Catégorie réglementation
Taxis / T3P : Du pain sur la planche pour le nouveau ministre !
Après un mois d’attente, le ministre chargé des Transports du nouveau gouvernement a enfin été nommé. Patrice Vergriete, ancien maire de Dunkerque et ministre du Logement dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, a pris ses fonctions. Alors qu’une grève ferroviaire en plein chassé-croisé hivernal des vacanciers vient d’être annoncée, les taxis des Pays de la Loire […]
Taxis de Lyon, fin du permis de circuler
C’est à une fausse bonne idée que la cour administrative d’appel de Lyon a mis fin le 19 janvier dernier. En effet, depuis quelques années, les taxis lyonnais s’étaient vu imposer par la Métropole un « permis de circuler » qui générait la confusion dans la réglementation de la profession. Après près de 3 ans […]
Taxis / T3P : Tarifs et JOP 2024
Si la mobilisation contre le passage en force de l’Assurance maladie dans le renouvellement des conditions de prise en charge de malades par taxi tient la une de l’actualité de la profession, le tant attendu arrêté des tarifs 2024 est enfin paru. Alors que le début des jeux Olympiques et Paralympiques se précise, à Paris, […]
Taxis / T3P : En attendant le prochain ministre des Transports
Alors que les taxis des départements font face aux territoires encore inondés ainsi qu’aux chutes de neige qui ont perturbé l’Hexagone, les négociations pour le renouvellement de la convention pour le transport de malades mettent la profession en ébullition. Si aucun ministre des Transports n’a encore été nommé dans le nouveau gouvernement, Clément Beaune avait […]
Station de VTC, la justice a tranché !
Mobilisés depuis 2018, les taxis de Guadeloupe ont obtenu en décembre dernier de la cour administrative d’appel de Bordeaux la pleine application de la réglementation qui cadre le transport public particulier de personnes, dévoyée par Grand Port Maritime de Guadeloupe. Annulant l’arrêté préfectoral qui organisait pour les VTC et les LOTI une zone de stationnement […]
Autorisations de stationnement de A à Z – La location-gérance – Maître Jessica Serrano-Bentchich, Avocate à la cour
Le salariat ou la location-gérance sont possibles pour certains exploitants de taxi. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les règles applicables à la location-gérance des exploitants de taxi. Est-ce que tous les taxis peuvent recourir à la location-gérance ?Non. Il faut dissocier les autorisations de stationnement (les licences) délivrées […]
Actu : Taxis / T3P, fin d’année en chantier
Alors que la période des fêtes dope la demande des clients et l’activité des taxis, certains taxis conventionnés, inquiets du développement des transports partagés, se sont mobilisés en manifestations. Si la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Uber pour complicité d’exercice illégal de l’activité taxi pour son service Uberpop, le gouvernement a quant à […]
Taxis PMR : Dans les starting-blocks pour les JOP 2024 – C. Château-Maire, préfecture de police de Paris
À la demande du gouvernement, la préfecture de police de Paris a initié un dispositif exceptionnel pour permettre la création d’une flotte de taxis dédiée au transport de personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Mobilisant les volontaires depuis mai dernier, elle a réuni les représentants des […]
Taxis PMR : Comment obtenir l’aide pour le véhicule ?
