Archives de Tag: Justice
Best of : Taxis, des paroles qui comptent !
Si l’activité politique et économique est en berne en cette période estivale, les réactions de la profession face aux enjeux sociétaux sont souvent éclairantes. Développement numérique, évolution de la contestation sociale – désormais devant les tribunaux à défaut de la voie publique –, hausse du prix des carburants, égalité des genres ou encore transition énergétique sont autant […]
« Taxis, mobilisons-nous auprès des Tribunaux ! », Emmanuelle Cordier, Présidente de la FNDT.
Débutant ce premier trimestre 2022 par l’initiative de quatre procédures, la Fédération Nationale du Taxi est en ordre de bataille. Requête au Conseil d’État, procédure contre une préfecture de région, constitution contre une injustice de traitement dans l’attribution du DIPA et instruction d’une contestation de l’expérimentation sur les transports sanitaires ! Le point sur les […]
Taxis/T3P : Relance en transition
En attendant la reprise, la fin annoncée du soutien économique laisse les taxis dans un état de transition pour certains insupportable. Face au recalcul des aides ainsi qu’à l’exigence des conditions d’obtention, les organisation professionnelles taxis ont alerté le gouvernement. Alors que la récente condamnation d’Uber brise le tabou du préjudice moral subi par la […]
#Action taxi, le combat continue !
Un an après le début de la mobilisation #ActionTaxi, où en est le combat porté par le collectif ? Avec une première audience tenue le 1er juillet dernier devant le tribunal de commerce de Paris, la procédure est enclenchée. Motivé par la réparation des préjudices financiers et moraux subis par la profession à cause de la […]
Taxis/T3P : Automne en station
Au gré des fluctuations de la pandémie et des restrictions de mobilité, l’activité des taxis reste plus que morose. Même si les efforts fournis en matière de sécurisation sanitaire portent leurs fruits auprès des passagers, les aides de l’État apparaissent à nouveau comme seule planche de survie. S’enfonçant dans l’ubérisation, les chauffeurs de VTC multiplient […]
Taxis/T3P : Un redémarrage timide
Tandis que les plans de relance promis par le gouvernement restent encore à l’état d’annonce, l’activité taxi reste en berne. Si les taxis conventionnés auprès de l’Assurance maladie tentent de tirer leur épingle du jeu, l’absence de touristes creuse les chiffres d’affaires. Malgré tout, la parution du décret d’exonération des charges sociales, la mobilisation de […]
Action taxi fait son Tour de France du 14 au 25 septembre
Lundi 14 septembre, une délégation de cinq chauffeurs de taxi a pris la route. Pendant dix jours, ils iront à la rencontre de leurs collègues pour les éclairer sur l’action contre Uber. Car si l’initiative fait du bruit, notamment dans presse – Le Figaro, Les Échos, Ouest-France, La Tribune… et une dizaine d’autres médias […]
#Action Taxi, déjà 1000 taxis inscrits !
Ça y est, là rentrée est là ! Une occasion de faire le point sur les chiffres de l’action des taxis contre Uber. Le cap des 1000 inscrits est enfin atteint. 1000 taxis déterminés à s’engager contre la concurrence imposée de façon déloyale par le mastodonte californien. Et ce n’est pas tout. Sur les réseaux […]
#Action taxi : Pourquoi le contexte juridique est-il désormais favorable aux taxis face à Uber ?
Alors que le nombre d’inscrits dans le cadre de l’action collective contre Uber ne cesse d’augmenter, certains chauffeurs de taxis restent frileux. Ils craignent un énième coup d’épée dans l’eau, une énième déception face au géant californien que rien ni personne ne semble pouvoir arrêter. Pourquoi cette action aboutirait-elle alors que toutes les autres ont […]
#Action Taxi : la presse nationale s’empare du sujet !
Difficile de passer à côté de #ActionTaxi. Depuis le mois de juin, ce collectif, qui entend assigner Uber devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale, déploie ses ailes. Accompagné par un cabinet d’avocats reconnu en droit des affaires, le mouvement s’organise autour d’une équipe de communicants. Et ça marche. La preuve : […]
Taxis/T3P : Un été pas comme les autres
Les aéroports rouvrent petit à petit, les mesures barrières s’assouplissent dans les transports ferroviaires, certains touristes sont désormais autorisés à voyager… et les taxis attendent la reprise avec la mise en œuvre des mesures de soutien annoncées par le gouvernement. Enfin, pendant qu’Uber tente de tirer gloriole d’un pseudo-partenariat avec la SNCF, la justice se […]
# ACTION TAXI : Appel à mobilisation
Requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs, la Cour de cassation s’est montrée déterminante dans l’affrontement entre les taxis de France et la multinationale. En dépit de la crise sanitaire qui monopolise l’actualité politique, le collectif Action Taxi se mobilise pour obtenir réparation des préjudices […]
Justice : un combat collectif pour l’intérêt général
Conseil dans plusieurs procédures contre l’ubérisation du transport, Jonathan Bellaïche connaît la réglementation du transport public particulier de personne (T3P) et les stratégies des plates-formes disruptives sur le bout des doigts. Avocat spécialisé en contentieux économique et social, il défend la liberté d’entreprendre, dénonce le dévoiement de la réglementation et invite les taxis à faire […]
Taxis, « Offrez-vous un bouclier juridique » – A.Weil, avocat spécialiste.
Trois points en moins pour une prise en charge n’ayant pas plu aux forces de l’ordre derrière leur écran, 135 € d’amende pour une dépose sur une voie de bus, un point en moins pour un dépassement d’un km/h de la vitesse autorisée, un tiers en moins d’un outil de travail pour avoir été coincé […]
T3P : 2018, l’année du dénouement ?
2018 sera-t-elle l’année de la pacification du transport public particulier de personnes ? Alors qu’en ce début d’année la loi Grandguillaume est effective dans sa quasi-totalité, on peut l’espérer… tout en conservant quelques doutes tant les enjeux de loyauté de la concurrence restent à vif. Une transition qui dure Taxis comme VTC attendaient avec impatience […]
Justice : Taxis / VTC, le disruptif ne paie plus !
Cette nouvelle défaite juridique d’Uber risque de faire boule de neige sur le développement du transport public particulier de personnes dans l’Union européenne. Dans son communiqué du 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a en effet mis face la multinationale à ses responsabilités. En France, les procédures initiées par les taxis et […]
Justice : La débâcle d’Uber
Depuis sa condamnation le 16 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris suite à la plainte déposée par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la stratégie procédurale de la multinationale destinée à essouffler la résistance des taxis et celle des gouvernements semble se retourner […]
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