Alors que débute ce mercredi 2 novembre au Sénat la première lecture en séance publique de la proposition de loi relative à la régulation, la responsabilisation et la simplification du T3P, transport public particulier de personnes, et que se multiplient dans le monde entier les tentatives de régulation du secteur, ces derniers jours auront manqué singulièrement de sérénité. Enjeu d’un violent lobbying de la part des plates-formes de mise en relation VTC et Loti, soutenue en revanche par les chauffeurs de taxi comme de VTC, la proposition de loi dite Grandguillaume finira-t-elle par aboutir ?
Baroud d’honneur ?
Cherchant à fuir leurs responsabilités d’intermédiaires pour protéger leur rentabilité, une poignée de représentants de plates-formes numériques tentent de faire passer en force leur business plan. En confrontation directe avec leurs propres chauffeurs, les applications Uber, Chauffeur privé, Snapcar et Allocab, entre autres, tentent une nouvelle offensive et profitent de leur assise financière pour engager une large campagne de communication, multipliant les prises de parole, les affichages publicitaires et les actions de lobbying. « Les plates-formes font un énorme barouf autour de la proposition de loi car elles jouent leur va-tout ! L’Eldorado qu’elles ont promis n’est pas au rendez-vous et elles sont prêtes à tout pour légaliser leur business ! » déplore Didier Hogrel, président de la FNDT, Fédération Nationale du Taxi.
Mariage de raison
« Nous soutenons la proposition de loi, même si nous aurions souhaité voir certains de ses aspects durcis et d’autres assouplis », précise le président de la FNDT. Avec plus d’une cinquantaine d’amendements déposés majoritairement par les plates-formes disruptives et le gouvernement, la proposition de loi Grandguillaume promet de nouveaux temps forts malgré l’avis constructif reçu lors de son examen par la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat le 19 octobre dernier. Certaines organisations de chauffeurs ont appelé à soutenir la proposition de loi en organisant des rassemblements devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans l’espoir sans doute de mettre le feu aux poudres, une contre-manifestation a été déclarée par une organisation de chauffeurs affiliés aux plates-formes VTC qui ont même promis à leurs supporters une revalorisation des tarifs… « Il appartient à chacun de comprendre que tout débordement à cette occasion serait contre-productif », prévient l’UNIT, Union Nationale des Industries du Taxi.
Régulation en marche
« Pour simplifier efficacement les règles, il faudrait interdire la collaboration entre VTC et plates-formes de mise en relation immédiate. Les VTC sont dédiés à la réservation préalable tandis que les plates-formes type Uber reposent sur une disponibilité immédiate qui oblige de fait les chauffeurs VTC à circuler et stationner sur la voie publique en attente de clientèle. C’est de la maraude, ce qui est l’exclusivité du service taxi », synthétise Christophe Van Lierde, vice-président de la FNDT. Grâce aux données désormais disponibles, le gouvernement français semble s’inscrire dans le mouvement international de régulation du secteur : l’URSSAF a intenté depuis mai 2016 une action en justice visant à récupérer plusieurs millions d’euros d’arriérés de cotisations qu’elle estime dus par Uber, qui vient d’être condamnée en Grande-Bretagne. En reconnaissant à deux ex-chauffeurs de la plate-forme le statut de salarié, la justice britannique a porté un sérieux coup d’arrêt à l’irresponsabilité revendiquée par la multinationale.

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Communiqué UNIT