100% Actu : Taxis/T3p, dans le ressac de la houle pandémique

Attentifs aux effets de la mise en place du pass vaccinal sur les mobilités et les conditions de réunions, les taxis des villes rongent leur frein en station dans l’attente du retour des touristes comme des déplacements professionnels. Pour les taxis conventionnés, l’activité se maintient mais l’Assurance maladie se révèle un client difficile. Alors que la flambée des prix des carburants comme des coûts d’exploitation d’une automobile impactent les chiffres d’affaires, les taxis ont peu d’espoir dans leur éligibilité aux aides apportées au secteur de l’événementiel et de la restauration. Rare point de satisfaction : la condamnation d’Uber, après 7 ans de procédure, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi par son service Uber Pop.

Le 18 janvier dernier, Uber France a de nouveau été condamné pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi. ©Lnm

Alerte à l’article 51
Mise en œuvre grâce à l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 et approuvée par l’Uncam, l’expérimentation dans quatre régions d’une organisation des transports sanitaires proposée par une fédération d’ambulanciers provoque une levée de boucliers de la part des organisations professionnelles taxi. FNDT, FFTP, FNTI, FNAT, UNT et UNIT ont dénoncé les risques et les biais du projet. Proposant aux entreprises ambulance/taxi de substituer le conventionnement des licences de taxi qu’elles exploitent en agrément VSL, l’expérimentation pourrait à terme concerner près de 15 000 autorisations de stationnement dans l’Hexagone. Craignant qu’une conversion massive et brutale des autorisations déstabilise l’économie du taxi, les organisations professionnelles demandent à participer au suivi et à l’évaluation de l’expérimentation et travaillent à une action juridique.
Au creux de la vague
Sans déboucher sur un confinement de la population, la cinquième vague pandémique aura marqué un nouveau coup d’arrêt au frémissement de reprise des mobilités de la fin 2021. Télétravail et isolement des cas contacts ont fait chuter le nombre de courses et bousculé les plannings tout ce mois de janvier. Privés de clientèles touristique et professionnelle, les taxis de Nice ont interpellé le gouvernement sur « les conséquences immédiates » de la situation sur les entreprises. La profession ne bénéficiant plus du soutien économique de l’État malgré sa dépendance aux activités festives, culturelles et touristiques, nombreux espèrent pouvoir être éligibles à l’allègement des cotisations sociales annoncé par le gouvernement. Et si les arrêtés préfectoraux déclinant l’actualisation 2022 des tarifs selon les nécessités des territoires ont été mis en ligne sur les sites internet de nombre de préfectures, l’augmentation des tarifs taxi ne gomme pas l’inflation subie par les entreprises. Dans de nombreux départements, les professionnels témoignent de l’asphyxie de leur trésorerie rongée par la flambée des prix des carburants comme des fournitures automobiles.

Malgré leur dépendance aux activités festives, culturelles et touristiques, les taxis ne bénéficient plus du soutien économique de l’Etat. ©Lnm

Uber de nouveau à l’amende
Le 18 janvier dernier, la cour d’appel de Paris a condamné Uber France ainsi que deux de ses dirigeants pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi. Les juges ont sanctionné les pratiques de l’application Uber Pop qui, en 2015, avait recruté des conducteurs particuliers par des « communications commerciales incitant les consommateurs, conducteurs ou utilisateurs, à participer au service Uber Pop (…) en donnant l’impression que ce service est licite, alors qu’il ne l’est pas ». Punie par 800 000 € d’amende, dont la moitié avec sursis, la décision pèse également sur les épaules des dirigeants de l’époque. « La condamnation des dirigeants ne pourra que dissuader d’autres acteurs de se livrer à la création d’une activité illicite », s’est réjoui Me Jonathan Bellaiche, avocat des fédérations de taxi plaignantes.

HM

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