Un an après le début de la mobilisation #ActionTaxi, où en est le combat porté par le collectif ? Avec une première audience tenue le 1^er juillet dernier devant le tribunal de commerce de Paris, la procédure est enclenchée. Motivé par la réparation des préjudices financiers et moraux subis par la profession à cause de la concurrence déloyale exercée par la plateforme numérique de transport, l’argumentaire du collectif repose sur des éléments forts. Le point avec Cédric Dubucq, avocat du cabinet d’affaires Bruzzo-Dubucq d’Aix-en-Provence, qui porte la procédure initiée par #ActionTaxi.

Epopée professionnelle en cours

Saisissant le nouveau cadre juridique et notamment de la perspective ouverte par la décision du 4 mars 2020 de la Cour de cassation qui requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs, le collectif #ActionTaxi a débuté sa mobilisation en juillet 2020. Initié par les taxis varois, relayé ensuite par France taxi et plusieurs organisations et personnalités de la communauté professionnelle des taxis de France, le collectif avait clôturé les inscriptions par un tour de France dans un élan inédit. Si l’action menée par les taxis français contre la multinationale a réussi à percer dans les médias, elle bénéficie en outre de la caution intellectuelle de professeurs de droit confirmés et a été chiffrée par des économistes. Uber devra rendre des comptes aux juges sur les profits illicites engrangés en violant le droit du travail ainsi que répondre du préjudice moral que son avidité a infligé aux chauffeurs de taxi.

Match juridique engagé

Alors que le procès suscite l’impatience des victimes, la première audience qui s’est tenue le 1^er juillet dernier au tribunal de commerce de Paris a donné le coup d’envoi d’une nouvelle étape de la procédure. « Nous avons réussi à surmonter la lourdeur de l’amorçage logistique de l’action. Nous avons pris le temps nécessaire dans la signification de notre assignation en vérifiant les dossiers des 2 400 taxis qui se sont impliqués dans la procédure. Pour s’assurer de la pertinence des pièces fournies, nous nous sommes astreints à examiner plus de 12 000 bilans ! », explique Cédric Dubucq, avocat du cabinet d’affaires Bruzzo-Dubucq d’Aix-en-Provence, qui porte la procédure initiée par le collectif. « La procédure a désormais débuté devant le tribunal avec l’audience de mise en état. Un calendrier a été fixé. L’affaire a été renvoyée à l’audience de procédure du 15 octobre 2021. Nous attendons les écritures adverses mais la procédure se profile bien. Nous entrons dans une deuxième phase stratégique et vous comprendrez que nous conservions la confidentialité des arguments que nous réservons pour le tribunal. L’adversaire est de qualité mais nous avons le droit avec nous et une caution scientifique au profit d’#Actiontaxi. Nous sommes prêts ! » complète-t-il.

Hommage

Ce fut un des hommes de la première heure dans le combat engagé par les taxis de France contre la tentaculaire multinationale dont le nom est désormais synonyme de précarité.

Directeur général des Taxis varois, initiateur de la constitution du collectif #Actiontaxi, Laurent Ledantec nous a quitté. « Uber, en ne salariant pas ses chauffeurs, a réalisé une grosse économie et a sauvagement acquis une part de marché en laissant croire que ses prestations étaient moins chères. Ils nous ont fragilisés, la plupart d’entre nous ne s’en remettront jamais », témoignait-il, il y a à peine un an, dans nos pages lors du lancement de la mobilisation du collectif.

Disparu brutalement, Laurent Ledantec laisse une compagne, un fils, une famille, des amis et des collègues orphelins de sa dynamique comme de sa pertinence mais forts de poursuivre sa détermination. Ils lui dédient d’ores et déjà leur action.

HM