Taxis/T3P : Entre espoir et incertitudes

Si ce premier été post-confinement offre des signes de reprise, celle-ci reste timide et incertaine. Tandis que les taxis s’agglutinent aux stations et tentent de saisir le soutien économique décidé dans l’urgence, le nouvel échiquier politique du remaniement ministériel et des résultats des élections municipales interrogent sur la désubérisation de l’économie de proximité. Alors que de nombreux taxis passent à l’action judiciaire, Uber continue d’hypothéquer son modèle économique.

Pour rassurer la clientèle, certains taxis mettent en avant la sécurité sanitaire de leurs véhicules.

Obligations sanitaires

Publiée sous forme de décret le 10 juillet dernier, la nouvelle mouture des mesures générales de sortie d’état d’urgence sanitaire prescrites par le gouvernement concerne les taxis à l’article 21. Cette dernière version améliore la rédaction des précédentes et harmonise les contraintes portées par les amateurs de covoiturage qui n’étaient pas soumis à la même rigueur de mesures barrières que les professionnels du T3P, transport public particulier de personnes. Bien que les taxis voient évoluer le taux de remplissage autorisé de leurs véhicules, les injonctions contraires concernant le port du masque entretiennent la confusion. Quant aux transports simultanés, ils sont de nouveau autorisés mais avec l’obligation d’un équipement en paroi séparatrice du véhicule et le respect des règles de prise en charge. « L’activité reprend mais la contamination aussi », confie un responsable d’organisation syndicale. « Nous devons être responsables et vigilants. »

Pression administrative

Après avoir majoritairement repris leur volant, il semble impératif que les taxis gardent un œil sur le volet administratif de leur métier. S’il faut reconnaître que le téléservice d’indemnisation mis en place par l’Assurance maladie dans l’objectif de « préserver les capacités de notre système de santé dans la durée » a été ouvert rapidement, de nombreux taxis ont eu la mauvaise surprise de découvrir que les sessions pour la période du 16 mars au 31 avril avaient déjà été fermées. Alors que de nombreux chefs d’entreprise indépendante étaient dans l’attente de pouvoir fournir les bilans de l’exercice comptable 2019 dont la clôture a été très perturbée par le confinement, ils n’ont pu réaliser les procédures administratives que pour les mois de juin et juillet dont la deadline est au 31 juillet prochain ! Saisis par leurs adhérents, la FNDT et la FFTP ont sollicité l’organisme qui s’est engagé à rouvrir la procédure dématérialisée. Du côté du fonds de solidarité, bien que les taxis aient été reconnus éligibles pour bénéficier de sa pérennisation jusqu’à décembre 2020, ils attendent comme les autres professions touristiques la réactivation du téléservice que devrait entériner la prochaine loi de finances rectificative. Quant à l’Urssaf, l’organisme a précisé sur son site Internet que les prélèvements de juillet et d’août seront automatiquement – sauf avis contraire du chef d’entreprise – reportés et lissés sur les prochains prélèvements à partir de septembre 2020.

Paris, Gare de Lyon : Au même moment, si la charge reste atone, …

Désubérisation en marche ?

Alors que les résultats des élections municipales ont confirmé à Nice comme à Paris la légitimité des maires en faveur d’une application loyale de la réglementation T3P, le remaniement ministériel initié par le président de la République offre un espoir à la profession ainsi qu’aux acteurs de l’économie de proximité. En effet, Alain Griset, ex-taxi déjà parvenu à la responsabilité de président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), a été nommé ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises auprès de Bruno Le Maire. « La mission qui m’est confiée, c’est d’abord écouter toutes ces entreprises – il y a trois millions d’indépendants en France – et proposer au Premier ministre, au président, un certain nombre de pistes pour leur permettre dans un premier temps de passer cette crise qui s’annonce et au-delà regarder comment on peut accompagner leur développement », a-t-il déclaré à l’AFP.

… la dépose au parking réservé demeure structurellement embouteillée !

Mise au pas des plateformes

Si les VTC et leurs plateformes entretiennent la polémique pour obtenir l’accès aux voies de circulation réservées ainsi que les droits des taxis – sans en assumer les devoirs –, le Conseil d’État a néanmoins rejeté la requête portée par la Fédération française de transport de personnes sur réservation (FFTPR), Uber BV et Heetch qui estimaient que l’État commettait un « excès de pouvoir » en les obligeant à vérifier la légalité de leurs chauffeurs. Les opérateurs de mise en relation sont donc dans l’obligation de vérifier, avant toute mise en relation par leur intermédiaire, la validité du permis de conduire, les justificatifs d’assurance et la qualification professionnelle des chauffeurs affiliés à leurs services. Un coup dur pour des sociétés dont le business plan alimente un turnover insatiable et dont l’absence de scrupule pour la sécurité des passagers les a jusqu’à présent laissées libres de collaborer avec des transporteurs illégaux. En Europe, la justice danoise qui poursuivait Uber pour violation de la réglementation taxi est parvenue à un accord à 3,3 millions d’euros avec la multinationale, largement plus que le redressement fiscal d’environ 1,3 million auquel cette dernière vient d’être condamnée par les services fiscaux français. Enfin, 139 conducteurs de VTC ont été reçus par la Cour de cassation pour être auditionnés dans le cadre de la requalification de leur collaboration avec Uber en salariat. Des décisions qui devraient faire des émules tant auprès des conducteurs de VTC que des chauffeurs de taxi qui se mobilisent de plus en plus en faveur de la procédure judicaire #Action taxi. L’ubérisation de l’économie serait-elle passée de mode ?

 

Références :

Décret n° 2020-860 du 10/07/2020 – Lire l’article sur Légifrance

URSSAF, Report de prélèvements été 2020 – Accéder au site

« Le fonds de solidarité : ce qui change au mois de juin » – Accéder au site du Ministère de l’Économie

Conseil d’État – Décision n° 431063 – Lire la décision sur Légifrance

#Action taxi – Visiter le site de l’action collective

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