Catégorie Droit Routier

Verbalisation pour dépose gênante : que faire ? – A. Weil, avocat spécialiste

Les contraventions prévues par le code de la route sont multiples. Mises en place pour fluidifier la circulation routière et éviter cette sensation de far west sur nos routes et trottoirs, les forces de l’ordre doivent néanmoins faire preuve de discernement. Verbaliser un taxi qui se gare pour déposer des chèques sur une place réservée […]

PV pour non-désignation de conducteur, que faire ? – Adrien Weil, avocat spécialiste

Tenus de désigner l’identité de leurs employés flashés au volant d’un véhicule de société, de nombreux chefs d’entreprise ont récemment reçu une majoration d’amende. Alors que la mesure fait polémique, quels sont vos droits et vos possibilités de recours ? Conseils et commentaires d’Adrien Weil, avocat spécialisé en droit des infractions routières. Qu’impose la nouvelle réglementation […]

Taxis, « Offrez-vous un bouclier juridique » – A.Weil, avocat spécialiste.

Trois points en moins pour une prise en charge n’ayant pas plu aux forces de l’ordre derrière leur écran, 135 € d’amende pour une dépose sur une voie de bus, un point en moins pour un dépassement d’un km/h de la vitesse autorisée, un tiers en moins d’un outil de travail pour avoir été coincé […]