Catégorie réglementation

Création de licences PMR : Appel à candidature

Communication du Bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris Pour prendre part au défi de la mobilité accessible aux personnes à mobilité réduite et aux usagers de fauteuil roulant, en particulier dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, le préfet de police de Paris met en […]

Taxis/T3P : Travail de fond pour la profession

Si la contestation contre la réforme des retraites ainsi que les pénuries d’approvisionnement en carburant ont perturbé l’activité de nombreux chauffeurs, la profession peut se satisfaire d’avoir été entendue concernant l’attribution des licences qui seront créées pour le développement d’une flotte de taxis accessibles lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que d’avoir obtenu […]

Taxis/T3P : la rançon de l’obstination

A lors que les vacances scolaires d’hiver ont débuté dans la plupart des régions et que perdurent racolage et pratiques illicites des VTC et de leurs plateformes, la commission d’enquête sur les révélations des Uber Files a débuté et le Parlement européen a entériné la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Sur le terrain, […]

Acheter/vendre une licence : quelles conditions ? – D. Mathé, JuriFinance

Événements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession de licence, appelée autorisation administrative de stationnement, répondent à plusieurs règles. Comment est fixé le prix de la licence ? Comment se déroule un transfert ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de […]

Autorisations de stationnement de A à Z – Exploitation effective et continue de l’ADS – Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.

L’ autorité compétente peut sanctionner les entreprises taxi en cas de méconnaissance des règles fixées dans le code des transports. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les différentes hypothèses pouvant aboutir à une « sanction » de l’exploitant de taxi et, en particulier dans cet épisode, la notion d’exploitation effective […]

Taxis/T3P : tout schuss vers la fin d’année

Alors que l’inflation impacte le budget de la population et que les touristes asiatiques et russes ne sont pas encore de retour, la demande de taxi ne semble pas faiblir. Si les négociations sur l’actualisation tarifaire 2023 n’ont pas encore révélé leur résultat, un arrêté interpréfectoral repousse les limites d’exploitation des véhicules taxi face à […]

Lecteurs : la préfecture de police de Paris vous répond !

Web journal d’informations professionnelles, notre rédaction reçoit de nombreux courriers de lecteurs qui s’interrogent sur la réglementation applicable à leur profession. Quelles sont les spécificités des licences gratuites ? Combien de licences délivrées en 2022 ? Face aux exigences de la transition énergétique et la pénurie d’approvisionnement, les taxis parisiens peuvent-ils bénéficier d’une dérogation ? Quelles […]

Taxis/T3P, match de rentrée engagé !

Nommé lors du deuxième gouvernement Borne, le ministre des Transports, Clément Beaune, a reçu les organisations professionnelles taxis. Les fédérations en ayant profité pour relayer les difficultés de leurs adhérents, le ministre semble avoir confirmé l’absence de projet de détricotage du cadre réglementaire du T3P avancé par la Commission européenne et dénoncé lors de la […]

Edito : Démocratie, quand tu nous tiens !

Ils étaient là, le 8 septembre, parce qu’ils sont taxis et que la réglementation à laquelle leur activité doit obéir est bafouée depuis une décennie. Alors que les prix des carburants grèvent leurs entreprises, malgré une journée de travail perdue, ils sont venus de France, d’Espagne, du Portugal, d’Italie, de Suisse et même de Grèce […]

Chronique de la manifestation du 8 septembre à Bruxelles

En réponse aux révélations de l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation sur le lobbying déployé par la multinationale Uber de 2014 à 2016, des taxis de toute l’Europe et au-delà ont convergé vers Bruxelles pour manifester. À l’initiative des taxis bruxellois, des cortèges venus d’Espagne, d’Italie, de Suisse, de France, de Grèce, du Portugal… […]

