Désignés coupables d’une infraction routière, la plupart d’entre nous hésitent à contester devant la justice de peur de voir aggraver la sanction et des frais que la procédure pourrait engendrer. Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier qui intervient régulièrement auprès des chauffeurs de taxi et expert auprès de votre web journal, nous éclaire aujourd’hui sur les forces en présence et les marges de manœuvre car le match n’est pas perdu d’avance !

Adrien Weil administre également le groupe « Pour une protection juridique et efficace des taxis » sur Facebook.

Comment se déroule une audience au tribunal ?
C’est à chaque fois un véritable challenge ! Dans un premier temps, il est nécessaire de présenter les protagonistes. D’un côté, nous avons l’équipe en défense constituée d’un usager à qui il est reproché une erreur de conduite, une contravention. Parfois, ce valeureux défenseur qui défie la montagne administrative est accompagné d’un coéquipier assez particulier, l’avocat. Ce dernier est présent pour l’aider, le conseiller et prendre sa défense en cas d’attaque. De l’autre côté, le « parquet », représentant de la société, à savoir l’officier du ministère public, parfois le patron des policiers, bref, l’équipe en attaque. Cette entité polymorphe fixe le point de départ du match. Si le parquet veut attaquer, il le fera ; s’il veut laisser passer, il le fera. Ses pouvoirs sont énormes mais toutefois encadrés par la règle du jeu : la loi. L’arbitre de ce match furieux se situe au milieu : il s’agit du tribunal. Souvent acquis à la cause de l’attaque, l’arbitre est néanmoins étroitement surveillé par ses supérieurs : la cour d’appel et la Cour de cassation. Charge à lui d’arbitrer loyalement au risque de voir ses décisions retoquées.
Le match est-il équilibré ?
Sur le plan judiciaire, le parquet est le strict égal du justiciable. Certains diront que sa position surélevée lors d’une audience n’est due qu’à une erreur de menuiserie… Cela étant dit, il est indéniable que l’officier du ministère public jouit d’une autorité naturelle, qui n’est pas sans rappeler  la peur du gendarme, lui permettant de prendre certaines largesses avec les règles du jeu. Reste qu’il ne décide pas seul de l’issue de la partie. Lorsque le contrevenant émet une contestation contre un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, le parquet ne peut pas la refuser. De même, il ne peut pas inviter le contrevenant à régler l’amende, ni la majorer, ni décider de la perte de points ni enfin intimider le contrevenant par la menace de sommes délirantes. Saisi d’une requête en exonération ou d’une réclamation, le parquet peut soit la classer sans suite, et le match est gagné par la défense par forfait, soit saisir le tribunal et le match se jouera devant l’arbitre. Toute autre réponse ne peut qu’être considérée comme illégale.
Que risque alors « l’équipe » du ministère public ?
En soi, une réponse illégale de la part du parquet pourrait caractériser le délit de prise de mesures visant à faire échec à l’exécution de la loi prévue par l’article 432-1 du code pénal. En outre, elle a pour conséquence de ne pas interrompre la prescription de l’action publique, c’est-à-dire le temps dont dispose le parquet pour débuter le match et les incidences sont très grandes, au point de pouvoir annuler les contraventions. Toutefois la défense, pour bénéficier de cette stratégie, devra être secondée par un avocat. Si l’administration se met parfois à commettre des actes illégaux, ce n’est pas de la faute de l’avocat. En revanche, si l’avocat ne les constate pas et n’en tire pas les conséquences, sa faute est avérée. Alors choisissez la meilleure équipe pour vous défendre !
Propos recueillis par HM

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