Archives de Tag: loi

Taxis/T3P : Sur fond de discorde parlementaire

Attendue avec impatience, la fin de la période de « block-out » des actions des fondateurs d’Uber, le 6 novembre dernier, a confirmé une nouvelle facette du désastre du modèle de la multinationale. Si la chute vertigineuse des actions de la licorne ne semble pas affaiblir son lobbying, en France, les chauffeurs de taxi maintiennent […]

Réglementation T3P : Devoirs de vacances !

Profitant de l’été pour recenser les articles les plus consultés sur notre site, nous avons pu constater le fort intérêt des lecteurs pour les articles de réglementation T3P. Règles de maraude et de concurrence assorties de la liste des verbalisations pour tous contrevenants, rénovation de la formation T3P et conditions de mobilité taxi, nouvelle réglementation […]

Loi d’orientation sur les mobilités : Taxi numérique

Dans la liste des différentes dispositions relatives au transport public particulier de personnes figurant dans la LOM, loi sur les Mobilités, « l’accès aux données des taxis, VTC et du covoiturage » est un des sujets clefs. Le projet de généralisation du dispositif le.Taxi, « plate-forme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles, en […]

Taxis/VTC : Une rentrée sans baratin !

Synthétisant concrètement les obligations de la loi du 1er octobre 2014, la circulaire établie par les ministères de l’Intérieur, de la Santé, des Finances, du Travail, de l’Économie, des Transports, de l’Artisanat ainsi que de la Justice est parue le 24 juin dernier. Clarifiant une information sur le cadre légal de l’activité de transport public […]