T3P : Procédures et impatiences

Attendus dernier délai le 4  avril prochain afin de permettre l’organisation pratique du premier examen taxis/VTC, les textes d’application de la réforme de la formation aux métiers du transport public particulier de personnes suscitent l’impatience de l’ensemble du secteur. Alors que les négociations entre chauffeurs de VTC et plates-formes disruptives restent conflictuelles, les procédures pénales et administratives à l’encontre de ces applications numériques s’accumulent en France comme à l’international.
Polémiques en cascade
Uber cumule les mauvaises passes, entre affaires de mœurs et des comportements de son dirigeant qui scandalisent l’opinion publique. Devant la détermination des parlementaires danois qui lui imposent l’équipement d’un compteur sur ses véhicules, la multinationale a annoncé son retrait provisoire du Danemark, le 18 avril prochain, après 3 ans de tentative d’implantation. La célèbre plate-forme doit également faire face à une hémorragie de démissions de collaborateurs. En France, les négociations avec les chauffeurs sur l’instauration d’un tarif minimum de course VTC semblent rompues. Prévoyant de déposer une centaine de dossiers de procédures prudhommales, les organisations professionnelles de VTC maintiennent la pression sociale sur la multinationale ainsi que sur Allocab et Chauffeur-privé qu’elles accusent de « faire des levées de fonds sur [leurs] dos ! ».

Dans l’attente de la mise en oeuvre de la réforme réglementaire du
secteur, les taxis poursuivent la modernisation de leur activité.

L’étau se resserre
Fin 2016, menacée d’un redressement de quelque 5 millions d’euros devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, Uber avait réussi à échapper à la sanction pour vice de forme. Décidée à ne pas abandonner la procédure, ce mercredi 29 mars, avec l’appui de la préfecture de police, l’Urssaf d’Île-de-France a mené un nouveau contrôle inopiné au siège de la société à Paris pour des suspicions de location illicite d’immatriculation au registre des VTC, recours à des chauffeurs non déclarés et travail dissimulé. Condamnée au début de ce mois pour « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels », l’application Heetch a, quant à elle, décidé de faire appel de la décision et annonce d’ores et déjà le redéploiement de son service en une offre de réservation VTC à commission cassée pour les chauffeurs et une offre de « covoiturage sur courte distance ».
Impatience au redémarrage
Après avoir satisfait aux exigences du Conseil d’État, les textes d’application de la réforme de la formation et de l’examen aux métiers de taxis et de VTC devraient tenir les délais. Alertant dans un communiqué des conséquences de report du premier examen en cas de publication tardive, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat informait des modalités exceptionnelles : « Cette première session sera mise en place par région sur la base d’un maximum de deux mille premiers inscrits, entre le 4 et le 12 avril. » Un compte à rebours qui amplifie la tension, comme le souligne Didier Hogrel, président de la FNDT : « Les nouvelles contraintes administratives imposées aux organisations professionnelles ne favorisent pas la mise en œuvre de la réforme et ralentissent le redémarrage du secteur. » Dans les départements, les initiatives se multiplient. En Seine-et-Marne, la municipalité de Melun a lancé un appel à la vigilance auprès de ses administrés face à la recrudescence de taxis clandestins. À Marseille, les services de l’État – en la présence du préfet de police des Bouches-du-Rhône –, ont organisé une opération de contrôle sur l’aéroport de Marignane, comme un dernier avertissement aux contrevenants.
HM

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s