Catégorie réglementation

Taxis/VTC : Pas de répit

Si la dernière ligne droite avant la fin de l’année confirme que les services de transport individualisé ont le vent en poupe, l’avenir du transport public particulier de personnes reste tendu. Alors que le protocole d’accord avec l’Uncam qui fixe le cadre national de l’accès aux soins des malades par taxis conventionnés a été signé […]

Taxis/VTC : Pression permanente

Si le 17 novembre prochain s’annonce comme une grande journée de mobilisation contre la hausse des taxes sur le prix des carburants dans l’Hexagone, ce n’est pas la seule préoccupation des taxis qui vont devoir adapter leurs entreprises aux nouvelles exigences draconiennes de l’Uncam, Union nationale des caisses d’assurance maladie, ainsi qu’à la reprise du […]

« L’État doit assumer ses responsabilités » – J. Bellaïche, avocat

Estimant avoir été « floués et spoliés » par l’ubérisation incontrôlée de leur profession réglementée, de nombreux taxis se sont regroupés afin d’engager un recours en responsabilité contre l’État français. Tandis que le fonds de garantie pour indemniser les taxis semble avoir été oublié, les plaignants demandent réparation pour la perte de valeur de leur […]

T3P : La grande pagaille

Bien que les négociations nationales sur le transport de malades touchent à leur fin, aucun accord ne semble se dessiner. D’autant que les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 font redouter l’entrée prochaine des grands groupes de transport dans la partie… La confusion règne et pas qu’en métropole […]

Taxis / VTC : Automne sous tension

Si les taxis ne semblent pas (encore) concernés par le projet de loi de Finances 2019 qui projette de remettre en cause de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole pour le secteur du BTP, les taxes sur les carburants vont continuer à augmenter. Alors que cette […]

Contrôle technique spécifique, la marque du T3P

Inscrite dans la réglementation, l’obligation périodique de contrôle technique spécifique est l’une des distinctions qui s’imposent entre transporteur professionnels et conducteurs amateurs. Les VTC et les transporteurs de personnes à motos (VMDTR) sont également soumis au contrôle annuel de leurs véhicules – espérons que les nouveaux entrants connaissent ces dispositions… –, tandis que les taxis […]

Taxis/VTC : rentrée sans fanfare

Annoncé pour être présenté au Conseil des ministres à l’automne 2018, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit sa procédure avant d’être soumis pour avis au Conseil d’État. Si une partie du texte a pu être dévoilée, les dispositions relatives au transport public particulier de personnes (T3P) impliquant les taxis, les VTC ainsi […]

Taxis en coopérative : évoluer en confiance

Face aux évolutions de la fiscalité et du transport public particulier de personnes, le groupement Gescop-Alpha Taxis a dû adapter son organisation. Il a profité de ce changement pour élargir les possibilités d’accès à la Coopérative pour accueillir tous les profils. Explications et commentaires de Christophe Jacopin, directeur Gescop-Alpha Taxis. Évolution forcée « Depuis 2016, […]

Loi d’orientation des mobilités : Rentrée T3P

Invasion opportuniste des lieux touristiques, chauffeurs sans étiquette à gogo, racolage à l’échelle industrielle et combines en tous genres, les tensions et incidents entre acteurs du T3P n’ont pas cessé pendant ces vacances d’été 2018. Alors que la rentrée de septembre annonce la reprise des négociations dans le secteur, le transport particulier de personnes « […]

Réglementation T3P : Devoirs de vacances !

Profitant de l’été pour recenser les articles les plus consultés sur notre site, nous avons pu constater le fort intérêt des lecteurs pour les articles de réglementation T3P. Règles de maraude et de concurrence assorties de la liste des verbalisations pour tous contrevenants, rénovation de la formation T3P et conditions de mobilité taxi, nouvelle réglementation […]

Droit routier Comment protéger son permis ?

Avocat spécialisé en droit des infractions routières, Maître Adrien Weil est devenu le « docteur permis » de nombreux chauffeurs de taxis ! Intervenant auprès des tribunaux correctionnels comme de police pour défendre le droit de conduire de ses clients, le cabinet Samson & Weil a développé à travers toute la France des offres exclusivement […]

T3P : Florilège de temps forts !

Face à une actualité sans cesse à vif, l’évolution du T3P, transport public particulier de personnes, s’inscrit néanmoins dans un temps long où se succèdent les évolutions réglementaires et les décisions judiciaires. Alors que la période estivale impose une trêve dans les discussions sur les dispositions relatives à la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) […]

TAXI(S) ! bientôt en librairie !

Le choix de la couverture de TAXI(S) n’est pas encore définitif, mais le livre de Thomas Thévenoud sortira bien en octobre prochain aux éditions du Cherche Midi. Nommé en 2014 par le gouvernement comme médiateur lors de la première mission engagée pour résoudre le conflit entre taxis, VTC et plates-formes numériques disruptives, l’auteur, désormais retiré […]

Loi d’orientation sur les mobilités : Taxi social dans nos campagnes

Si les taxis parisiens et ceux d’agglomération monopolisent généralement l’actualité de la profession, c’est au tour des taxis ruraux d’être au cœur d’une nouvelle polémique. Alors que le ministère des Transports et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) prévoient l’autorisation de « transporteur amateur » en milieu rural, les négociations entre les organisations […]

Loi d’orientation sur les mobilités : Taxi numérique

Dans la liste des différentes dispositions relatives au transport public particulier de personnes figurant dans la LOM, loi sur les Mobilités, « l’accès aux données des taxis, VTC et du covoiturage » est un des sujets clefs. Le projet de généralisation du dispositif le.Taxi, « plate-forme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles, en […]

Taxis/VTC : LOM, nouvel acte du T3P

Déterminé à imposer une nouvelle évolution du T3P, le ministère des Transports consulte depuis plusieurs semaines les organisations professionnelles taxi sur le développement de « services de transport d’utilité sociale » et la généralisation du dispositif le.taxi afin d’inclure ces nouvelles mesures dans la future LOM. Volontaires pour participer à la révolution numérique de la […]

Taxis/VTC : LOM à tout faire !

Annoncé pour la mi-avril, puis pour la mi-mai, l’examen parlementaire de la future loi sur les mobilités – LOM a pris du retard à l’allumage. Avec pour ambition que « 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité », le projet de loi est attendu comme un dépoussiérage en profondeur […]

Ruraux, d’agglo : tous taxis ! – Assemblée générale FNDT

Temps fort de la vie d’une organisation professionnelle, l’assemblée générale de la Fédération Nationale du Taxi s’est tenue les 19 et 20 mai derniers à Grenoble à l’invitation de l’Union syndicale des taxis de l’Isère. Fédérés depuis 2008 autour d’une volonté commune, les représentants départementaux de la FNDT ont actualisé le carnet de route de […]

Taxis/VTC : un nouveau pavé dans la mare

Alors que taxis, VTC et transporteurs Loti commencent à peine à digérer la modernisation de fond de la réglementation du T3P, transport public particulier de personnes, imposée par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016, le ministère des Transports prévoit dans le cadre de la future LOM, loi d’orientation sur les […]

Taxi/VTC : une lente sortie de crise

Invitant les organisations professionnelles représentant le secteur taxi à une réunion le 3 mai prochain, le ministère des Transports poursuit son cadrage réglementaire du transport public particulier de personnes. Participant à la refonte du T3P, les textes définissant la formation des transporteurs de personnes à moto intègre ces derniers au tronc commun taxis-VTC, tandis que […]