Taxis/T3P : Relance en transition

En attendant la reprise, la fin annoncée du soutien économique laisse les taxis dans un état de transition pour certains insupportable. Face au recalcul des aides ainsi qu’à l’exigence des conditions d’obtention, les organisation professionnelles taxis ont alerté le gouvernement. Alors que la récente condamnation d’Uber brise le tabou du préjudice moral subi par la profession, les chambres de métiers et de l’artisanat invitent l’économie de proximité à faire entendre sa voix.
Vaccin obligatoire

À l’instar du personnel soignant, les chauffeurs de taxi effectuant des transports sanitaires doivent être vaccinés contre la covid 19 s’ils veulent poursuivre leur service. À partir du 16 septembre, ils devront justifier de l’administration d’au moins une dose et présenter en sus le résultat d’un test de non-contamination. Dès le 16 octobre, un parcours vaccinal complet sera exigé. Les entreprises taxis employant des salariés sont responsables du contrôle de leurs chauffeurs. Le cas échéant, ces derniers pourront mobiliser des jours de repos ou de congés payés mais, à défaut de justificatif, le contrat de travail devra être suspendu et la rémunération interrompue dans l’attente de la présentation du pass vaccinal.

Alors que le soutien économique s’est retiré, l’activité touristique n’a repris que timidement.

Aides économiques
La fin du Fonds de solidarité (FDS) prévue au 30 octobre prochain a été brutalement ressentie par les taxis. Alors que les déplacements internationaux, le tourisme et les voyages d’affaires restent en berne, les taxis d’agglomération, d’aéroports et de zones touristiques internationales sont en difficulté. Alertant le gouvernement des conséquences de la situation, les organisations professionnelles taxi ont demandé une prolongation du FDS dans l’attente du plan pour les travailleurs indépendants qui sera présenté fin septembre. Concernant le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) mis en place par l’Assurance maladie, les taxis en désaccord avec les sommes réclamées par l’Uncam doivent saisir leur caisse primaire suivant la procédure indiquée sur l’indu reçu afin de demander le recalcul de l’aide.
Uber condamné
Condamné en 2015 pour les pratiques commerciales trompeuses de son offre UberPop, Uber France a cette fois-ci été condamné au civil, ce vendredi 10 septembre, par la cour d’appel de Paris. Si la concurrence déloyale avait été déjà retenue, cette nouvelle décision judiciaire reconnaît, pour la première fois, le préjudice moral subi par les chauffeurs ainsi que l’atteinte portée à l’image comme à la réputation de la profession. Sanction symbolique pour la multinationale, elle devra néanmoins verser 200 € au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5000 € au syndicat des sociétés coopératives de taxi.
Élections chambres de métiers
Du 1er au 14 octobre prochain, les artisans taxi sont appelés à participer aux élections des représentants des 18 chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de région, 13 en métropole et 5 en Outre-mer. Assurant un service public de proximité, elles incarnent les intérêts généraux de l’artisanat. Concernant le secteur du transport public particulier de personnes, depuis 2017, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat est compétent pour organiser les examens taxis, VTC, VMDTR (véhicule motorisé à 2 ou 3 roues) sur l’ensemble du territoire national. Les chefs d’entreprise pourront soit voter par courrier, soit par internet en utilisant l’identifiant reçu dans leur matériel de vote. HM

Plus d’info :
Ameli : Obligation vaccinale des professionnels de santé
Elections CMA 2021 – Accéder à la page

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