Registre numérique des disponibilités le.Taxi : départ obligé ! – Interview H. Georgeault, ministère des Transports

Saluée comme « une avancée majeure en matière d’accès numérique aux services de taxi » par le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le registre numérique des disponibilités le.Taxi prend un nouveau virage. La publication en décembre 2021 du décret d’application définissant les modalités de fonctionnement et les conditions de refus de course donne un nouvel essor au dispositif. Avec pour objectif d’agréger les 60 000 taxis de France au 1er juillet 2022, le dispositif ambitionne d’ouvrir un nouveau canal d’apport de courses. Top départ pour prendre de nouvelles habitudes de travail avant qu’avertissements et sanctions tombent. Le point avec Héloïse Georgeault, responsable du projet le.Taxi au ministère des Transports.

Héloïse Georgeault, responsable du projet le.Taxi au ministère des Transports. ©H.Georgeault

Quelles nouveautés pour le dispositif le.Taxi ?
Rappelons tout d’abord l’objectif : il s’agit de donner davantage de visibilité à l’offre de taxis sur les outils numériques utilisés par de très nombreux clients aujourd’hui afin que les taxis puissent capter plus facilement les demandes de courses en maraude, physique ou électronique. C’est pourquoi la loi d’orientation des mobilités donne obligation, pour tout taxi de France, de se connecter au registre des disponibilités le.Taxi afin de pouvoir transmettre sa localisation lorsqu’il est disponible dans sa zone de prise en charge. Le décret d’application de l’article 25 IV paru le 16 décembre 2021 en définit les conditions et introduit des sanctions en cas de manquement. Pour laisser le temps aux taxis de se connecter, aucune sanction ne sera prononcée avant le 1er juillet 2022. À partir de cette date, un premier avertissement sera délivré avant que la sanction soit effective. Pour non-connexion au registre le.Taxi, un chauffeur disponible pourra être sanctionné comme en maraude physique après convocation en commission disciplinaire, et l’entreprise pourra être sanctionnée pour « refus de vente » d’une contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 € d’amende) Mais, l’enjeu n’est pas de sanctionner, il s’agit que les taxis et les clients se rencontrent pour une offre de mobilité renforcée pour les clients et une activité accrue des professionnels taxis.
Quelles sont les conditions de charge et de refus ?
Nous avons défini les conditions et exceptions de cette obligation de prise en charge en concertation avec les fédérations professionnelles. Chaque taxi pourra recevoir des courses dans un rayon modulable entre 150 et 500 mètres uniquement sur sa zone de prise en charge. Aucun frais d’approche ne sera facturé. Nous avons cartographié numériquement les zones de prise en charge afin qu’elles soient scrupuleusement respectées. Ensuite nous avons défini les exceptions, que ce soit au moment de la réception électronique, pendant l’approche ou lors de la prise en charge. Plusieurs cas de figure ont été envisagés, par exemple : le taxi est en pause, il dispose d’une réservation proche ou en cours, reçoit une demande simultanée d’un usager sur la voie publique ou encore se trouve en station. Le taxi peut également annuler la course aux motifs d’inaccessibilité du lieu de prise en charge, d’absence du client, d’une course dont la destination est en dehors du ressort de la zone de prise en charge.
Comment se connecter ?
Le registre des disponibilités taxi agit comme une interface entre les taxis disponibles et la demande des clients. Le taxi télécharge une application partenaire agréée qui lui permet de transmettre au registre le.Taxi les informations sur sa disponibilité. Lorsque le client cherche un taxi sur son application favorite, cette dernière interroge le registre qui transmet la demande au taxi via son application partenaire. Les centraux radio – comme les applications de mobilité – peuvent s’inscrire sur notre site afin que leurs dossiers soient étudiées. Notre technologie est simple et notre équipe technique est réactive pour aider à l’intégration du service du registre numérique dans les applications du marché ! La liste des applications chauffeurs déjà agréées est disponible sur notre site. Déjà développé dans la plupart des grandes métropoles, le registre des disponibilités le.Taxi est prêt à intégrer les disponibilités des 60 000 taxis de France.
Propos recueillis par HM

Plus d’infos :
Le.Taxi – Accéder au site
Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis – Lire sur Légifrance

Pour amorcer l’utilisation du registre des disponibilités le.Taxi, le ministère des Transports déploie une campagne de communication à destination des chauffeurs, des usagers et des Autorités organisatrices de la mobilité.

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