Entre nouvelles obligations administratives, soutien financier à la transition énergétique et décision de justice qui pourrait faire date dans le secteur des plateformes, cette rentrée apporte son lot d’évolutions concrètes pour les taxis. Facturation électronique, ouverture de l’aide nationale à l’achat d’un véhicule électrique, sanction record infligée à Uber aux Pays-Bas : le point sur l’actualité de ce début septembre.

Facturation électronique : ce qui change dès ce 1^er septembre

À partir de ce 1^er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les taxis, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’émission des factures sous ce format deviendra obligatoire pour les artisans, TPE, PME et microentreprises à compter du 1^er septembre 2027. Cette réforme impose que les factures soient émises, transmises et archivées via des plateformes agréées par l’État. L’objectif est de sécuriser les échanges, faciliter le suivi des paiements et transmettre automatiquement certaines données à l’administration fiscale. Si vous ne vous êtes pas préparés, rapprochez-vous de votre expert-comptable, vérifiez que votre logiciel de facturation est compatible avec la réforme ou, si nécessaire, choisissez rapidement une plateforme immatriculée par l’État, dont la liste est disponible sur impots.gouv.fr.

Lire l’article paru le 15/05/2026

En savoir plus :

▶ La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ?

▶ Un numéro national d’assistance est disponible : 0 806 807 807 (service gratuit + prix appel).

Électrification : l’aide pour les taxis est ouverte !

Bonne nouvelle pour les taxis qui souhaitaient changer de véhicule : le dispositif d’aide à l’acquisition ou à la location d’un véhicule électrique entre en vigueur dès ce 1^er septembre 2026. Annoncée par le ministre des Transports Philippe Tabarot, cette aide, une première à l’échelle nationale pour l’ensemble de la profession, s’élève à environ 3500 € et peut atteindre 5500 € pour les véhicules et batteries fabriqués en Europe. Elle est réservée aux commandes passées entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2026 et concerne les véhicules affichant un score environnemental minimal, pesant moins de 2,4 tonnes et vendus 65 000 € HT maximum (hors options). Pour en bénéficier, les chauffeurs devront notamment fournir leur ADS, la facture d’installation du taximètre et un certificat d’immatriculation portant la mention « taxi ».

Lire le communiqué du ministère des Transports

Sanction record pour Uber aux Pays-Bas : 825 millions d’euros d’amende

L’autorité néerlandaise de protection des données a infligé à Uber une amende de 825 millions d’euros pour avoir suspendu des comptes de chauffeurs entre 2020 et 2022 à l’aide de systèmes automatisés, sans information suffisante ni possibilité de contestation. Cette décision, la deuxième plus importante jamais prononcée au titre du RGPD, fait suite à une plainte déposée en France et rappelle que les décisions ayant un impact significatif sur l’activité d’un chauffeur doivent faire l’objet d’un contrôle humain. Uber conteste cette sanction et annonce faire appel, tout en affirmant avoir abandonné ces pratiques et ne plus procéder à des désactivations définitives uniquement sur la base d’algorithmes.

Toutes les infos sur www.slota.net

Retrouvez les éditions digitales téléchargeables gratuitement à partir du 15 septembre prochain.

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