Loi Grandguillaume : textes enfin parus !

Décret et arrêtés permettant l’application de la loi du 29 décembre 2016 dit « Loi Grandguillaume » sont enfin parus. Complétant les dispositions de la « loi Thévenoud » désormais pleinement applicable, l’accès et les activités du Transport public particulier de personnes auront été pleinement précisés et modernisés. Permettra-t-il le redémarrage du secteur dans les meilleures conditions ? Détails.
Accès aux métiers
Retardés d’un mois supplémentaire, c’est aujourd’hui officiel, les prochains examens pour devenir chauffeur de taxi ou de VTC se dérouleront ce mois de mai. Entrée en phase opérationnelle, la réforme de la formation taxis et VTC va pouvoir accueillir ses premiers candidats. Faisant face à une forte demande, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France – CRMA – IdF annonce même organiser deux sessions les 15 et 30 mai prochains (voir encadré). Enfin parus au Journal officiel le 6 avril, les textes de référence prévoient les programmes et l’évaluation des épreuves des examens, le montant des droits d’inscription et ils définissent les dispositions transitoires relatives aux dispenses d’épreuves.

Sans attendre l’application des textes, de nombreux chauffeurs de taxis ont amélioré la qualité de leur service.

Ajustements programmés
Attendant les nouvelles dispositions de formation pour changer de département d’exercice, de nombreux taxis ont été déçus de ne pas pouvoir lire explicitement, dans les textes parus ce début avril, les modalités pour l’évolution de leur activité. Inscrite en creux dans la nouvelle réglementation par le remplacement d’un examen taxi organisé autour d’un volet théorique et d’un volet local par un examen comprenant une phase d’admission puis d’admissibilité, la mobilité géographique des chauffeurs devrait être précisée dans de prochains arrêtés. A paraître avant l’été, ces textes devraient clore le débat sur l’éventualité de la mise en place d’un stage d’adaptation lors du changement de département d’exercice d’un chauffeur de taxi et définir les conditions d’agrément des centres de formation de taxis comme de VTC.

Bible du T3P
Afin de permettre une compréhension des nouvelles règles du secteur, la Direction des services de transport du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer a publié un recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes – T3P. Diffusé à l’ensemble des Préfectures de départements et des organisations professionnelles, ce recueil souligne les modifications réglementaires apportées par la loi du 29 décembre 2016, dite Grandguillaume, et intègre les dispositions du décret d’application tout juste paru. Un travail précieux cadrant les perspectives d’un secteur modernisé.

HM

Références :

  • Dispositions générales

Décret relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports – n° 2017-483

Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes – Téléchargement

  • Formation

Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France – CRMA – IdF

Arrêté relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens taxis / VTC – DEVT1710354A

Arrêté fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens taxis / VTC – DEVT1710366A

Arrêté relatif aux dispenses d’épreuves aux examens taxis / VTC – DEVT1710357A

 

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