100% Été – Épisode 1 – T3P : Une modernisation réglementaire en profondeur

L’acronyme T3P, transport public particulier de personnes, semble désormais la référence pour désigner l’activité des taxis, des VTC, des TPRP – ou « capacitaires Loti » –, des transporteurs de personnes à moto à 2 ou 3 roues ainsi que celle des intermédiaires de mise en relation avec la clientèle. Encadré par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016, le secteur répond désormais à de nouvelles règles auxquelles chaque catégorie de transporteur doit se soumettre. Retour sur les principales évolutions.

LOTI, C’EST DU LOURD !
Paru dans 100% NEWS-TAXIS édition n° 90 – 15/09/2016
Subdivision du transport public particulier de personnes, les véhicules de transport léger dits « Loti » se sont multipliés dans les centres urbains à l’incitation des plates-formes de mise en relation et font désormais une concurrence violente aux taxis comme aux VTC. Leur nombre est difficilement chiffrable mais leur recadrage annoncé par la proposition de loi en cours devrait permettre de les conforter dans leur mission originelle. Détails.
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LETTRE D’UN DÉPUTÉ AUX CONSOMMATEURS ET AUX CHAUFFEURS TAXIS – VTC – LOTI
Paru dans 100% NEWS-TAXIS édition n° 93 – 01/11/2016
Afin de faire valoir la légitimité du travail parlementaire initié depuis 10 mois malgré le lobbying intense des plates-formes, le député Laurent Grandguillaume, médiateur et rapporteur de la proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du T3P, a publié une lettre aux consommateurs et aux chauffeurs de taxis, VTC et Loti. Revendiquant une liberté d’expression que lui confère son mandat électif, il soutient une régulation vertueuse de ce mode de déplacement.
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SIGNALÉTIQUE VTC : CHANGEMENT D’ÉTIQUETTE
Paru dans 100% NEWS-TAXIS édition n° 95 – 01/12/2016
C’est pour tenter de clarifier l’identification des véhicules intervenant pour le transport public particulier de personne – T3P que le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, avait souhaité l’évolution de la signalétique des VTC. Accessibles jusqu’à présent sur Internet, les nouvelles dispositions devraient permettre une réelle traçabilité des véhicules et de leurs conducteurs.
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DÉSINFORMATION ET MARAUDE
Paru dans 100% NEWS-TAXIS édition n° 98 – 15/01/2017
La confusion (largement entretenue par les plates-formes de mise en relation) entre les différentes décisions institutionnelles amplifie les tensions sur la voie publique. La maraude des VTC serait autorisée puis qu’il est permis de connaître leur géolocalisation ! Pour preuve, certains brandissent une décision du Conseil d’État invalidant certaines des dispositions de la loi Thévenoud. Pourtant, les textes ont le mérite d’être clairs. Explications.
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POLICE : BOERS 3.0
Paru dans 100% NEWS-TAXIS édition n°103 – 01/04/2017
À la préfecture de police de Paris, l’Unité de contrôle des transports de personnes fait respecter quotidiennement les dispositions définies par le nouveau cadre réglementaire qui s’applique au T3P, transport public particulier de personnes. Bénéficiant désormais d’équipements numériques dédiés aux contrôles, elle enregistre les premiers résultats de la modernisation de son action. Rencontre avec le major Pierre Pipéris, responsable de cette unité, autrement dit… les Boers !
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LOI GRANDGUILLAUME : TEXTES ENFIN PARUS !
Paru dans 100% NEWS-TAXIS édition n° 104 – 15/04/2017
Réalisant le tour de force d’une publication in extremis des textes d’application de la loi du 29 décembre 2016 avant l’élection présidentielle, le ministère chargé des Transports semble vouloir amener à destination la feuille de route qu’il avait fixée pour la pacification du transport public particulier de personnes – T3P. Accès à la profession, activité et règles de concurrence taxi, VTC, TPRC, plates-formes… : le cadre du secteur est désormais modernisé. Détails et textes à télécharger.
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