Catégorie réglementation

Taxis/VTC : Prêts pour la rentrée !

Alors qu’Uber et consorts multiplient les scandales, le cadrage du T3P – transport public particulier de personnes – poursuit son évolution. Dès la rentrée de septembre, les conducteurs de VTC devront arborer une nouvelle carte professionnelle désormais sécurisée. Et, tandis que le PDG de Paris Aéroport tente de faire le ménage dans ses terminaux afin […]

Les Nouveaux Taxis Parisiens : un label pour le prouver

Connus et reconnus sur les réseaux sociaux pour leur militantisme numérique, Les Nouveaux Taxis Parisiens entendent bien participer activement au renouveau de la profession. Ils ont créé pour cela de nouveaux outils de valorisation de la qualité de service taxi à la portée de tous : un label et une application smartphone. Nous avons recueilli […]

T3P : une gouvernance modernisée

Les pouvoirs publics ont profité de la loi du 29 décembre 2016 pour moderniser la gouvernance du T3P, transport public particulier de personnes. Instituant la régulation du secteur autour d’un observatoire national, les nouvelles dispositions modifient également l’organisation des commissions locales en imposant notamment des conditions de représentativité. Entretien avec Guillaume Quénet, ‎sous-directeur des déplacements […]

T3P : La grande pagaille

Pas de trêve estivale pour le secteur du T3P, transport public particulier de personnes ! Alors que la Cour de justice de l’Union européenne vient de réaffirmer l’autonomie des États membres à légiférer et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport, VTC et plates-formes poursuivent leur bras de fer, les taxis français dénoncent pêle-mêle l’organisation […]

100% Été – Épisode 1 – T3P : Une modernisation réglementaire en profondeur

L’acronyme T3P, transport public particulier de personnes, semble désormais la référence pour désigner l’activité des taxis, des VTC, des TPRP – ou « capacitaires Loti » –, des transporteurs de personnes à moto à 2 ou 3 roues ainsi que celle des intermédiaires de mise en relation avec la clientèle. Encadré par les lois du […]

Taxis/VTC : Malheur des uns sans le bonheur des autres

« La voie publique reste une vraie jungle et les opérations des forces de police sont toujours à renforcer. Nous restons en attente de la fin des dispositions transitoires de la loi Grandguillaume, de la mise en place de la nouvelle gouvernance du secteur, de la parution des dispositions en matière de mobilité des taxis […]

Maraude électronique en marche !

Désormais sous la tutelle du ministère chargé des Transports, le registre numérique Le.Taxi affiche la volonté de favoriser la création d’un « service public de maraude taxi ». Abordant une nouvelle étape de son développement, le dispositif a renforcé ses exigences auprès des applications partenaires et son équipe multiplie les opérations de communication aux stations […]

Rentrez sans fausse note

Symbole d’un partage convivial et spontané de la voie publique, les festivités de la fête de la musique vont bientôt s’étendre sur l’ensemble du territoire national. Des zones de circulation seront neutralisées et les automobilistes seront invités à laisser leur véhicule au garage afin de ne pas s’échouer dans une circulation déjà ordinairement difficile. Si […]

Taxis/VTC : Pression sur les contrefaçons

Les organisations professionnelles taxis semblent communiquer à l’unisson : « Pour votre sécurité, prenez des taxis officiels ! » « Cela fait des mois, voire des années que nous avertissons les pouvoirs publics sur l’anarchie du développement du VTC et demandons des contrôles sur les transporteurs clandestins ! » Face à leurs responsabilités, les plates-formes […]

Licence taxi sans tabou – D. Mathé, Jurifinance- Gestax

Après cinq ans de modernisation réglementaire du secteur, bousculée par les attentats et le dévoiement de la réglementation du transport public particulier de personnes, la valeur de l’autorisation de stationnement (ADS) semble enfin se stabiliser. Acteur du secteur auprès de petits propriétaires, Diane Mathé, gérante de JuriFinance et GesTax partage son expertise sur l’avenir de […]

