Taxis/VTC : la loi sans sursis !

Dans une interview accordée au journal Le Parisien le 10 novembre dernier, la ministre des Transports Élisabeth Borne espérait peut-être canaliser le chantage à l’emploi opéré par les applications disruptives de transport incitant de nombreux chauffeurs à usurper le statut de capacitaire Loti. Affirmant une application « pragmatique » de la loi Grandguillaume au 1er janvier prochain, la ministre a exacerbé les inquiétudes et la révolte des taxis comme des chauffeurs de VTC.

L’interview de la ministre des Transports a exacerbé les inquiétudes des chauffeurs.

Sursis sans issue
« Repousser l’échéance serait repousser le problème. Cette profession a besoin de stabilité. La loi Grandguillaume va mettre fin au détournement du statut Loti qui a désorganisé le secteur. En revanche, le 31 décembre ne sera pas une date couperet […] nous allons appliquer la loi avec pragmatisme », a déclaré la ministre. Orientant son action sur une gestion pratique d’une situation héritée du précédent gouvernement, Élisabeth Borne tente-t-elle de dissuader les plates-formes numériques disruptives de transport de revendiquer le prolongement d’un an de la période transitoire qui leur avait été accordée pour que leurs chauffeurs se mettent en conformité avec les dispositions de la loi du 29 décembre 2016 ? Le résultat a été une réaction de révolte partagée tant par les taxis et leurs organisations professionnelles que par les chauffeurs de VTC.
Injustice criante
Outrés par les comportements illégaux perpétrés en permanence sur la voie publique par des conducteurs affiliés aux applications de transport disruptives, les chauffeurs de taxi ont refusé catégoriquement toute prolongation du délai de mise en conformité des conducteurs Loti. En effet, si la loi Grandguillaume s’applique sans dérogation à leur profession – et ce malgré leurs contestations sur l’obligation d’équipement en TPE et les nouvelles règles de gouvernance –, il est à noter que les candidats taxis en cours d’obtention de leur examen professionnel ne peuvent travailler avant d’avoir obtenu leur carte professionnelle. Espérons que le pragmatisme de la ministre en tienne compte. Les chauffeurs de VTC et leurs organisations professionnelles ont de leur côté saisi l’opportunité pour avancer leurs revendications de « tarif minimum » et organisaient un premier rassemblement symbolique devant les locaux du ministère lors de la rencontre de leurs représentants syndicaux avec les conseillers de la ministre ce lundi 13 novembre.

Après deux médiations gouvernementales et un an de période transitoire, les taxis révoltés par la perspective d’un sursis menacent de se mobiliser.

Affirmation de la loi
Même si Élisabeth Borne a affirmé que « toute fraude sera punie avec intransigeance », ses conseillers ont dû recevoir l’ensemble des parties prenantes afin de rassurer sur sa volonté de contribuer à la pacification du secteur sans « détricoter » la loi. Séparément des représentants des plates-formes comme des chauffeurs de VTC, les organisations professionnelles taxis ont été reçues le même jour afin de clarifier la situation. Unanimes contre toute prolongation de la situation transitoire, elles ont dénoncé les manœuvres des plates-formes numériques : incitation aux comportements illégaux sur la voie publique, persistance de la maraude électronique, industrialisation du racolage aux gares et aux aéroports, etc. Elles ont également réclamé un code APE distinct pour les deux activités, le respect effectif du retour des VTC sans réservation au siège social de l’entreprise et de leur stationnement hors de la circulation ainsi que la nécessité de mettre en place un agrément pour les plates-formes de transport.
HM

Ministère des Transports – « VTC : Le Gouvernement confirme l’application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 et accompagnera les chauffeurs concernés »Lire le communiqué de presse 16/11/17

(Article mis à jour le 17/11/17)

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