Alors que le dispositif exceptionnel de création de licences taxis dédiées au transport de personnes à mobilité réduite déployé par la préfecture de police de Paris est en phase de finalisation, les modalités d’obtention de l’aide ministérielle pour l’investissement dans le véhicule équipé suscitent de nombreuses questions. Le point sur une aide qui concerne les […]
Paris : Le Collectif La Verte,« la voix des artisans sans droit »
Essuyant les plâtres du régime des licences introduites par la loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, de nombreux chauffeurs de taxi parisien titulaires d’une autorisation de stationnement gratuite alertent sur les conséquences de la disposition. Réunis en collectif et aujourd’hui constitués en association – le Collectif La Verte –, ils dénoncent les effets […]
Actualités : Taxis/T3P, la profession aux aguets
Alors que la tension monte entre les fédérations de taxi et la Caisse nationale de l’assurance maladie lors des discussions préalables aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, les plaignants du collectif Action Taxi devront, quant à eux, attendre décembre prochain pour connaître le délibéré du tribunal de commerce de […]
Entreprise : JuriFinance/GesTax, 20 ans d’expertise au service des taxis
À l’occasion du vingtième anniversaire de la société, les équipes de JuriFinance/GesTax ont reçu dans leurs locaux de l’avenue Ledru-Rollin à Paris 12e clients et partenaires pour fêter l’événement. Entreprise de référence auprès du taxi parisien en matière de financement comme de gestion de licences, elle ne cesse de renouveler son expertise au service de […]
Actualités : Taxis, toujours pugnaces malgré la morosité économique
Face à une circulation perturbée par les visites officielles et les rendez-vous de la Coupe du monde de rugby, les taxis, notamment d’agglomération, espèrent avec impatience que se dissipe la morosité économique de cette rentrée d’automne. Pendant que les discussions entre l’Uncam et les organisations professionnelles taxis se poursuivent concernant le transport de malades, la […]
Justice : Action taxi, enfin le dénouement ?
Déjà trois ans depuis que le collectif Action taxi s’est constitué pour dénoncer les pratiques illicites utilisées par Uber pour s’implanter en France et les préjudices financiers et moraux subis par les chauffeurs de taxi. Si le temps judiciaire peut paraître long et pesant, le 13 octobre prochain, la 15e chambre du tribunal de commerce […]
100% Paris : JO 2024, attribution des licences PMR
Communication de la préfecture de police de Paris Après l’instruction pendant l’été des dossiers de candidature des chauffeurs de taxis parisiens inscrits sur liste d’attente, la préfecture de police de Paris a réuni fin août, sous la présidence du préfet de police, Laurent Nuñez, la commission locale des transports publics particuliers de personnes. Dans son […]
100% Réglementation : Remise à niveau avant la rentrée
Cadrées par une réglementation dynamique, les modalités de l’activité taxi sont en perpétuelle évolution. Si groupes de travail comme réunions entre les instances et les organisations professionnelles ont ralenti leur rythme pendant ces vacances estivales, plusieurs textes réglementaires ont été publiés. Taxis relais, licences PMR pour les JOP 2024… Un point sur l’actualité avant la […]
100% Actu : Uber files, résultats de la commission d’enquête
Adopté le 11 juillet dernier, le rapport de la commission d’enquête sur les révélations des Uber files « l’ubérisation, son lobbying, ses conséquences » a été publié ce 18 juillet. Porté par sa rapporteure, Danielle Simonnet, cette commission d’enquête avait été initiée suite aux éléments confiés, il y a un an, au consortium international des journalistes d’investigation […]
Taxi/T3P : Début de saison 2023
Bien que de nombreux professionnels du tourisme s’inquiètent des répercussions des émeutes de ce début juillet sur la fréquentation touristique de l’Hexagone, l’affluence en gares et aux aéroports – comme les baromètres spécialisés – annoncent une saison positive pour la destination France. Mais alors que les juillettistes arrivent sur leurs lieux de villégiature, la concurrence entre taxis […]
Dossier spécial « Taxi PMR en pratique »: véhicule et équipement
Lancé le 15 mai dernier, l’appel à candidature de la préfecture de police de Paris pour l’obtention d’une licence dédiée aux transports de personnes à mobilité réduite est prolongé et se clôturera le 30 juin prochain. Premier levier du développement d’une offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en vue des jeux […]
Dossier spécial « Taxi PMR en pratique »: Formation, assurance et administratif
Lancé le 15 mai dernier, l’appel à candidature de la préfecture de police de Paris pour l’obtention d’une licence dédiée aux transports de personnes à mobilité réduite est prolongé et se clôturera le 30 juin prochain. Premier levier du développement d’une offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en vue des jeux […]
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