Taxis/VTC : début de saison sous tension

Conformément au carnet de route pour la pacification du secteur défini en concertation avec le précédent gouvernement, la modernisation réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, est en cours d’achèvement. Pourtant, la nouvelle ministre déléguée aux transports du désormais ministère de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, risque de devoir découvrir le secteur […]

FNDT : Pour l’avenir du taxi

Maintenant le cap dans un contexte toujours tendu, la Fédération nationale du Taxi s’est réunie à Créteil pour son assemblée générale, le week-end des 20 et 21 mai dernier. Les participants ont tracé les perspectives de la profession et réaffirmé les objectifs d’une FNDT créée en 2008 : modernisation réglementaire, développement des plates-formes numériques de […]

Taxis / VTC : En attendant le prochain gouvernement

L’élection aux plus hautes fonctions de la République d’un homme politique ayant tenu des propos en opposition frontale avec les revendications des chauffeurs de taxis comme de VTC n’a pas manqué d’émouvoir la profession. Pendant que les nouvelles équipes s’installent, les taxis se sont réunis en intersyndicale afin de redéfinir ensemble l’avenir de leur métier. […]

Procédure : Uber démasqué par la CJUE ?

La nouvelle s’est répandue dans les médias comme une traînée de poudre à travers l’Europe. Les prestations proposées par Uber relèveraient désormais officiellement du domaine des transports et non des services de la société de l’information comme le clamait la multinationale et ça, ça change tout ! Les conclusions exposées par l’avocat général à la […]

Taxis / VTC / plates-formes : à couteaux tirés

Les textes d’application de la loi Grandguillaume semblent avoir attisé l’impatience des chauffeurs de taxis comme de VTC à voir leurs premiers effets se concrétiser. De leur côté, les plates-formes disruptives cherchent à développer la polémique et influer au niveau européen afin d’échapper à leurs responsabilités de transporteurs. Tour d’horizon. Autorité instrumentalisée Profitant d’un avis […]

Bruxelles : « un plan taxi inacceptable ! » – S. Bouchal, FeBeT

Présenté officiellement le 18 avril dernier aux représentants du secteur bruxellois, le « Plan taxi » du ministre de la mobilité, Pascal Smet, a recueilli la désapprobation du secteur. Englobant sous l’appellation « transport rémunéré de personnes » l’activité des taxis et des VLC (véhicules de location avec chauffeur), le plan prévoit la modification du […]

Taxis de Royan : professionnels avant tout ! – L. Dayraut, FNAT

Se partageant entre le service aux administrés de leurs zones de prise en charge, le transport conventionné et la clientèle touristique, les taxis de Royan travaillent à pérenniser leurs entreprises de proximité en Charente-Maritime. La mise en place des dispositions de la loi du 29 décembre 2016, dite Grandguillaume, va-t-elle modifier leur activité ? Rencontre […]

Loi Grandguillaume : textes enfin parus !

Décret et arrêtés permettant l’application de la loi du 29 décembre 2016 dit « Loi Grandguillaume » sont enfin parus. Complétant les dispositions de la « loi Thévenoud » désormais pleinement applicable, l’accès et les activités du Transport public particulier de personnes auront été pleinement précisés et modernisés. Permettra-t-il le redémarrage du secteur dans les […]

T3P : Procédures et impatiences

Attendus dernier délai le 4  avril prochain afin de permettre l’organisation pratique du premier examen taxis/VTC, les textes d’application de la réforme de la formation aux métiers du transport public particulier de personnes suscitent l’impatience de l’ensemble du secteur. Alors que les négociations entre chauffeurs de VTC et plates-formes disruptives restent conflictuelles, les procédures pénales […]

Police : Boers 3.0

En prise avec la réalité de l’ubérisation du transport de personnes, l’unité de contrôle des transports de personnes de la préfecture de police de Paris, plus connue sous le nom de Boers, peut désormais utiliser le nouveau cadre réglementaire défini par la loi Thévenoud. « C’est notamment grâce à la qualité de notre travail – […]