Priorité piéton ! – Adrien Weil, avocat spécialiste

Postez-vous aux abords d’un passage pour piétons de n’importe quelle grande agglomération et attendez… Passe une voiture, puis deux, puis trois, deux scooters vous frôlent et tiens ! un vélo ! et encore trois voitures… Cette situation quotidienne, plus que banale dans les grandes villes, caractérise pourtant une infraction aux sanctions particulièrement sévères que les professionnels de la route, comme tout automobiliste d’ailleurs, seraient bien inspirés de ne pas prendre à la légère.

Le cabinet d’Adrien Weil propose des forfaits dédiés aux taxis.

Refuser le passage à un piéton est-il passible de sanctions ?
L’article R. 415-11 du code de la route prévoit que tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire (ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre). En cas de refus, vous êtes passible, entre autres, d’une peine d’amende de 750 € maximum et trois ans de suspension du permis de conduire. Déjà en 2010, le législateur avait décidé de durcir la contravention en prévoyant le cas où le piéton avait manifesté son intention de traverser. À dire vrai, il était assez logique d’aménager cette possibilité dans la mesure où, auparavant, la contravention était constituée uniquement lorsque le piéton « forçait » le passage à ses risques et périls. C’est bien d’avoir le droit pour soi, c’est mieux de ne pas se faire percuter par un véhicule. Toutefois, la difficulté réside dans l’appréciation subjective de cette intention manifeste. Lorsque le piéton regarde en direction des véhicules, le pied pratiquement sur la chaussée, cela ne fait aucun doute. Quand le piéton est au téléphone portable et fait les cent pas aux abords de la route, qu’en est-il ?
Qu’est-ce qui a changé ?
La grande nouveauté de la rentrée est que cette infraction entraîne désormais la perte de six points, soit la moitié de la validité du permis de conduire ! Comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, un délit de fuite, une conduite en ayant fait usage de stupéfiants ou une conduite sous l’empire d’un état alcoolique alors que la dangerosité de l’infraction s’apparente plutôt à celle d’un franchissement de feu rouge ou d’un refus de priorité à droite. Mais les voies du législateur sont impénétrables… En outre, cette infraction pourra être constatée via une vidéoverbalisation ou à la volée (sans interception). Nous voilà au commencement du n’importe quoi. Les possibilités deviennent très compliquées en terme de contestation : impossible de se souvenir de la circonstance particulière ni de la situation. Un point positif demeure : si vous n’êtes pas intercepté, la sauvegarde des six points est quasi systématique si la contestation est bien faite.
Les piétons auraient-ils désormais tous les droits ?
Nullement car le texte est très précis : il est nécessaire que le piéton soit « régulièrement engagé », ce qui n’est pas le cas de celui qui traverse « au vert » ou hors des passages piétons si aucun n’est situé à moins de cinquante mètres. Reste à espérer que les forces de l’ordre aient connaissance des règles qui s’appliquent également aux piétons. Personne ne peut prédire si cette aggravation des sanctions est un effet d’annonce pour sensibiliser ou si la constatation de cette infraction va augmenter considérablement. L’avenir nous le dira mais un signe ne trompe pas : nous en avons contesté quatre en cinq ans, trois ces deux dernières semaines…
AW
Plus d’info :
Cabinet Samson & Weil – accéder au site
Groupe « Pour une protection juridique et efficace des taxis » – accéder au groupe

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