Taxis/T3P : sous la menace d’un reconfinement

Une fois encore, face aux comportements illégaux de nombreux conducteurs ubérisés et à l’absence de contrôle de leurs plateformes, les taxis et leurs organisations professionnelles ont saisi les pouvoirs publics et manifesté à Marseille et Paris. Alors que la survie de la majorité des artisans taxi dépend du versement du fonds de solidarité, nombreux ont accueilli le report des cotisations Urssaf et préparent leur détaxe pour protéger leurs entreprises. Tandis qu’après le transport de soignants, les taxis participent à la campagne de vaccination, Uber est de nouveau convoqué devant la justice à Bruxelles, Londres et New York.

Mettre fin au Far West
À Marseille, à Paris, les taxis ont manifesté pour dénoncer la non-application de l’article 2 de la loi structurante du secteur, votée en 2016, qui permettrait le contrôle des plateformes par l’État. Soutenues par le rapporteur même de la loi, Laurent Grandguillaume, ainsi que par une douzaine de députés (Drôme, Essonne, Haut-Rhin, Oise, Bas-Rhin, Orne, Ardennes, Pas-de-Calais, Alpes-Maritimes, Aveyron…), les organisations professionnelles ont interpellé le ministre de tutelle, Jean-Baptiste Djebbari, ainsi que le ministre délégué aux PME. Exigeant l’application des lois votées, elles réclament « une revue opérationnelle du fonctionnement du secteur afin d’harmoniser les pratiques et encadrer certaines dérives (notamment sur la création d’ADS, l’utilisation de véhicules relais…) et la publication du décret d’organisation des examens sous réserve d’un arrêté apportant les garanties suffisantes sur l’implication des professionnels ».

En 2016, les manifestations de taxis contre la concurrence déloyale avaient abouti à la loi n°2016-1920 dite Grandguillaume.

Résister au quotidien
Malgré la crise, la profession reste un acteur majeur des déplacements de proximité comme en témoigne la G7 qui a annoncé que 330 000 courses ont été réalisées, depuis mars 2020, pour le transport des personnels soignants mobilisés contre le coronavirus. Née dans un taxi parisien, la petite Ella a fait le buzz sur les réseaux sociaux. Les taxis participent activement à la campagne de vaccination en organisant, avec les municipalités, des transports de personnes âgées isolées comme à Saint-Germain-en-Laye, Aix-en-Provence ou encore en Auvergne. Dépendant du fonds de solidarité, certaines entreprises ont rencontré des difficultés dans l’acceptation de leur dossier. « Bugs ou contrôles complémentaires ? Chaque cas est particulier mais l’accès au fonds est nécessaire car il permet que tous les chauffeurs ne soient pas en même temps sur la voie publique alors que les stations et les gares débordent », nous confie un représentant syndical. Au vu des difficultés rencontrées, nombreux ont été soulagé d’apprendre la suspension des échéances de cotisations personnelles Urssaf pour le mois de février, mais ce n’est qu’un report… Enfin, tous se plongent dans leur comptabilité afin de présenter leur demande de détaxe.

En agglomération, les longues heures d’attente exacerbent l’indignation contre à la concurrence déloyale.

Avalanche de procédures
Tandis que le rachat de l’opérateur de taxi parisien Slota par la société Hype promeut Paris comme capitale mondiale du taxi hydrogène, l’image d’Uber est à nouveau ternie par de nouvelles procédures judiciaires. En Belgique, même si l’affaire va se poursuivre devant la Cour constitutionnelle, la cour d’appel de Bruxelles a rendu une décision confirmant l’illégalité des agissements de la plateforme dénoncés par les taxis bruxellois. À Londres, les black cabs se sont réunis afin d’intenter une action collective en dommages et intérêts. Déjà un millier de taxis londoniens se sont rassemblés sous la bannière « RGL BULit 21 ». À New York, la Cour suprême a estimé que les chauffeurs Uber peuvent être considérés comme des employés éligibles à des prestations sociales telle que l’assurance chômage et, notamment en ces temps de pandémie, à l’assurance maladie.
HM

Plus d’infos :
Urssaf – Accéder au site
Demande de remboursement partiel de la TICPE
Accéder au site douanes.gouv.fr

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