Décisions de justice, évolutions réglementaires, annonces gouvernementales, négociations avec les pouvoirs publics ou encore actualités locales : l’été ne marque pas de pause pour la profession. Entre la condamnation d’Uber pour concurrence déloyale, le renforcement de la lutte contre les fraudes dans le secteur, les ajustements de la convention du transport sanitaire, les changements de circulation à la gare du Nord à Paris ou encore la création de nouvelles licences à Marseille, plusieurs dossiers majeurs continuent de faire évoluer l’environnement dans lequel exercent les chauffeurs de taxi. Tour d’horizon des principales informations à retenir.

Uber condamné pour « parasitisme »

Le 29 juin dernier, saisi par cinq organisations de taxis parisiens, le tribunal des activités économiques de Paris (ex-tribunal de commerce) a condamné la plateforme Uber pour « concurrence déloyale par confusion », « parasitisme » et « pratique commerciale déloyale à l’égard du consommateur ». En cause : le détournement de l’emblématique lumineux des taxis parisiens faisant la promotion de l’application Uber. Au printemps 2025, dans une campagne publicitaire diffusée par voie d’affichage sur les bus et les espaces parisiens, la multinationale avait reproduit le lumineux des taxis parisiens en remplaçant la mention « taxi parisien » par « Uber parisien ». Si Uber dispose d’un délai d’un mois pour faire appel de ce jugement, dans son communiqué du 6 juillet, le syndicat des sociétés coopératives (CSSCTP) souligne : « le Tribunal a jugé contraire aux textes légaux l’utilisation du lumineux réglementaire du taxi pour y promouvoir sa marque. Il considère que « Uber promeut l’idée que son service et le service taxi seraient interchangeables » ainsi Uber a voulu faire croire « que ses services revêtent les mêmes qualités que celles des taxis ». Le Tribunal a jugé que cette confusion constituait un acte de concurrence déloyale et que par cette campagne, Uber « s’est approprié sans autorisation la notoriété des taxis parisiens » et en a « indûment tiré profit » et s’est donc rendue coupable de parasitisme. Enfin le Tribunal a considéré que par cette campagne Uber tombait sous le coup des dispositions de l’article L121-1 du Code de la consommation. Selon lui « Uber opère donc volontairement avec cette publicité une double confusion entre « son service de mise en relation via sa plateforme et celui de transport de personnes » et d’autre part entre « l’activité de VTC qui a fait la notoriété d’Uber et celle de taxi alors même que les activités de VTC et de taxis relèvent de régimes juridiques distincts ». Cette confusion volontaire constitue selon le Tribunal « une pratique commerciale déloyale ». » Outre l’interdiction de poursuivre l’utilisation de ce visuel avec d’autres mentions que « taxi parisien », sous astreinte de 50 000 € par infraction constatée, Uber devra par ailleurs verser un total de 40 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral à deux syndicats de la profession, ainsi que 10 000 € pour leurs frais de justice. Une condamnation dont s’est félicité le CSSCTP.

Lutte contre le racolage illégal

« La fraude dans le secteur des VTC et taxis alimente des circuits organisés de contournement des règles sociales, fiscales et professionnelles au détriment des conducteurs de taxis et de VTC qui respectent les règles, de l’État et de la sécurité des passagers. Ces nouvelles mesures, fruit des échanges nourris que j’ai depuis plus d’un an avec les fédérations de taxis, les plateformes et les représentants de conducteurs de VTC, vont permettre de taper fort là où il y a des abus, et de faire en sorte que tous les professionnels du secteur jouent à jeu égal. Je me félicite également de la poursuite du déploiement de la réforme du précompte des cotisations des micro-entrepreneurs, jalon majeur dans la lutte contre le travail illégal et pour la sécurisation de leurs droits sociaux, actuellement en phase d’expérimentation et qui rentrera pleinement en vigueur en 2027 », a déclaré Philippe Tabarot, ministre des Transports, lors des relations médias engagées afin d’impulser la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Saisi par les révélations sur les pratiques illégales institutionnalisées dans le T3P lors de ses échanges avec les organisations professionnelles pendant la grève de mai 2025 sur le boulevard Raspail parisien, le ministre avait souhaité un durcissement des règles. Souhaitant impulser la mise en œuvre d’une loi promulguée le 25 juin dernier, le ministre est venu à Paris-Gare de Lyon réaffirmer sa volonté de renforcer sur le terrain les contrôles contre le travail illégal et la fraude dans le secteur des taxis et des VTC. « Le contournement des règles sociales et professionnelles pénalise l’immense majorité des conducteurs de taxis et de VTC qui respectent les règles, l’État et la sécurité des passagers. Contrôles mystères, relèvement des peines, mise en fourrière temporaire des véhicules : avec la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, nous renforçons l’arsenal contre les pratiques déloyales », a-t-il déclaré. /// Lire le communiqué de presse

TVA contestée

Saisi par la FNDT, les services de la Santé, de la Caisse nationale d’Assurance maladie, des Comptes publics, des PME et des Transports se sont réunis le 10 juillet dernier avec les représentants de la fédération afin d’étudier les modalités d’application de la TVA sur les prestations de transport de malades réalisées par les taxis. Dénonçant l’insécurité juridique que subissent les taxis et la nécessité de clarté de l’administration, la FNDT a réalisé une étude juridique approfondie qu’elle a transmise aux services compétents. « Les courriers ont bien été réceptionnés et les explications ont été données. Il semble que les arguments avancés par la FNDT ont eu un impact auprès de nos interlocuteurs ministériels. L’administration n’a qu’à reprendre le travail de fond réalisé par notre fédération et y porter les précisions nécessaires », a déclaré Dominique Buisson, conseiller technique FNDT.

