elle affirme médiatiquement sa volonté d’être « la ministre des résultats » ! Pourtant, après l’échec du premier examen parlementaire du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), l’état actuel du transport public particulier […]

100% Experts : 8 conseils pour être un taxi averti !

Que faire si vous recevez un PV pour non-désignation de conducteur ? Quelles garanties lorsque vous partez à l’étranger avec votre taxi ? Qu’est-ce que le « crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement » ?… Chefs d’entreprise de proximité, difficile pour les taxis de s’informer des spécificités qui concernent leur profession ! Soucieux de […]

Taxis / VTC : LOM en attente de conciliation

Si le premier semestre 2019 confirme la reprise du taxi, le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) reste sous tension. Voté à l’unanimité par les députés, le 18 juin dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas terminé son parcours législatif. Passé au crible par les députés – 2 984 […]

LOM : En route pour la commission mixte paritaire !

Après 80 h de débats et 2984 amendements, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) s’est enfin achevé ce vendredi 14 juin. Remanié par les sénateurs et les députés mais surtout par les rapporteurs et le gouvernement, le texte sera voté le 18 juin prochain. Suite à la mobilisation des taxis, le gouvernement […]

T3P : LOM devant l’Hémicycle

La préparation en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du projet de loi des mobilités (LOM) a failli mettre le feu aux poudres entre taxis et gouvernement. Face à la détermination de la profession, la ministre des Transports et le Premier ministre semblent vouloir calmer le jeu alors que la saison estivale […]

Taxis vs Uber : conflit généralisé en Europe

Après trois ans de silence, les taxis de France ont interpellé à nouveau les pouvoirs publics sur les risques de dévoiement de leur réglementation et revendiquent une concurrence loyale pour assurer une mobilité durable. Qu’en est-il ailleurs en Europe ? Est-ce une exception française ? Déclaré en 2017 « service de transport » par la […]

100% Assurance : Trottinettes, pendant que la réglementation patine

Nos questions à la MAT, Mutuelle d’assurance spécialisée taxis. Entre 2016 et 2017, la Sécurité routière constatait déjà une augmentation de 23 % de blessés et de tués chez les utilisateurs de trottinettes ou de rollers. Cette année, les quelque 20 000 trottinettes en libre-service apparues à Paris et en agglomérations ont fait bondir les […]

Taxis/VTC : LOM traquée

Après son adoption par les sénateurs, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) poursuit son parcours à l’Assemblée nationale. La ministre des Transports s’est félicitée du consensus dégagé, mais le flou des dispositions « en faveur de la mobilité» maintient les taxis en alerte et chacun des acteurs reste mobilisé pour tirer son […]

Limousine : label de noblesse

Présenté pour la première fois lors du congrès annuel de France Limousines Association le 15 mars dernier à Paris, le label Qualité Tourisme™ permet désormais à ceux que l’on surnommait « grands remisiers » de faire valoir le luxe et la spécificité de leur offre de transport. À l’instar des palaces hôteliers, ils entendent que […]

Taxis/VTC : LOM en navette pour l’Assemblée

Alors que la ministre des Transports souhaiterait que la prochaine LOM, loi d’orientation sur les mobilités, soit « un antidote aux fractures sociales et territoriales qui minent notre pays », la première lecture du projet de loi vient de s’achever au Sénat. Après avoir examiné 821 amendements, les sénateurs en ont adopté 232 et exprimeront […]

100% Best of : En route pour 2019 !

Malgré l’entrée en vigueur de la totalité de la loi Grandguillaume qui finalise la modernisation et le cadrage du transport public particulier de personnes, le conflit taxis/VTC/plates-formes disruptives reste à vif. Le respect de la réglementation paraît impératif afin de pacifier la voie publique et s’impose comme une condition sine qua non pour le développement […]

Barrages, filtrages, quels sont les risques ? – A. Weil, avocat.

Sans commentaire sur la mobilisation des Gilets Jaunes ni préjuger des conséquences de l’intervention du chef de l’État pour un apaisement du conflit, Adrien Weil, avocat spécialiste en droit routier, présente les sanctions prévues au code de la route pour les infractions commises par les participants aux mouvements de contestation. Des cas pratiques à retenir […]

Taxis/ VTC / Plateformes : Le T3P enfin responsabilisé ?

Dans un contexte social où la mobilité est au cœur des revendications, le décret tant attendu finalisant l’application de la loi Grandguillaume est enfin paru ! Engageant la responsabilité des opérateurs de mise en relation dans les prestations de transport public particulier de personnes, il laisse à nouveau espérer une réelle pacification du secteur. Responsabilité […]

Taxis/VTC : Pas de répit

Si la dernière ligne droite avant la fin de l’année confirme que les services de transport individualisé ont le vent en poupe, l’avenir du transport public particulier de personnes reste tendu. Alors que le protocole d’accord avec l’Uncam qui fixe le cadre national de l’accès aux soins des malades par taxis conventionnés a été signé […]

Sorcières 3.0

Alors qu’Halloween a sacrifié son lot de citrouilles, zombis et autres créatures machiavéliques se cacheraient dorénavant derrière nos écrans. C’est la perversité de l’IA, l’intelligence artificielle utilisée par la célèbre application – sans oublier ses congénères – que dénonce Alex Rosenblat dans son livre « Uberland : Comment les algorithmes réécrivent les règles du travail […]

Taxis/VTC : Pression permanente

Si le 17 novembre prochain s’annonce comme une grande journée de mobilisation contre la hausse des taxes sur le prix des carburants dans l’Hexagone, ce n’est pas la seule préoccupation des taxis qui vont devoir adapter leurs entreprises aux nouvelles exigences draconiennes de l’Uncam, Union nationale des caisses d’assurance maladie, ainsi qu’à la reprise du […]

« L’État doit assumer ses responsabilités » – J. Bellaïche, avocat

Estimant avoir été « floués et spoliés » par l’ubérisation incontrôlée de leur profession réglementée, de nombreux taxis se sont regroupés afin d’engager un recours en responsabilité contre l’État français. Tandis que le fonds de garantie pour indemniser les taxis semble avoir été oublié, les plaignants demandent réparation pour la perte de valeur de leur […]

T3P : La grande pagaille

Bien que les négociations nationales sur le transport de malades touchent à leur fin, aucun accord ne semble se dessiner. D’autant que les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 font redouter l’entrée prochaine des grands groupes de transport dans la partie… La confusion règne et pas qu’en métropole […]