Débutant ce premier trimestre 2022 par l’initiative de quatre procédures, la Fédération Nationale du Taxi est en ordre de bataille. Requête au Conseil d’État, procédure contre une préfecture de région, constitution contre une injustice de traitement dans l’attribution du DIPA et instruction d’une contestation de l’expérimentation sur les transports sanitaires ! Le point sur les combats engagés avec Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT.

Pourquoi s’engager judiciairement sur plusieurs fronts ?
Notre métier est très réglementé et nous devons résister au dévoiement de son cadre juridique, notamment par la concurrence déloyale que pratiquent les plateformes numériques de transport depuis de trop nombreuses années. De plus, notre activité est très codifiée et, de ce fait, est très sensible aux incohérences et contradictions qu’entraîne le mille-feuille de la réglementation française. Il est nécessaire de faire respecter la cohérence des écritures juridiques et de prévenir les abus d’interprétation. Manifester dans la rue pour contrer une disposition réglementaire ne suffit plus. Il faut monter au front judiciaire pour ne plus être déçus par des promesses. La FNDT a pour objet de défendre les intérêts de la profession des exploitants de taxi et particulièrement de ses adhérents.
Quels sont les objectifs des différentes procédures engagées ?
La FNDT a engagé une requête auprès du Conseil d’État pour l’annulation de l’ordonnance gouvernementale relative à la représentation professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation. Cette ordonnance est attaquable sous plusieurs aspects. L’obligation d’information et de consultation préalable des organisations professionnelles avant toute refonte de texte modifiant les relations de travail n’a notamment pas été respectée. Cela entraîne des conséquences dans le fonctionnement du Comité national des transports publics particuliers de personnes ainsi que dans la répartition des budgets alloués à la formation professionnelle. La représentativité de notre profession a un impact national mais aussi au quotidien sur les entreprises taxis. Elle offre aux organisations professionnelles la capacité de participer à tout projet de réglementation locale, de schémas de transport, de transport de malades assis et garantit la régulation des transports du T3P. Pour ce motif, notre Fédération soutient une procédure engagée contre une préfecture de région dont le premier représentant a usé du fait du prince au détriment du droit et des taxis locaux. Face à l’Assurance maladie, la FNDT instruit une contestation de l’expérimentation sur les transports sanitaires car nous dénonçons la partialité du projet néfaste pour l’activité taxi comme pour l’accès aux soins des patients. Enfin, témoignant de l’injustice subie par de nombreux taxis dans des départements où la CPAM ne veut pas se conformer à la loi dans l’attribution du DIPA, notre Fédération se mobilise afin de soutenir ses adhérents.
Avez-vous un conseil pour les taxis rencontrant un litige ?
Rejoignez les organisations professionnelles de votre département afin de faire valoir nos droits collectifs et individuels ! De nombreux exemples montrent qu’il ne faut rester pas isolé avec son contentieux. La collectivité des plaintes donne force à la justice. Le rôle de notre Fédération est de soutenir et répondre aux situations rencontrées dans les territoires par les organisations départementales FNDT et leurs adhérents. Nous avons investi dans le conseil et l’expertise de juristes qualifiés pour toutes les situations rencontrées. Aujourd’hui, c’est au tribunal que nous luttons contre les atteintes portées à notre métier.
Propos recueillis par HM
Plus d’infos : fndt.fr