Taxis / VTC : Automne sous tension

Si les taxis ne semblent pas (encore) concernés par le projet de loi de Finances 2019 qui projette de remettre en cause de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole pour le secteur du BTP, les taxes sur les carburants vont continuer à augmenter. Alors que cette charge incontournable pèse sur ses entreprises, la profession doit faire face aux exigences de l’Uncam et à la mise en place des plates-formes pour les transports hospitaliers. Tandis que les forces de police multiplient les opérations pour lutter contre les transporteurs illégaux, la justice semble le dernier recours pour assainir le secteur.
Au bord de la rupture
Pendant que les fédérations de taxis entament leur dernier round de négociations avec l’Uncam sur le protocole de convention des transports de malades assis, de nombreux taxis s’inquiètent pour leurs entreprises. En effet, malgré les arguments des professionnels, le prescripteur social maintient des exigences hors de propos avec l’économie du transport individualisé de personnes : remise dynamique dépassant le cadre de la précédente convention nationale, obligation du ticket d’imprimante comme justificatif de toute facturation… Occultant le service à la personne apporté aux patients ainsi que la responsabilité des médecins prescripteurs des transports, l’Assurance maladie profite de sa position dominante. En région, la mise en place des plates-formes de régulation annonce de prochains bouleversements. Organisées afin de simplifier la commande de transports par les hôpitaux, elles imposeront un recrutement des prestataires de transports par appel d’offres et obligeront les taxis à se regrouper. Un nouveau défi pour la profession.
Illégaux dans le collimateur
Si la destination France a enregistré cet été un record de fréquentation, le nombre de délits pour exercice illégal de l’activité de taxi a bondi de 105 % en 2018 en Île-de-France. Enregistrant déjà 207 délits en huit mois, la préfecture de police de Paris a affirmé avoir « accentué la lutte contre les chauffeurs de taxis clandestins qui sévissent dans la capitale, aux abords des gares parisiennes et des sites touristiques ainsi que sur les plates-formes aéroportuaires ». Phénomène dénoncé à de multiples reprises par les taxis comme les VTC loyaux, ce premier chiffrage officiel ne laisse pas d’inquiéter. En Occitanie, la justice a décidé de prendre le taureau par les cornes. Condamnant trois hommes dont un à une peine de 4 mois de prison ferme et 3000 € d’amende pour « complicité d’exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre » et « travail dissimulé », le tribunal correctionnel de Toulouse espère avoir transmis un message fort aux récidivistes.
Arbitre judiciaire
Considérant que les autorités n’ont pas protégé leur métier réglementé face à la concurrence déloyale des applications disruptives de transports et de leurs chauffeurs, une quarantaine d’artisans taxi ont décidé d’engager un recours devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans la perte de valeur de leurs licences. S’appuyant sur des dossiers comptables étayés, ils demandent réparation de leur préjudice, une procédure de longue haleine dont l’issue n’est pas attendue avant 2020. Quant à Uber, qui investit sans compter pour redorer son image, il multiplie les accords financiers afin d’échapper aux décisions de justice. Témoin les 148 millions de dollars que la multinationale s’apprête à verser aux États américains l’ayant convaincu d’avoir dissimulé le piratage, fin 2016, des données personnelles de 57 millions de chauffeurs et clients à travers le monde, dont près de la moitié aux États-Unis. Mais ce montant n’est rien à côté des 245 millions de dollars qu’Uber a dû payer pour solder son conflit judiciaire pour vol de technologies et, surtout, des 891 millions de dollars de pertes affichées au deuxième trimestre par la modeste start-up californienne…
HM

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.