Sans commentaire sur la mobilisation des Gilets Jaunes ni préjuger des conséquences de l’intervention du chef de l’État pour un apaisement du conflit, Adrien Weil, avocat spécialiste en droit routier, présente les sanctions prévues au code de la route pour les infractions commises par les participants aux mouvements de contestation. Des cas pratiques à retenir car un taxi averti en vaut deux !

Le cabinet d’Adrien Weil propose des forfaits dédiés aux taxis.

Une simple opération escargot est-elle répréhensible ?
Sur le post d’un ami d’un ami, un appel à une opération escargot est lancé sur le périphérique. Quelle bonne idée ! En soi, le procédé ne présente aucun risque important. Cependant, l’article R. 413-19 du code de la route prévoit qu’un véhicule ne peut circuler à une allure anormalement réduite sans raison valable en gênant la marche normale des autres véhicules. Vous êtes alors passible d’une amende de deuxième classe, de 22 € à 75 €. Rien de bien méchant donc. D’autant que la notion de vitesse anormalement réduite est sujette à discussion. Ainsi, si vous circulez à une vitesse de 30 km/h à 20 véhicules, la vitesse est-elle « anormalement réduite » ? Cela pourrait se défendre au tribunal. Sur autoroute, cette « lenteur » est quantifiée à 80 km/h sur la voie de gauche.
Même punition pour un barrage filtrant ?
Je viens de recevoir un texto : tous sur le rond-point, nous allons faire un barrage filtrant avec nos véhicules. Très clairement, toutes les règles relatives au stationnement et à l’arrêt vont être transgressées. Au mieux, vous tombez sur des agents bienveillants qui vous dresseront une contravention pour stationnement ou arrêt gênant. Si le caractère très gênant est retenu, l’amende sera plus salée, de 135 € à 375 € pour l’amende majorée. Le pire serait la réception d’une contravention pour stationnement/arrêt dangereux. L’article R. 417-9 du code de la route prévoit que tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres. Outre l’amende qui peut s’élever à 375 €, des poursuites engagées à votre encontre pourraient entraîner une suspension allant jusqu’à 3 ans. Surtout, vous risquez une perte de trois points. Bonne nouvelle, l’infraction est aisée à contester.
Bref, pas de quoi s’alarmer…
Attention, quel que soit le mode de blocage ou de manifestation, le code de la route prévoit une arme fatale assez peu utilisée : le délit d’entrave à la circulation. Utilisé pour sanctionner les mariages un peu trop sonores et un peu trop encombrants, ce délit est très large. Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende ! Dès lors, au cours d’une opération escargot, d’une mise en place de barricades, de barrières aux péages ou autre, cette manifestation pourra se poursuivre devant le tribunal correctionnel. En cas de condamnation, votre permis de conduire subira automatiquement une perte de six points. Notons que pour l’instant, le parquet n’engage pas ce type de poursuites, certainement afin d’éviter une mauvaise publicité pour avoir empêché l’expression d’un ras-le-bol considéré par la majorité de nos concitoyens comme légitime.

AW
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