Modalités de transmission des informations des plates-formes, transports d’utilité sociale, nouvelle convention collective… L’été 2019 a été rythmé de polémiques et de conflits entre taxis, limousines, chauffeurs ubérisés et plates-formes de mise en relation VTC, pendant que les pouvoirs publics semblent marquer une accélération en publiant arrêtés et décrets. Alors que le réexamen du projet de loi d’orientation des mobilités va s’engager prochainement, la tension monte dans le T3P. Liens vers les nouvelles dispositions réglementaires et rappel des épisodes précédents. Bonne rentrée !

Arrêtés et décrets :
Convention collective taxis – Arrêté du 30 juillet 2019 – Accéder à Légifrance
Transports d’utilité sociale – Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 (Rapport annuel des commissions locales T3P) – Accéder à Légifrance
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 (bénéficiaires et conditions) – Accéder à Légifrance
Recueil des données de transport pour le contrôle de la réglementation T3P – Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 – Accéder à Légifrance

Contexte :

15/08/19 – Taxis/VTC : En attendant les résultats…
Si la ministre Élisabeth Borne a affirmé vouloir mesurer sa future politique à l’aune de ses résultats, la jungle du transport public particulier de personnes risque de plomber les performances de ses nouvelles fonctions. Alors que la saison estivale bat son plein, les déboires des clients alimentent réseaux sociaux et rubrique faits divers… Pendant que les plates-formes de transport s’activent pour remettre en cause la professionnalisation des chauffeurs de VTC, le scepticisme gagne les investisseurs des licornes du numériques.
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01/08/19 – Taxis/VTC : Lobbying sans relâche !
Malgré sa récente promotion le 17 juillet dernier comme ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne devrait continuer à piloter l’élaboration de la loi d’orientation des mobilités à la rentrée prochaine. Tandis que la récente et surprenante décision du Conseil d’État sur l’organisation des examens taxis et VTC mobilise les acteurs du secteur, vacanciers et touristes restent les proies de la jungle du T3P.
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15/07/2019 – LOM : C’est reparti pour un tour !
Pendant que députés et sénateurs se préparent à la suspension estivale de leurs activités parlementaires, aucun répit ne s’annonce pour le T3P, transport public particulier de personnes. Alors que les VTC bénéficient du report contesté de leurs obligations, les chauffeurs dénoncent le lobbying des plates-formes disruptives auxquelles profite la situation. Et si les taxis restent en alerte, leur patience à voir appliquer l’article 2 de la loi Grandguillaume s’amenuise et la récente décision du Conseil d’État sur les examens taxis/VTC laisse craindre de nouvelles perturbations.
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01/07/2019 – Taxis/VTC : En attente de conciliation
Tandis que le début de la période estivale confirme la reprise du taxi, le T3P – transport public particulier de personnes -, reste orageux. Si le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été voté par les députés, le texte poursuit ses pérégrinations législatives. Sur la voie publique les conflits se perpétuent et les transporteurs loyaux s’impatientent de voir la campagne de sécurisation des cartes professionnelles VTC engagée par le ministère des Transports, porter ses fruits.
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15/06/19 – LOM : En route pour la commission mixte paritaire
Examinée depuis le 3 juin à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation des mobilités (LOM) sera votée le 18 juin prochain avant de poursuivre son parcours législatif. Largement amendée au Sénat, elle a été ensuite passée au crible par les députés. Si les mesures concernant les taxis ont été précisées, la profession reste sur le qui-vive. Quant aux VTC, le gouvernement semble vouloir leur sauver la mise tout en restant sourd aux revendications des chauffeurs.
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Didier Hogrel, président FNDT.

15/06/19 – « Unis pour agir, unis pour réussir ! », Didier Hogrel, président FNDT
Dans une ambiance conviviale, les représentants de la FNDT, Fédération Nationale du Taxi, se sont réunis en assemblée générale le 8 juin dernier dans leurs locaux de Ris-Orangis (91). Dressant le bilan des actions menées, ils ont pu partager leurs expériences afin de définir le carnet de route de leur organisation pour l’année à venir. Débriefing avec Didier Hogrel, président de la FNDT.
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01/06/19 – T3P : LOM devant l’hémicycle
Après son examen par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation des Mobilités (LOM) sera présenté en première lecture aux députés à partir du 4 juin. La rédaction des dispositions impactant le transport public particulier de personnes (T3P) a mis en alerte les taxis, mais le gouvernement a cherché à rassurer la profession. Le point sur une situation toujours explosive.
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15/05/19 – « Développer les mobilités sans porter atteinte aux taxis ! », Rachid Boudjema, président UNT
Mobilisée avec les autres fédérations contre les impacts négatifs du projet de loi d’orientation des mobilités, l’Union nationale des taxis soutient 16 amendements. Dénonçant les risques de dérives du texte actuellement examiné à l’Assemblée nationale, elle propose le cadrage de plusieurs dispositions pour un développement équilibré du secteur.
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