Catégorie réglementation

Rentrez sans fausse note

Symbole d’un partage convivial et spontané de la voie publique, les festivités de la fête de la musique vont bientôt s’étendre sur l’ensemble du territoire national. Des zones de circulation seront neutralisées et les automobilistes seront invités à laisser leur véhicule au garage afin de ne pas s’échouer dans une circulation déjà ordinairement difficile. Si […]

Taxis/VTC : Pression sur les contrefaçons

Les organisations professionnelles taxis semblent communiquer à l’unisson : « Pour votre sécurité, prenez des taxis officiels ! » « Cela fait des mois, voire des années que nous avertissons les pouvoirs publics sur l’anarchie du développement du VTC et demandons des contrôles sur les transporteurs clandestins ! » Face à leurs responsabilités, les plates-formes […]

Licence taxi sans tabou – D. Mathé, Jurifinance- Gestax

Après cinq ans de modernisation réglementaire du secteur, bousculée par les attentats et le dévoiement de la réglementation du transport public particulier de personnes, la valeur de l’autorisation de stationnement (ADS) semble enfin se stabiliser. Acteur du secteur auprès de petits propriétaires, Diane Mathé, gérante de JuriFinance et GesTax partage son expertise sur l’avenir de […]

Taxis/VTC : début de saison sous tension

Conformément au carnet de route pour la pacification du secteur défini en concertation avec le précédent gouvernement, la modernisation réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, est en cours d’achèvement. Pourtant, la nouvelle ministre déléguée aux transports du désormais ministère de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, risque de devoir découvrir le secteur […]

FNDT : Pour l’avenir du taxi

Maintenant le cap dans un contexte toujours tendu, la Fédération nationale du Taxi s’est réunie à Créteil pour son assemblée générale, le week-end des 20 et 21 mai dernier. Les participants ont tracé les perspectives de la profession et réaffirmé les objectifs d’une FNDT créée en 2008 : modernisation réglementaire, développement des plates-formes numériques de […]

Taxis / VTC : En attendant le prochain gouvernement

L’élection aux plus hautes fonctions de la République d’un homme politique ayant tenu des propos en opposition frontale avec les revendications des chauffeurs de taxis comme de VTC n’a pas manqué d’émouvoir la profession. Pendant que les nouvelles équipes s’installent, les taxis se sont réunis en intersyndicale afin de redéfinir ensemble l’avenir de leur métier. […]

Procédure : Uber démasqué par la CJUE ?

La nouvelle s’est répandue dans les médias comme une traînée de poudre à travers l’Europe. Les prestations proposées par Uber relèveraient désormais officiellement du domaine des transports et non des services de la société de l’information comme le clamait la multinationale et ça, ça change tout ! Les conclusions exposées par l’avocat général à la […]

Taxis / VTC / plates-formes : à couteaux tirés

Les textes d’application de la loi Grandguillaume semblent avoir attisé l’impatience des chauffeurs de taxis comme de VTC à voir leurs premiers effets se concrétiser. De leur côté, les plates-formes disruptives cherchent à développer la polémique et influer au niveau européen afin d’échapper à leurs responsabilités de transporteurs. Tour d’horizon. Autorité instrumentalisée Profitant d’un avis […]

Bruxelles : « un plan taxi inacceptable ! » – S. Bouchal, FeBeT

Présenté officiellement le 18 avril dernier aux représentants du secteur bruxellois, le « Plan taxi » du ministre de la mobilité, Pascal Smet, a recueilli la désapprobation du secteur. Englobant sous l’appellation « transport rémunéré de personnes » l’activité des taxis et des VLC (véhicules de location avec chauffeur), le plan prévoit la modification du […]

Taxis de Royan : professionnels avant tout ! – L. Dayraut, FNAT

Se partageant entre le service aux administrés de leurs zones de prise en charge, le transport conventionné et la clientèle touristique, les taxis de Royan travaillent à pérenniser leurs entreprises de proximité en Charente-Maritime. La mise en place des dispositions de la loi du 29 décembre 2016, dite Grandguillaume, va-t-elle modifier leur activité ? Rencontre […]

Loi Grandguillaume : textes enfin parus !

