Taxis/VTC : Procédures et polémiques

Alors que la saison touristique annonce un regain de tensions chez les transporteurs individualisés de personnes et malgré les contrôles de police, le gouvernement soutient une nouvelle proposition de loi visant à compléter le cadre établi par celle du 1er octobre 2014. En attendant que les procédures judiciaires aboutissent, les taxis résistent afin de préserver leurs entreprises et leurs emplois.

Malgré un travail réglementaire et policier incessant depuis 3 ans, chauffeurs de taxis et plates-formes VTCistes s'engagent dans un nouvel été sous tension.

Malgré un travail réglementaire et policier incessant depuis
3 ans, chauffeurs de taxis et plates-formes VTCistes s’engagent dans un nouvel été sous tension.

Procédures tous azimuts
Tant attendue, l’audience du procès Heetch a été reportée. Le jour J, plus de cent taxis – sans avocat – se sont constitués in extremis parties civiles. L’audience perturbée par cette mobilisation, l’affaire a été renvoyée au 8 et 9 décembre prochain, permettant du même coup à l’application de poursuivre son travail de lobbying. Dénonçant le préjudice subi par les taxis, la FNDT, Fédération nationale des taxis, a engagé un recours contre l’État en lui reprochant la distorsion de concurrence induite par la dérégulation sauvage du secteur. Enfin, du côté des VTC, la rupture entre chauffeurs et plates-formes semble consommée. Tandis que plus de 300 chauffeurs Uber ont lancé une campagne de financement participatif afin d’obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, leurs associations de défense dénoncent la « propagande des plates-formes numériques ».
Médiateur/rapporteur
Volontaire pour une sortie de crise durable et conscient du dumping social de certaines plates-formes, Laurent Grandguillaume, précédemment nommé médiateur par le gouvernement, a déposé à L’ Assemblée nationale le 21 juin dernier une proposition de loi relative « à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ». Cosignée par Gilles Savary et Daniel Vaillant, elle vise à doter les pouvoirs publics d’instruments de régulation, à responsabiliser les plates-formes, clarifier les statuts des chauffeurs pour le consommateur et leur permettre une affiliation multi-plates-formes, ainsi que la loi Thévenoud l’avait imposée dans le taxi. Elle sera examinée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dès le 5 juillet prochain et Laurent Grandguillaume, nommé rapporteur, a d’ores et déjà entamé l’audition des parties afin de recueillir leurs avis.

Emaillée de confrontation entre taxis, VTC et Loti, la période estivale a débuté. À Marseille, les taxis sont intervenus pour perturber un meeting de recrutement d'Uber. À Saint-Etienne, le dernier match de l'EUFA Euro s'est fait sous surveillance policière des transporteurs.

Émaillée de confrontations entre taxis, VTC et Loti, la période estivale a débuté. À Marseille, les taxis sont intervenus pour perturber un meeting de recrutement d’Uber. À Saint-Etienne, le dernier match de l’EUFA Euro s’est fait sous surveillance policière des transporteurs.

Chantage à l’emploi
Afin d’influer sur le débat public, certaines plates-formes, parmi lesquelles Uber, SnapCar, Cab-formations ou encore Voitures Noires, ont allumé un contre-feu médiatique afin de discréditer les intentions du gouvernement. Argumentant leur refus de responsabilité par un chantage à l’emploi, elles ont reçu le soutien de plusieurs personnalités politiques, ce qui ne semble pas avoir pour autant ébranlé Laurent Grandguillaume. «Ils évoquaient le chiffre de 10 000 emplois la semaine dernière. La semaine prochaine, ce sera un million?», ironisait-il devant les journalistes. Au soutien des chauffeurs de VTC et Loti, la proposition de loi a reçu celui des taxis. De leur côté, les fédérations FNAT, FFTP, FNDT et UNT ont transmis leur avis au député de la Côte-d’Or ainsi qu’au ministre des Transports, Alain Vidalies. Proposant des dispositions déterminant équitablement les responsabilités de chaque acteur du transport individualisé, les fédérations ont souligné l’attention particulière qui devra être donnée à la définition de la « réservation préalable ». Une notion très sensible, car taxis et VTC sont désormais communément accessibles numériquement.
HM
Plus d’info :
Synthèse du rapporteur L. Grandguillaume

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