Réglementation T3P : Devoirs de vacances !

Profitant de l’été pour recenser les articles les plus consultés sur notre site, nous avons pu constater le fort intérêt des lecteurs pour les articles de réglementation T3P. Règles de maraude et de concurrence assorties de la liste des verbalisations pour tous contrevenants, rénovation de la formation T3P et conditions de mobilité taxi, nouvelle réglementation Loti, évolution des obligations des transporteurs publics particuliers de personnes, gouvernance rénovée… La liste est longue et pour ceux qui souhaitent revenir aux sources, nous vous proposons dans cette édition du 1er août un rappel de la réglementation en vigueur avec, en préliminaire, le recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes réalisé par la direction dédiée au T3P du ministère des Transports (DGITM), véritable ouvrage de chevet pour tout transporteur ou intermédiaire de transport ! Bons devoirs de vacances !

  • Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes (T3P), 11/04/2017. Télécharger le document ( 52 pages)
  • Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite Thévenoud, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance
  • Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, dite Grandguillaume, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – Consulter le texte sur Légifrance

Historiquement sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, les taxis dépendent désormais du ministère des Transports.

Décret n° 2017-236 du 24 février 2017, relatif à la Gouvernance T3P, portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des T3P – Consulter le texte sur Légifrance

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports (Organisation des examens T3P par les CMA ; Accès T3P aux ressortissants européens ; Contrôle T3P ; signalétique VTC) – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

 

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues – Consulter le texte sur Légifrance

Imposé par la loi dite Thévenoud et renforcée par celle dite Grandguillaume, l’équipement des taxis en terminaux de paiement en état de marche est désormais obligatoire !

Arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues – Consulter le texte sur Légifrance

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi – Consulter le texte sur Légifrance

Plus d’info :
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Accéder au site
DGCCRF – « Taxi, VTC, véhicule LOTI, moto-pro : ce qu’il faut savoir »

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