Archives de Tag: Proposition de loi
Fantasme fiscal
« J’ai proposé que les taxis traditionnels roulent avec des équipements embarqués traçant l’ensemble des transactions réalisées à bord des véhicules car j’en ai assez de voir aux aéroports des touristes se faire rejeter parce qu’ils veulent payer leur course par carte bancaire », déclarait au Journal du Dimanche le sénateur de Savoie Michel Bouvard […]
Lettre d’un député aux consommateurs et aux chauffeurs Taxis – VTC – Loti
Madame, Monsieur, Fin janvier, le Premier ministre Manuel Valls m’a sollicité pour proposer des solutions dans le cadre du conflit qui opposait les taxis aux plates-formes numériques. J’ai mené de nombreuses réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs et je défends une proposition de loi de régulation, de responsabilisation et de simplification de ce secteur. […]
Taxis/VTC : Procédures et polémiques
Alors que la saison touristique annonce un regain de tensions chez les transporteurs individualisés de personnes et malgré les contrôles de police, le gouvernement soutient une nouvelle proposition de loi visant à compléter le cadre établi par celle du 1er octobre 2014. En attendant que les procédures judiciaires aboutissent, les taxis résistent afin de préserver […]
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