« C’est en mode combat que la rentrée 2020 a débuté pour les taxis. Certains se regroupent contre le géant californien dans le cadre d’une action collective assez maligne, mais une autre procédure se mène également contre des forces aussi redoutables… » Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier, qui intervient régulièrement auprès des chauffeurs de taxi et expert auprès de votre web journal, nous explique les enjeux de l’action judiciaire engagée par le Cabinet Samson -Weil contre le ministère public.

Le contexte a déjà été campé mais il est nécessaire de le rappeler. Lorsqu’un usager de la route reçoit un avis de contravention, justifié ou non – la question n’est pas là -, il a la possibilité, et ce dans un délai de 45 jours, de le contester. Il suffit de se rendre sur le site mis en place par l’administration, antai.gouv.fr, et de suivre les consignes. La requête doit être motivée et accompagnée de l’avis. Cette requête est automatiquement adressée à l’officier du ministère public territorialement compétent qui a alors trois possibilités.

Adrien Weil, avocat spécialiste du droit routier.

1 requête, 3 solutions
Soit il constate qu’une des deux conditions n’est pas remplie et il déclare la requête irrecevable. Lorsque la requête est faite par un professionnel, ce cas de figure ne se réalise pas. Soit il classe sans suite la contravention, autrement dit, il l’annule. Soit il cite le contrevenant devant la juridiction, l’officier du ministère public n’étant pas juge. Pourtant, depuis plus de trois ans, les officiers du ministère public ont une tendance à rejeter les requêtes automatiquement sans aucun fondement juridique. Pire, ils menacent les contestataires en leur intimant de régler les contraventions alors même que le code de procédure pénale le leur interdit. Plusieurs juridictions leur ont rappelé les règles de droit, comme la Cour de cassation et même la Cour européenne des droits de l’Homme, en vain.
Bras de fer
Leurs agissements s’expliquent par deux raisons ; d’une part, la justice manquant cruellement de moyens, ils estiment que nombreux seront ceux qui tomberont dans le piège et, d’autre part, leur position haut placée leur donne un sentiment d’impunité et de pouvoir faire comme un juge. Notre cabinet a toujours combattu ces agissements en rappelant régulièrement les règles qui régissent l’état de droit. Depuis quelques mois, le ton est monté entre les deux avocats spécialistes et les officiers du ministère public. Une plainte a été déposée à l’encontre de l’officier du ministère public (OMP) de Versailles, qui s’instruit à la vitesse d’un escargot. Des menaces de la part de l’OMP de Pontoise ont été proférées à l’encontre du cabinet et particulièrement à mon encontre, aboutissant même à une convocation au commissariat pour nous faire cesser nos réclamations.
Pour l’exécution de la loi
La première bataille juridique se jouera devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le cabinet représentant 52 taxis dont les droits sont violés par l’OMP de Bobigny dans le cadre d’une plainte collective déposée pour le délit de prise de mesures visant à faire échec à l’exécution de la loi. La première audience aura lieu le 8 octobre devant le tribunal précédemment cité. Silencieusement, le cabinet SAMSON WEIL lance une guerre contre le parquet pour que les simples contrevenants puissent bénéficier de leurs droits. Le rejet des requêtes a des conséquences graves à l’encontre des taxis, qui perdent leurs points sur des contraventions contestées, subissent des saisies bancaires … Le cabinet subit aussi un lourd préjudice dans la mesure où leur client ne comprend pas pourquoi il subit tous ces désagréments et rejette très naturellement la faute sur leur seul interlocuteur, l’avocat. Le combat sera mené quels que soient les risques pour nous, avocats. Bien évidemment, le succès sera repris par d’autres, certains ne verront pas l’investissement dans cette bataille mais le principal est ailleurs, nous espérons surtout que le droit triomphera.

Adrien Weil
Plus d’info – www.avocat-weil.com