Tandis que les plans de relance promis par le gouvernement restent encore à l’état d’annonce, l’activité taxi reste en berne. Si les taxis conventionnés auprès de l’Assurance maladie tentent de tirer leur épingle du jeu, l’absence de touristes creuse les chiffres d’affaires. Malgré tout, la parution du décret d’exonération des charges sociales, la mobilisation de l’action collective Action taxi et un récent avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice font l’effet de bonnes nouvelles.
Exonération de charges
Des 11 milliards d’euros débloqués par le gouvernement pour relancer le secteur des transports, les taxis risquent de ne pas en voir la couleur. 4,7 milliards ont été attribués à la SNCF pour relancer les petites lignes et le fret ferroviaire, le reste a été promis aux transports publics et aux vélos… Bonne nouvelle néanmoins, le 1er septembre dernier, le décret n° 2020-1103 relatif aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est paru. Prévue dans la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, la mesure concerne les taxis au titre de leur éligibilité au fonds de solidarité en regard de leur activité connexe à celles de la restauration, du tourisme et de l’événementiel. Un coup de pouce qui sera apprécié par de nombreux chauffeurs mais qui risque encore de défavoriser ceux qui ont maintenu leur service pendant le confinement et n’ont pu accéder au fonds de solidarité.

En plus d’une circulation automobile qui s’est intensifiée,
les taxis doivent s’adapter aux « coronapistes », ces pistes cyclables temporaires.

Pluie de procédures
Prévue pour le mois d’octobre, l’assignation d’Uber devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale par #ActionTaxi permettra à la profession de demander réparation du préjudice moral et matériel qu’elle a subi. À Bruxelles, la FeBet, Fédération Belge des Taxis, vient quant à elle d’intenter un procès contre la multinationale pour dénoncer un « service de taxi déguisé ». Enfin, tandis que dans leur berceau californien, Uber et consorts poursuivent leur chantage à l’emploi pour se soustraire à la décision de la cour d’appel de San Francisco de requalifier leurs chauffeurs en salariés, à Genève, la filiale de livraison de repas de la multinationale vient d’être contrainte de salarier ses livreurs. Dénonçant leur précarité, les chauffeurs de VTC projettent une déconnexion internationale le 5 octobre prochain.
La CJUE enfonce le clou
Les menaces d’Uber d’une hausse exorbitante du prix des courses si on l’obligeait à respecter les lois sur le transport de personnes n’ont pas franchement ému l’avocat général de la CJUE, Cour de justice de l’Union européenne. À l’occasion d’une saisine du tribunal de Bucarest concernant l’application taxi Star Taxi App, Me Szpunar a clairement établi que les applications de mise en relation des taxis appartenaient au secteur des sociétés de l’information à la différence des applications VTC tel Uber qui relevaient quant à elles à celui des sociétés de transport. « Star Taxi App n’a pas besoin de recruter les chauffeurs de taxi et n’exerce pas de contrôle ni d’influence déterminante sur les conditions de la prestation des services de transport fournie par les chauffeurs de taxi. À la différence d’autres services similaires, comme Uber »… qui fixent les prix des courses et sans lesquels le transport ne pourrait être effectué, réservation préalable oblige !

HM

Plus d’infos :
Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire – Accéder à Légifrance
Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10/09/2020 – Accéder au texte
Rejoindre # ACTION TAXI – Accéder au site