Décret et arrêtés permettant l’application de la loi du 29 décembre 2016 dit « Loi Grandguillaume » sont enfin parus. Complétant les dispositions de la « loi Thévenoud » désormais pleinement applicable, l’accès et les activités du Transport public particulier de personnes auront été pleinement précisés et modernisés. Permettra-t-il le redémarrage du secteur dans les […]

T3P : Procédures et impatiences

Attendus dernier délai le 4  avril prochain afin de permettre l’organisation pratique du premier examen taxis/VTC, les textes d’application de la réforme de la formation aux métiers du transport public particulier de personnes suscitent l’impatience de l’ensemble du secteur. Alors que les négociations entre chauffeurs de VTC et plates-formes disruptives restent conflictuelles, les procédures pénales […]

Police : Boers 3.0

En prise avec la réalité de l’ubérisation du transport de personnes, l’unité de contrôle des transports de personnes de la préfecture de police de Paris, plus connue sous le nom de Boers, peut désormais utiliser le nouveau cadre réglementaire défini par la loi Thévenoud. « C’est notamment grâce à la qualité de notre travail – […]

SNCR : intermédiaires et responsables !

Alors que les plates-formes disruptives de mise en relation entre client et transporteur enchaînent les démêlés judiciaires, plusieurs centrales de réservation taxi en France ont décidé de s’unir dans une nouvelle organisation représentative de la profession, le SNCR, afin de faire valoir leur professionnalisme et leur savoir-faire. Autour des membres fondateurs Alpha taxis, Allo Taxi […]

Formation taxis/VTC : embarquement immédiat

Accueillis dans l’amphithéâtre de l’APCMA, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, les organisations professionnelles et les centres de formation taxis et VTC, en présence des représentants des CMA d’Île-de-France, de l’Eure et de la Somme, ont pu bénéficier d’une explication des modalités de la réforme de la formation aux métiers du transport […]

Taxis du Var : innovation et création d’emplois

Membre de la commission exécutive de la Fédération nationale des taxis indépendants – FNTI – et présidente de la Commission des affaires sociales de la Fédération, Armelle Lamblin est taxi varoise, présidente de la FTI83. Lors de l’assemblée générale du 10 février dernier, elle a pu présenter le projet de plate-forme dédiée aux adhérents de […]

« Taxis de l’Essonne, pas franciliens ! »

Les partenaires du Syndicat des artisans taxi de l’Essonne – SATE 91, affilié à la FNDT, Fédération nationale du taxi, ont pu se réjouir de leur participation à l’édition 2017 de l’assemblée générale de l’organisation professionnelle ! Plus d’une centaine de taxis du département se sont réunis ce samedi 4 mars à la Faculté des métiers […]

Taxis/VTC/Plates-formes : le gouvernement accélère

Poursuivant sa feuille de route pour la pacification du secteur, le ministère des Transports finalise le cadrage réglementaire du T3P, transport public particulier de personnes, apporté par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016. Une avancée à souligner, à la mesure de l’espoir que suscitent les nouvelles dispositions… tandis que les […]

Le temps de conduite : un enjeu de sécurité – G. Connan, Chabé

Symbole du transport de luxe, imité par les plates-formes de mise en relation de transport avec un VTC, Chabé est une entreprise de référence dans le transport public particulier de personnes. Impliqué dans le renouveau du secteur, son directeur général Guillaume Connan dénonce néanmoins le manque d’encadrement des temps de conduite des VTC non salariés […]

Loi Grandguillaume : Compte à rebours

Promulguée dès la fin décembre 2016, la loi n° 2016-1920 – dite loi Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes tarde à livrer ses décrets d’application. Animée par Jacques Rapoport, la médiation entre VTC et plates-formes s’est achevée de façon […]