Catégorie réglementation

Taxis/VTC : LOM de la rentrée !

Suite au désaccord entre sénateurs et députés lors de la commission mixte de conciliation en juillet dernier, le réexamen de la LOM attendait la rentrée des députés sur les bancs de l’Assemblée. Ces derniers ont confirmé en commission ainsi qu’en plénière les axes de texte. Partie intégrante des modes de transport alternatifs aux véhicules particuliers, […]

100% Edito : Montaigne, trop la honte !

C’est un nouveau scandale politique qui éclabousse le patronyme de l’illustre philosophe. Déjà pointé du doigt pour son rôle dans l’élaboration de la loi Blanquer, qui a fait descendre dans la rue les enseignants, l’Institut Montaigne vient de se faire épingler par le magazine Marianne. Dans un article du 26 août dernier, l’hebdomadaire rappelle l’influence […]

Taxis/VTC : Pré-rentrée à 100km/h !

Modalités de transmission des informations des plates-formes, transports d’utilité sociale, nouvelle convention collective… L’été 2019 a été rythmé de polémiques et de conflits entre taxis, limousines, chauffeurs ubérisés et plates-formes de mise en relation VTC, pendant que les pouvoirs publics semblent marquer une accélération en publiant arrêtés et décrets. Alors que le réexamen du projet […]

Uber : un modèle en voie de destruction – Analyse de Hubert Horan

Alors que les parlementaires français vont bientôt reprendre les discussions sur le projet de loi d’orientation des mobilités, la récente entrée en bourse des plates-formes Uber et Lyft fait tomber le masque derrière lequel elles revendiquent avoir conquis le monde. Spécialiste de l’économie du transport, notamment du secteur aérien, Hubert Horan applique son expertise au […]

Taxis/VTC : En attendant les résultats…

Élisabeth Borne ne cache pas ses ambitions. Alors que son maroquin des Transports s’est étoffé de la Transition écologique et solidaire, elle affirme médiatiquement sa volonté d’être « la ministre des résultats » ! Pourtant, après l’échec du premier examen parlementaire du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), l’état actuel du transport public particulier […]

100% Experts : 8 conseils pour être un taxi averti !

Que faire si vous recevez un PV pour non-désignation de conducteur ? Quelles garanties lorsque vous partez à l’étranger avec votre taxi ? Qu’est-ce que le « crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement » ?… Chefs d’entreprise de proximité, difficile pour les taxis de s’informer des spécificités qui concernent leur profession ! Soucieux de […]

Taxis/VTC : Lobbying sans relâche !

Nommée ministre de la Transition écologique et solidaire en plus de ses fonctions en matière de transports, Élisabeth Borne a réaffirmé son implication dans l’élaboration de la LOM, loi d’orientation des mobilités, qui doit revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat dès cet automne. Si la récente décision du Conseil d’État relative à […]

Taxis / VTC : LOM en attente de conciliation

Si le premier semestre 2019 confirme la reprise du taxi, le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) reste sous tension. Voté à l’unanimité par les députés, le 18 juin dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas terminé son parcours législatif. Passé au crible par les députés – 2 984 […]

100% Assurance : Partir à l’étranger avec mon taxi

Bientôt les vacances pour de nombreux chauffeurs. Si vous avez choisi de profiter du confort de votre véhicule pour voyager hors de nos frontières, pensez à vérifier la territorialité de vos garanties d’assurance. Pendant que certains lecteurs préparent leurs bagages, nous avons sollicité l’expertise de l’équipe de la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des […]

LOM : En route pour la commission mixte paritaire !

Après 80 h de débats et 2984 amendements, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) s’est enfin achevé ce vendredi 14 juin. Remanié par les sénateurs et les députés mais surtout par les rapporteurs et le gouvernement, le texte sera voté le 18 juin prochain. Suite à la mobilisation des taxis, le gouvernement […]

Carte VTC : la fin des combines ?

« Filière de faux chauffeurs VTC démantelée entre Paris et Toulouse » ; « Fraude documentaire de grande ampleur réalisée en bande organisée » … Submergé par une multiplication des combines et des arnaques en tout genre, le gouvernement a décidé de mettre un coup de collier dans la lutte contre la fraude dans le […]

T3P : LOM devant l’Hémicycle

La préparation en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du projet de loi des mobilités (LOM) a failli mettre le feu aux poudres entre taxis et gouvernement. Face à la détermination de la profession, la ministre des Transports et le Premier ministre semblent vouloir calmer le jeu alors que la saison estivale […]

Taxis vs Uber : conflit généralisé en Europe

Après trois ans de silence, les taxis de France ont interpellé à nouveau les pouvoirs publics sur les risques de dévoiement de leur réglementation et revendiquent une concurrence loyale pour assurer une mobilité durable. Qu’en est-il ailleurs en Europe ? Est-ce une exception française ? Déclaré en 2017 « service de transport » par la […]

100% Assurance : Trottinettes, pendant que la réglementation patine

Nos questions à la MAT, Mutuelle d’assurance spécialisée taxis. Entre 2016 et 2017, la Sécurité routière constatait déjà une augmentation de 23 % de blessés et de tués chez les utilisateurs de trottinettes ou de rollers. Cette année, les quelque 20 000 trottinettes en libre-service apparues à Paris et en agglomérations ont fait bondir les […]

LOM : Taxis/VTC/Plates-formes, le doigt sur la gâchette

Alors que la loi d’orientation des mobilités prépare son examen par les députés, les acteurs du transport public particulier de personnes sont en ébullition. Si aucune mesure n’implique directement une remise en cause du récent cadrage réglementaire du T3P, les taxis sont sous tension : futures stations pour VTC, voies réservées en open bar, taxis […]

Taxis de guadeloupe : Quand la réglementation chaloupe…

Engagés dans un conflit de longue haleine avec les autorités du Grand port maritime et la préfecture, les taxis de Guadeloupe espèrent que la future loi d’orientation des mobilités permettra une activité apaisée lors de la prochaine saison des croisiéristes. Point de situation avec Jocelyn Bourgarel, président de l’UNT 971, porte-parole des organisations professionnelles des […]

Taxis/VTC : LOM traquée

Après son adoption par les sénateurs, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) poursuit son parcours à l’Assemblée nationale. La ministre des Transports s’est félicitée du consensus dégagé, mais le flou des dispositions « en faveur de la mobilité» maintient les taxis en alerte et chacun des acteurs reste mobilisé pour tirer son […]

Limousine : label de noblesse

Présenté pour la première fois lors du congrès annuel de France Limousines Association le 15 mars dernier à Paris, le label Qualité Tourisme™ permet désormais à ceux que l’on surnommait « grands remisiers » de faire valoir le luxe et la spécificité de leur offre de transport. À l’instar des palaces hôteliers, ils entendent que […]

Taxis/VTC : LOM en navette pour l’Assemblée

Alors que la ministre des Transports souhaiterait que la prochaine LOM, loi d’orientation sur les mobilités, soit « un antidote aux fractures sociales et territoriales qui minent notre pays », la première lecture du projet de loi vient de s’achever au Sénat. Après avoir examiné 821 amendements, les sénateurs en ont adopté 232 et exprimeront […]

Taxis/VTC : LOM au sénat

Dans l’attente du 19 mars, début des discussions publiques du projet de loi d’orientation sur les mobilités, taxis, VTC et plates-formes disruptives ont tenté de faire entendre leurs revendications auprès des sénateurs. Tandis que les VTC cherchent à obtenir les avantages des taxis sans en assumer les obligations, les organisations professionnelles taxi ont alerté les […]