Madame, Monsieur,
Fin janvier, le Premier ministre Manuel Valls m’a sollicité pour proposer des solutions dans le cadre du conflit qui opposait les taxis aux plates-formes numériques. J’ai mené de nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs et je défends une proposition de loi de régulation, de responsabilisation et de simplification de ce secteur. Après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est en débat au Sénat avec un lobbying intense des plates-formes. J’ai décidé de vous écrire face aux moyens exorbitants mobilisés par certaines plates-formes qui veulent réduire la portée de cette proposition de loi. Je ne dispose pas de leurs moyens de communication mais j’ai ma plume et la liberté d’expression que me confère mon mandat de député. Je n’accepterai pas de baisser les bras face au pouvoir de l’argent.

Laurent Grandguillaume,
député de la Côte-d’Or et médiateur du gouvernement.

Pourquoi une nouvelle loi ?

Car les plates-formes ont refusé de transmettre en début d’année au gouvernement des données essentielles à la régulation du secteur. Car ces mêmes plates-formes ont contourné les règles existantes en détournant le statut de Loti (transport de groupe sur réservation) pour faire du transport individuel. Cela a créé du dumping social et une paupérisation de tous les chauffeurs de tous les statuts.
Que contient la loi ?

Elle vise à mettre les plates-formes sur un même pied d’égalité. Elle vise à mettre fin aux clauses d’exclusivité qui empêchent les chauffeurs de travailler avec plusieurs plates-formes et donc de les mettre en concurrence. Elle vise à disposer des données essentielles pour garantir la sécurité des consommateurs. Elle vise à simplifier les statuts juridiques (Taxis, VTC et Loti) avec une phase transitoire, et à mieux organiser les examens des chauffeurs sur tout le territoire.
Supprime-t-elle des emplois ?

La loi ne supprime aucun emploi. Elle vise au contraire à mieux protéger les chauffeurs dans leur ensemble sans les opposer les uns aux autres. Elle protège les chauffeurs de tous les statuts en renforçant la responsabilité des plates-formes. Certaines vont parfois jusqu’à déconnecter des chauffeurs de l’application qui doit les mettre en relation avec des clients, sans dialogue possible. C’est un peu comme si elles avaient inventé « le licenciement par bouton ». Les organisations des chauffeurs Taxis – VTC et Loti soutiennent aujourd’hui la proposition de loi contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là.
On parle beaucoup de l’uberisation comme phénomène d’innovation, mais on parle rarement des conséquences pour les travailleurs indépendants en matière de paupérisation et du risque pour les consommateurs de monopolisation d’un secteur par un même groupe. Les travailleurs indépendants sont dans une relation commerciale déséquilibrée avec les plates-formes et n’ont que peu de possibilités d’expression collective. Il est essentiel que les indépendants soient réellement indépendants. Autrement, ils doivent être reconnus comme salariés. Il s’agira bien de mettre l’humain au cœur des choix !

Plus d’infos :
Blog de Laurent Grandguillaume