Sous la bannière de la profession

Drapeaux espagnols, belges, italiens, français, suisses, portugais… ; T-shirts, slogans, déguisements… Affichant leur pays, leur région, leur commune d’activité, les manifestants réunis ce 8 septembre à Bruxelles ont défendu les couleurs de leur métier. Chaque délégation avait à cœur de travailler sa participation et nous sommes heureux de partager les images d’un défilé hors du […]

Manifestation de Bruxelles : un tournant dans la lutte

Mobilisant les organisations professionnelles de plus de 31 pays, la manifestation du 8 septembre 2022 à Bruxelles fera date dans l’histoire du taxi. Réunissant un cortège estimé à 500 véhicules et plus d’un millier de chauffeurs, ce rassemblement est inédit. Organisateurs et participants de la délégation reçue par les représentants des commissaires européens aux Transports […]

Manifestation européenne des taxis le 8 septembre prochain !

Si les vacances d’été semblent avoir fait oublier le scandale des Uber Files à l’opinion publique, les taxis ont décidé de ne pas laisser enterrer l’affaire. À l’initiative des taxis bruxellois, une manifestation mondiale mobilisant plus de 24 organisations professionnelles taxis d’Europe et au-delà est organisée le jeudi 8 septembre prochain à la gare du […]

La prédation en bande organisée d’Uber enfin reconnue !

Auteur spécialisé dans le modèle coopératif et notamment celui du taxi, Laurent Lasne a publié en 2015 le livre « Uber, la prédation en bande organisée » aux éditions Tiers Livre. Dénonçant « l’étrange fascination que cette entreprise a exercée sur les élites intellectuelles et médiatiques, et pas seulement sur Emmanuel Macron », l’ouvrage alertait déjà sur les pratiques […]

Best of : Taxis, des paroles qui comptent !

Si l’activité politique et économique est en berne en cette période estivale, les réactions de la profession face aux enjeux sociétaux sont souvent éclairantes. Développement numérique, évolution de la contestation sociale – désormais devant les tribunaux à défaut de la voie publique –, hausse du prix des carburants, égalité des genres ou encore transition énergétique sont autant […]

Actu : Taxis/T3P, flous politiques et énergétiques

Alors que les événements sportifs et culturels internationaux se déroulent au mieux malgré une situation pandémique et un contexte politique toujours tendus, le retour de fréquentation des touristes semble faire oublier aux taxis l’incertitude que maintiennent la hausse des prix des carburants et l’inflation qui les touche dans leur vie professionnelle et personnelle.Privés de ministreSi […]

« Rendez-vous les 18 & 19 juin pour un Salon 100% Taxis ! » – Marc Szperling, commissaire de l’exposition

Les 18 et 19 juin, organisateurs, exposants et partenaires auront le plaisir d’accueillir les visiteurs du Salon des Taxis 2022 au Parc des Expositions Paris-Porte de Versailles. Les taxis pourront découvrir les innovations destinées à optimiser leur activité, rencontrer les fournisseurs spécialisés ainsi que faire le point lors de conférences thématiques sur les enjeux à […]

Autorisations de stationnement de A à Z – Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ? – Maître J. Serrano-Bentchich, avocate à la cour

Avant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect économique. Ces paramètres ont été posés et précisés par la jurisprudence du Conseil d’État mais […]

Taxis parisiens : Acheter ou vendre sa licence, ce qu’il faut savoir

Temps fort de toutes les carrières de taxis, acheter sa licence ou la vendre représente à chaque fois un projet d’avenir, mais à quoi faut-il faire attention ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de taxi à Paris et organisme de gestion des transferts auprès […]

TPE, Location-gérance taxi : tout ce que vous devez savoir

Que risque-t-on en cas absence de TPE ? Peut-on louer une licence sans le véhicule équipé ? Doit-on s’immatriculer en chambre de métiers si on est locataire-gérant taxi ?… Sollicitée par plusieurs lecteurs sur ces thématiques, notre rédaction a contacté le Bureau des taxis de la préfecture de police de Paris afin de recueillir son […]