Taxis / VTC : LOM en attente de conciliation

Si le premier semestre 2019 confirme la reprise du taxi, le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) reste sous tension. Voté à l’unanimité par les députés, le 18 juin dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas terminé son parcours législatif. Passé au crible par les députés – 2 984 amendements – le texte précédemment voté par les sénateurs a largement été modifié. À la recherche d’un compromis politique, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a été saisie afin de concilier les deux assemblées. Annoncée pour le 10 juillet prochain, cette CMP sera composée à égalité de députés et de sénateurs*.

Si les taxis et leurs organisations professionnelles ont suspendu leur mobilisation, la profession reste très attentive aux évolutions à venir. Subdélégation de l’organisation des examens taxi et VTC ; risque d’exclusion des expérimentations de Transports d’Utilité Sociale (TUS) instaurées par ordonnance ; partage des données numériques et développement de la plate-forme le.Taxi inquiètent chauffeurs et organisations professionnelles. Attendant le gouvernement sur ses engagements, ils revendiquent : la distinction entre réservation préalable et prise en charge immédiate ; la différenciation administrative entre taxis, VTC et ambulanciers grâce au code APE des entreprises ; la sectorisation de l’activité VTC…

Et, tandis que la mise en place d’une charte sociale pour adoucir la précarité des chauffeurs ubérisés a été réintroduite au projet de loi, les organisations professionnelles de chauffeurs VTC craignent de voir disparaître leurs chances de requalification judiciaire de leur subordination. Sur la voie publique, les conflits entre taxis et VTC en maraude persistent aux aéroports et aux abords des événements sportifs et festifs. Attendant avec impatience que la campagne de sécurisation des cartes professionnelles VTC lancée par le gouvernement porte ses fruits, taxis et limousines préparent le sprint des départs en vacances.
HM

* Pour connaître la composition de la CMP dès la nomination de ses membres, consultez le site de l’Assemblée nationale – Accéder au site

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