Alors que taxis, VTC et transporteurs Loti commencent à peine à digérer la modernisation de fond de la réglementation du T3P, transport public particulier de personnes, imposée par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016, le ministère des Transports prévoit dans le cadre de la future LOM, loi d’orientation sur les mobilités de nouvelles dispositions impactant le T3P. Conviant les organisations professionnelles pour une réunion de travail le 3 mai dernier, il a présenté des objectifs qui ont mis les taxis en alerte.
Après 5 ans de crise du T3P, les taxis se méfient des nouvelles dispositions.
Acte 3 du T3P ?
Pas de répit pour les acteurs du T3P ! S’appuyant sur les évolutions prévues dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le ministère des Transports a envisagé plusieurs dispositions : encadrement juridique de l’activité de transporteur de personnes par cyclomoteur ou cycle à pédalage assisté ; nouvelle carte professionnelle sécurisée pour les taxis et conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues ; procédure d’inscription à la formation taxi/VTC allégée, notamment concernant l’attestation médicale requise, et suppression des exigences d’ancienneté permettant aux taxis de faire valoir leur droit à la mobilité professionnelle. Par ailleurs le gouvernement aurait la liberté pendant un an de prendre par ordonnance toutes mesures permettant le favoriser les carburations propres… Cerise sur le gâteau, la participation des taxis au registre des disponibilités dit « open data taxi » deviendrait obligatoire et une nouvelle catégorie de transporteurs non professionnels serait créée pour desservir les territoires ruraux.
Mobilisation taxi
La réaction des organisations professionnelles taxis ne s’est pas fait attendre : « La priorité devrait être à l’application des lois et non à de nouvelles transformations de fond. Tout cela est très précipité ! » « Restons attentifs à que ce projet ne soit pas une diversion car il est illogique de détricoter la professionnalisation du T3P. » Opposées au projet open data, elles craignent pour le respect de la liberté des travailleurs indépendants et de la confidentialité de leurs données commerciales comme des données privées de leurs clients. Elles considèrent de surcroît que la disposition institutionnaliserait la maraude électronique des plates-formes et l’attente sur la voie publique des chauffeurs VTC. Deuxième pierre d’achoppement, l’autorisation de transporteurs amateurs en zone rurale. Pourquoi créer une nouvelle concurrence dans un segment de transport déjà saturé par les associations et les services d’aide à la personne ? Pourquoi ne pas optimiser l’offre taxi et Loti déjà disponible ? Apparemment favorable à la concertation, le ministère a invité les organisations professionnelles à une seconde réunion de travail ce mardi 15 mai*.
Malgré les évolutions réglementaires, les taxis restent témoins du racolage de transporteurs « sans étiquette » !
Urgence ou précipitation ?
Quel que soit le contenu de leurs échanges, les organisations professionnelles devront consulter leurs adhérents pour formaliser leurs conclusions. S’attachant à l’article 7 de la loi Grandguillaume sur les transports solidaires et sollicité par des associations de maires de communes rurales, le ministère semble vouloir affirmer le développement de « services de transport d’utilité sociale ». Il pourrait néanmoins rapidement se heurter à la réalité de l’intermodalité où de nombreuses gares et aéroports de l’Hexagone restent impraticables pour un service taxi optimum. Tant que les dispositions relatives à l’agrément des plates-formes de transport restent en attente et que l’observatoire du T3P n’a pas encore établi son premier audit de la modernisation du secteur, la mise en œuvre d’une nouvelle phase d’évolution réglementaire, sans projets pilotes ni études d’impact, paraît précipitée. Le mieux est l’ennemi du bien, dit-on. À suivre…
HM
Plus d’info :
Présentation Concertation T3P – DGITM, 03/05/18
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