Transport de malades : nouvelles règles de calcul pour les courtes distances

Premiers résultats des multiples réunions auxquelles participent les organisations professionnelles taxi afin d’ajuster à la réalité sociale et économique des territoires, les modalités drastiques de la convention cadre imposée par l’Assurance maladie pour le transport conventionné de malades, la notion « d’activité majoritaire » et la facturation des « courtes distances » ont été actualisées. Dans un communiqué diffusé ce début juillet, la FNAT annonce : « une charte nationale vient de définir les règles de calcul de l’activité majoritaire dans le territoire de l’ADS, et un nouveau supplément « courte distance » entre en vigueur le 1^er août 2026. » La Charte nationale sur l’activité majoritaire entraîne que « conformément à la convention cadre nationale du 8 août 2025, chaque taxi conventionné doit exercer au moins 50 % de son activité dans le territoire de son ADS. La charte précise les modalités concrètes de calcul : le taux est calculé par ADS et par trajet ; les patients résidant dans le territoire ou pris en charge sur le territoire sont inclus dans le calcul ; les véhicules de remplacement (moins de 30 jours) peuvent être intégrés sur demande. » « 2026 est une année de transition », prévient la fédération. « Aucune procédure conventionnelle ne sera engagée. Les premiers suivis en Commission paritaire locale interviendront au plus tôt en juin 2027 sur les chiffres de 2026. Les sanctions ne s’appliqueront qu’à partir de 2028. » Concernant le supplément « courte distance », « à compter du 1^er août 2026, un supplément de 2 € pourra être facturé pour chaque trajet strictement inférieur à 10 km ». Ce supplément ne sera pas « cumulable avec le forfait grande Ville, avec la majoration de nuit/dimanche/jour férié » ni cumulable avec le supplément forfaitaire DROM de 3 € », a souligné la fédération.

Gare Paris-Nord

Le principe d’une expérimentation ayant été accepté par les organisations professionnelles du taxi parisien lors des réunions avec la préfecture de police, la Ville de Paris, la mairie du 10^e arrondissement, la SNCF et la RATP, depuis ce 13 juillet, la dépose des passagers à la gare Paris-Nord se fait exclusivement en sous-sol, dans le parking souterrain de la gare. Communiquant auprès des médias et des organisations professionnelles du T3P, la préfecture de police de Paris explique sa décision par les « difficultés de circulation autour de la gare du Nord entraînant un fort ralentissement des flux et des nuisances sonores répétées ». « Afin de réguler l’utilisation des abords de la gare du Nord, une concertation a été menée par la préfecture de police avec la Ville de Paris, la SNCF, la RATP, Île-de-France-Mobilités et les représentants des taxis. L’objectif est d’étudier des solutions concrètes pour améliorer la circulation aux abords de la gare dans l’intérêt de tous », souligne-t-elle. La dépose en surface sera uniquement autorisée aux véhicules hors gabarit ou à motorisation à hydrogène. Celle des « passagers par taxi, VTC ou véhicule particulier à la gare du Nord se fera exclusivement en sous-sol, dans le parking souterrain de la gare ». La circulation et le stationnement dans le secteur sont modifiés (voir plans en fin d’article). À compter du 13 juillet 2026, « toute dépose d’un passager en dehors du parking souterrain pourra être sanctionnée par vidéoverbalisation ou par les effectifs de police sur le terrain », prévient-elle. Les organisations du taxi parisiens ont prévenu leurs adhérents des modifications ainsi que des risques encourus à déposer un passager sur l’esplanade et les ont invités à signaler tout incident et dysfonctionnement afin de préparer la réunion de rentrée avec les pouvoirs publics. Les représentants des entreprises de VTC-Limousine déplorent d’ores et déjà la dégradation de la qualité d’accueil pour leurs voyageurs premium. « Les difficultés opérationnelles sont concrètes : accès inadaptés aux berlines et minivans utilisés pour le transport de voyageurs d’affaires et internationaux ; détour significatif imposé par l’entrée rue de Maubeuge ; zones professionnelles et capacités de stationnement insuffisantes ; cheminements peu adaptés aux voyageurs avec bagages ; quatre ascenseurs seulement, trop exigus et partiellement indisponibles ; conditions de propreté et d’accueil incompatibles avec le niveau de service attendu dans une gare internationale », expose Serge Payen, président de la CSNERT.

Création de licences à Marseille

Alors que certains taxis marseillais pensaient le projet enterré par la nouvelle équipe du maire sortant Benoît Payan, le 6 juillet dernier, la Ville de Marseille a annoncé la création de 80 ADS. Intervenant dans un climat toujours tendu dans la communauté des taxis marseillais, la nouvelle a été saluée par les uns et conspuée par d’autres. « Dans le détail, la Ville prévoit donc la création de 80 nouvelles ADS : 70 voitures « hybrides ou électriques » et dix véhicules adaptés au transport de personnes à mobilités réduites. Ces nouvelles licences ne pourront pas être vendues ou louées et seront attribuées aux chauffeurs déjà inscrits sur une liste d’attente », rapporte La Provence. Alors que la zone de prise en charge des 1115 détenteurs d’ADS marseillaises a connu un développement dynamique, le nombre d’ADS n’avait pas évolué depuis 63 ans. Comptant déployer « dès cet été » les nouvelles ADS, le conseiller municipal en charge du dossier souligne : « la ville a considérablement évolué depuis les années 60. Elle a gagné 100 000 habitants, s’est développée économiquement et connaît aujourd’hui une nouvelle attractivité touristique, avec plus de 4 millions de visiteurs en 2024 par exemple. Ces éléments nous conduisent à réévaluer l’offre pour qu’elle corresponde aux besoins réels des professionnels, des touristes et des Marseillais. »

HM

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