Catégorie réglementation
Actualités : Taxis en quête d’équité !
Dans un contexte économique tendu, non seulement par la baisse de l’activité due à une consommation des ménages en berne et la pénurie de touristes mais également par la hausse des charges d’exploitation, les taxis font face à une accumulation de défis qui risquent de modifier durablement l’équilibre de la profession. Face à la hausse […]
Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi conventionné, Maître J. Serrano-Bentchich
Peut-on tout dire ou tout faire pour développer une activité de transport de patients ? Le conventionnement des taxis avec l’Assurance maladie s’inscrit dans un cadre juridique strict qui précise notamment les modalités d’usage de la publicité afin de prévenir toute dérive susceptible d’impacter les dépenses de santé. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, […]
Crise du carburant, blocages institutionnels et lutte contre la concurrence illégale
Entre la flambée persistante des prix des carburants, le manque de réponses concrètes des pouvoirs publics, les tensions autour du transport de malades, les décisions contestées sur les autorisations de stationnement et les efforts engagés pour lutter contre la concurrence illégale, les taxis font face à une accumulation de défis majeurs. Partout sur le territoire, […]
Aéroport CDG : Clandos bientôt en voie de disparition ?
Sujet de crispation et de tension depuis de nombreuses années, la lutte contre la concurrence déloyale qui sévit à l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle devrait pouvoir passer à la vitesse supérieure. Avec la signature, le 13 mars dernier, de l’arrêté préfectoral n°2026-00286, les autorités entendent mettre un coup d’arrêt aux pratiques illégales. Est-ce bientôt la fin […]
100% Édito : Réglementation taxi, un pilier du métier
Si dans l’imaginaire collectif, le métier de taxi se résume souvent à cette simple image, un chauffeur, un véhicule, des passagers, dans le quotidien des chauffeur(e)s de taxi, la réglementation est omniprésente : tarifs, équipements, conditions de prise en charge, formation, obligations administratives… Autant de règles qui donnent le sentiment d’un cadre contraignant mais qui constituent […]
Réglementation : Le chauffeur et son entreprise
Le métier de chauffeur de taxi est une profession réglementée qui impose le respect de nombreuses obligations légales et professionnelles, tant pour le conducteur que pour l’entreprise qu’il exploite ou qui l’emploie. De l’immatriculation de son activité à l’obtention de sa carte professionnelle, en passant par sa formation et les qualifications requises, plusieurs règles encadrent […]
Alcool, drogues et médicaments : Ne sous-estimez pas les dangers au volant !
Parmi les facteurs d’accident de la route les plus dangereux figure la conduite sous l’influence de substances telles que l’alcool, les drogues ou certains médicaments. Ces produits altèrent les capacités du conducteur en diminuant sa vigilance, en ralentissant ses réflexes et en perturbant sa perception des distances et des dangers. Outre la déchéance des garanties […]
Réglementation : Licence et conditions de service
L’exploitation d’une licence de taxi impose de respecter un ensemble de règles relatives à l’activité et aux conditions dans lesquelles le service est rendu. Elles définissent les modalités d’exploitation de la licence, y compris dans le cadre d’une location-gérance, celles du recours à un taxi relais, de la sollicitation de la détaxe et imposent l’application […]
Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi, Maître J. Serrano-Bentchich
Quelle publicité peut-on faire pour attirer la clientèle ? De nombreuses possibilités s’offrent aux entreprises de taxis. Mais, sans grande surprise, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, nous explique qu’il existe des limites à l’exercice. Qu’est-ce que la publicité ?Il s’agit de tout procédé visant par son contenu, sa forme, […]
Location sèche : hors la loi
Sujet de polémique sur les réseaux sociaux cette fin d’année 2025, la location-gérance taxi est une solution adoptée par de nombreux artisans pour améliorer leur retraite ainsi que par les locataires-gérants qui peuvent ainsi tester le métier. Mais ce mode d’exploitation répond à un cadre réglementaire strict dont le dévoiement génère la confusion et entraîne […]
Taxis / T3P : Dans l’attente d’un compromis
En attendant que le Premier ministre installe un gouvernement qui renouvelle ou confirme les responsables politiques à la tête des ministères, les organisations professionnelles taxi ont sollicité le chef de l’exécutif sur les conséquences de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle convention quinquennale pour le transport de malades par taxi. En Charente-Maritime, face […]
Taxis / T3P : Fermeté et petites avancées
Alors que le nouveau gouvernement Lecornu est encore en attente de nomination, les taxis n’ont pas renoncé à faire aboutir les revendications qu’ils portent depuis les manifestations de mai dernier. Les fédérations restent mobilisées pour faire évoluer la nouvelle convention pour le transport de malades, la liste des justificatifs de réservation préalable tant pour les […]
Assurance : Circuler à l’étranger avec mon taxi
Si de nombreux chauffeurs sont revenus de congés pour cette rentrée, certains profitent de la fin de saison estivale pour voyager. Mais partir à l’étranger avec son taxi implique d’être couvert par son assureur en cas de sinistre. Alors que beaucoup de chef(fe)s d’entreprises taxi saisissent le dernier semestre de l’année pour réévaluer les garanties […]
Taxis/Gouvernement : Un mois d’août pour les grandes manœuvres
Après leur mobilisation de mai et juin derniers, les taxis et leurs organisations professionnelles avaient prévenu le gouvernement que la réforme tarifaire pour le transport de malades, imposée par l’Assurance maladie, ainsi que l’impunité dont bénéficient les plateformes de transports VTC resteraient des motifs de révolte. Alors que les pouvoirs publics ont publié ce début […]
Taxis/VTC : un été sur le qui-vive
Alors que juillettistes et aoûtiens se passent le relais de ces congés estivaux, la profession reste sur le terrain pour les accueillir et maintenir le rapport de force avec la multitude de chauffeurs des plateformes VTC venus en nombre sur les zones touristiques mais également avec les pouvoirs publics. Face à l’impasse des négociations sur […]
Taxis/T3P : Trêve estivale ?
Alors que les juillettistes ont rejoint leurs lieux de villégiature, le début des vacances parlementaires marque la suspension des travaux en cours et repousse à l’automne les textes législatifs en préparation pour cadrer la concurrence déloyale des plateformes de VTC. Malgré plusieurs mois de résistance, les taxis n’ont pas réussi à faire fléchir le gouvernement […]
Chronologie contemporaine du taxi : 1937-1995, la structuration de la profession
Les fiacres ont été petit à petit remplacés par les automobiles. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, une première loi est promulguée pour organiser l’industrie du taxi. À Paris, il est créé l’horodateur et une brigade spécifique pour contrôler le secteur qui se développe alors que rares sont encore les ménages qui disposent […]
Mobilisation nationale : le combat continue
À l’appel des fédérations FNAT, FNDT, FNTI et UNT, réunies une fois n’est pas coutume en interfédérale, des milliers de taxis ont manifesté dans l’Hexagone ainsi qu’en outre-mer le lundi 19 mai. Après 6 jours de mobilisation, le Premier ministre, François Bayrou, a reçu une délégation de l’Interfédérale et a ordonné l’organisation de réunions pour […]
« Là où il y a une volonté politique, il y a un chemin » – Laurent Grandguillaume
N ommé en 2016 médiateur dans le conflit qui opposait déjà taxis, VTC et plateformes numériques, rapporteur de la loi du 29 décembre de la même année, Laurent Grandguillaume n’est plus à présenter. Travaillant à pacifier le secteur en conciliant révolution technologique et protection des personnes tant chauffeurs que passagers, il a été sollicité par […]
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