L’arrêté annoncé depuis plusieurs jours est enfin paru !* Chauffeurs de taxi mais également de VTC sont impatients d’assister à la mise en œuvre de la nouvelle identification infalsifiable des véhicules VTC afin de pouvoir écarter les véhicules clandestins et d’évaluer le nombre de parties prenantes sur la voie publique.
Sécurité publique
Signalés par leur lumineux relié à leur compteur ainsi que par la plaque scellée sur le flanc avant de leur véhicule, les taxis sont aisément identifiables sur la voie publique, notamment depuis que leur enseigne s’allume en vert ou rouge en fonction de leur disponibilité. Du côté des VTC et des capacitaires de véhicules Loti, les premiers se distinguent par une vignette imprimable verte, bleu foncé pour les seconds. Devant être apposée « dans l’angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du chauffeur ainsi que dans l’angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur dans toute voiture de transport avec chauffeur », cette signalétique était jusqu’à présent simplement téléchargeable sur Internet… Du coup, certains conducteurs peu scrupuleux s’affichent VTC ou Loti sans s’acquitter des formalités afférentes ou pire encore, s’affranchissent de tout référencement, comme ceux travaillant avec Heetch sous prétexte de « covoiturage » !
Nouvelle signalétique
Jusqu’à présent, les exploitants de VTC étaient en charge d’éditer eux-mêmes leur signalétique, ou par le biais d’un imprimeur ou par celui d’une organisation professionnelle. En décembre 2016, de nouvelles modalités devraient être mises en œuvre, mobilisant l’expertise de l’Imprimerie nationale. Ce nouveau macaron de forme ovale et de couleur rouge est annoncé inamovible et infalsifiable grâce à l’utilisation de différentes techniques d’impression, facilement contrôlable par les forces de police grâce un QR code permettant d’accéder via une application smartphone au registre des VTC. Il devrait coûter une trentaine d’euros le jeu de 2 macarons nécessaires à un véhicule et ne serait délivré qu’après vérification administrative.
Loti hors champ
Pas encore sorti, l’arrêté fixant ces nouvelles modalités suscite déjà des hésitations. Alors que d’aucuns craignent que son caractère inamovible puisse entraîner une suspicion de maraude, les organisations professionnelles de chauffeurs de VTC ont proposé l’affichage sur le pare-brise de la carte professionnelle du chauffeur pendant ses heures de service. En attendant l’éventuelle sanction judiciaire et incités par leurs plates-formes numériques, de nombreux véhicules continuent de marauder dans les lieux de clientèle, affichant la vignette bleue intitulée « Transport public routier collectif de personnes ». Mais l’arrêté à paraître ne résoudra en rien le trafic de ces transporteurs clandestins qui resteront impossibles à dénombrer tant que ne sera pas adoptée la loi Grandguillaume qui prévoit de réserver les transports urbains individualisés aux seuls taxis et VTC et cantonnera l’exploitation des véhicules Loti aux trajets, de groupe, entièrement situés hors du périmètre géographique des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
HM

*Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur, paru le 02/12/16 au JO.

Textes complémentaires :

Arrêté du 6 avril 2017

Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire – Accès au site

Article actualisé le 04/12/16 – Liens complémentaires, le 13/06/17.