Face à une actualité sans cesse à vif, l’évolution du T3P, transport public particulier de personnes, s’inscrit néanmoins dans un temps long où se succèdent les évolutions réglementaires et les décisions judiciaires. Alors que la période estivale impose une trêve dans les discussions sur les dispositions relatives à la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) et que les fédérations de taxis ont été invitées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie à transmettre leurs commentaires du protocole sur le transport sanitaire pour septembre prochain, nous vous proposons une rétrospective de l’actualité de la profession durant ce premier semestre 2018.

TAXIS/VTC : Pas de report de la loi – paru le 15/12/17 – Edition n°120
Réunissant le 8 décembre dernier les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les plates-formes, la ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé l’application au 1er janvier 2018 de la loi Grandguillaume. Finalisant sa mise en œuvre, les projets de règlement renforçant les obligations d’information des acteurs du T3P et formalisant la nouvelle gouvernance du secteur ont été présentés. Interpellée par la conflictualité du secteur, la ministre a lancé une mission d’évaluation afin de permettre une « sécurité renforcée pour les clients », « davantage de protection pour les travailleurs » et une « concurrence équitable entre les acteurs ». Lire l’article

T3P : 2018, l’année du dénouement ? – paru le 01/01/18 – Edition n°121
Ce début d’année est une nouvelle étape pour les acteurs du T3P, transport public particulier de personnes. La fin de la période de transition accordée aux plates-formes et la responsabilité des intermédiaires de transport restent au cœur des enjeux du secteur. Tandis que les consommateurs subissent de plein fouet la précarité des chauffeurs ubérisés, les taxis rognent sur leurs tarifs. Malgré les chimères nourries par les pirates du numérique pour maintenir leur business, la justice tant européenne qu’hexagonale confirme les pouvoirs publics dans leur cadrage du secteur. Lire l’article

Taxi/VTC : début d’année en demi-teinte – paru le 15/01/18 – Edition n°122
La fin de la dérogation à l’application de la loi Grandguillaume dont bénéficiaient conducteurs et exploitants Loti ne semble guère avoir apaisé les esprits. Alors que débute la baisse saisonnière d’activité du secteur, les plates-formes disruptives de transport ne cessent d’abuser de la situation. Révoltés par la maraude électronique, les taxis dénoncent les nouveaux efforts auxquels on les soumet tandis que les conducteurs de VTC poursuivent leur mouvement de contestation. Lire l’article

 T3P : Guerre d’usure – paru le 01/02/18 – Edition n°123
Tandis que le ministère des Transports finalise l’encadrement réglementaire de la mise en relation avec les acteurs du transport public particulier de personnes, les taxis s’inquiètent de la réorganisation des transports hospitaliers et nombreux contestent une actualisation tarifaire anémique. Le monde des VTC qui voit s’affronter chauffeurs et plates-formes n’est pas plus calme. Des plates-formes disruptives qui continuent à séduire certains politiques malgré les scandales à répétition qui révèlent leur vrai visage. Lire l’article

Loi T3P : L’étau se resserre – paru le 01/03/18 – Edition n°125
Depuis la dernière rencontre entre la ministre des Transports et les acteurs du T3P – transport public particulier de personnes –, le T3P semble encore loin d’être pacifié. En effet, le conflit entre les plates-formes disruptives et les chauffeurs de VTC s’enlise. Quant aux taxis, attentifs à la réorganisation des transports hospitaliers et à l’évolution de leur tarification, ils restent dans l’impatience d’une application pleine et entière de la loi Grandguillaume. Lire l’article

Taxis/VTC : vers la fin des contrefaçons ? – paru le 15/03/18 – Edition n°126
C’est une échéance que les conducteurs légaux taxis comme VTC attendaient avec impatience : la fin du délai administratif accordé aux conducteurs Loti et à leurs plates-formes pour être règle. Mais si l’État semble tenir sa ligne, le secteur reste en ébullition : VTC en lutte contre la précarisation, taxis menacés sur le transport de malades, plates-formes disruptives de plus en plus contestées… Lire l’article

T3P : en attendant la reprise des trains – paru le 15/04/18 – Edition n°128
Alors que les mouvements de grève organisés par les cheminots se succèdent, taxis, VTC et plates-formes attendent la finalisation du cadrage de l’activité T3P. Difficile pour le ministère des Transports d’être sur tous les fronts et, si les forces de police multiplient leurs efforts pour appliquer la loi Grandguillaume, le secteur semble loin de s’être apaisé. Lire l’article

Taxis / VTC : une lente sortie de crise – paru le 01/05/18 – Edition n°129
Un mois après la fin de la dérogation accordée aux Loti et à leurs plates-formes disruptives pour satisfaire aux obligations de la loi Grandguillaume, le secteur T3P paraît s’apaiser. Alors que les chauffeurs se débattent pour se défaire de la toxicité de leur alliance avec les plates-formes, ces dernières continuent à vouloir remettre en cause l’examen. Les dispositions de la loi d’orientation sur les mobilités restent l’objet d’attentes fortes de la part des chauffeurs, taxis comme VTC. Publiant les conditions de formation obligatoire pour les transporteurs à moto et réunissant les acteurs, le ministère des Transports garde le cap de sa feuille de route. Lire l’article

Taxis/VTC : un nouveau pavé dans la mare – paru le 15/05/18 – Edition n°130
Si une trêve devait avoir lieu dans le T3P, elle n’aura été que de courte durée ! Convoquant les organisations professionnelles taxis le 3 mai dernier, le ministère des Transports ne semble pas connaître de répit dans sa réorganisation du T3P, transport public particulier de personnes. Poursuivant sa modernisation réglementaire, il prévoit dans le cadre de la future LOM, loi d’orientation sur les mobilités : la participation obligatoire à l’open data taxi, la création de transporteurs amateurs dans les territoires ruraux, la mise en service de nouvelles cartes professionnelles sécurisées… Lire l’article

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