En prise avec la réalité de l’ubérisation du transport de personnes, l’unité de contrôle des transports de personnes de la préfecture de police de Paris, plus connue sous le nom de Boers, peut désormais utiliser le nouveau cadre réglementaire défini par la loi Thévenoud. « C’est notamment grâce à la qualité de notre travail – deux ans d’investigation et 298 procédures sans aucun vice de forme ! – que l’application Heetch a fini par être condamnée », rappelle en préambule le major Pierre Pipéris, responsable de cette unité depuis 12 ans.

Pierre Pipéris, responsable des Boers à la préfecture de police de Paris.

Quels sont les effets du nouveau cadre réglementaire taxis/VTC ?
La loi du 1er octobre 2014 a créé un panel d’infractions et de sanctions qui jusqu’alors faisaient défaut : interdiction du stationnement en quête de clientèle des VTC et des motos, de la maraude électronique ainsi que du démarchage et de la proposition de service. Assorties de l’interdiction de la proposition à la vente avec un véhicule n’appartenant pas au T3P, ces nouvelles dispositions nous permettent de réprimer toutes formes de racolage avec ou sans véhicule. Désormais la verbalisation sur la voie publique entraîne une contravention de 5e classe assortie de peines privatives ou restrictives. Le motif supplémentaire de « prise en charge irrégulière » est considéré quant à lui comme un délit. Les tribunaux de Paris et de Bobigny assurent ensuite efficacement le relais.
Pour cela, il vous a fallu innover…
Et comment ! La brigade a été équipée de matériel numérique – smartphones et tablettes - testé lors de l’Euro 2016. Aujourd’hui, nous pouvons vérifier sur place, en temps réel, la situation des chauffeurs contrôlés, scanner les éléments qui nous sont présentés et bientôt lire les QR codes d’identification. En outre, nous disposons de procès-verbaux électroniques paramétrés directement dans nos smartphones que nous pouvons transmettre directement au Centre National de Traitement des infractions routières de Rennes. Cela démultiplie l’efficacité de nos fonctionnaires et permet une réactivité des sanctions après contrôle. Un seul exemple : lors de la Paris Fashion Week 2016, nous avions relevé 91 infractions dont 14 délits. Pour l’édition 2017, nos opérations ont enregistré avec succès 291 infractions dont 34 délits.

Pour faire face aux contrevenants du numérique, les Boers sont désormais équipés.

Quels sont vos prochains défis ?
Il faut que le législateur nous donne plus de moyens pour contrer le dévoiement de la réglementation du transport public routier de personnes-TPRP. Le surnombre des « Loti » ou « capacitaires », comme on les appelle, nécessite la mise en place d’infractions spécifiques. Nous investiguons notamment sur les montages illégaux de dissimulation d’emploi entre chauffeurs et titulaires de capacité de transport. Nous nous attachons à mettre le donneur d’ordre face à ses responsabilités. Dans certains cas, le chauffeur peut également être inquiété pour complicité. Le conducteur de TPRP, seulement titulaire d’un permis B, ne peut travailler qu’en étant salarié. Par ailleurs, nous attendons avec impatience le déploiement de la nouvelle signalétique VTC ainsi que de la nouvelle carte de chauffeur VTC. Enfin, nous contribuerons aux nouvelles commissions VTC et moto comme nous participons au respect de la discipline taxi.
Propos recueillis par HM
Plus d’info :
Circulaire interministérielle n° INTK1500254J relative aux obligations assorties de sanctions pénales des T3P