LOM : En route pour la commission mixte paritaire !

Après 80 h de débats et 2984 amendements, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) s’est enfin achevé ce vendredi 14 juin. Remanié par les sénateurs et les députés mais surtout par les rapporteurs et le gouvernement, le texte sera voté le 18 juin prochain. Suite à la mobilisation des taxis, le gouvernement semble avoir préservé la toute récente réglementation du secteur. Néanmoins le développement du registre numérique des disponibilités taxis et la promesse de développement tous azimuts d’expérimentations inquiètent les taxis. Quant au sort des chauffeurs de VTC, il se complique.
Vigilance est mère de sûreté
Le gouvernement a eu beau se vouloir rassurant sur le respect et la mise en œuvre de la réglementation actuelle du transport public particulier de personnes (T3P), les amendements des dispositions du projet LOM impactant les taxis témoignent d’un résultat en demi-teinte. L’interdiction de circuler dans les voies de bus a été confirmée pour les VTC mais la prise en charge des transports scolaires risque quant à elle de se dégrader et le développement des transports d’utilité sociale dans les zones peu denses inquiète les taxis hors agglomération. De même, l’obligation de connexion des taxis au registre numérique des disponibilités et l’utilisation des données de leur activité préoccupe la profession. Alors que le gouvernement, qui souhaite promouvoir le covoiturage coûte que coûte, se réserve la possibilité de légiférer par ordonnances, taxis et organisations professionnelles attendent l’examen du projet de loi par la commission mixte paritaire, nouvelle étape législative qui réunira prochainement députés et sénateurs.
VTC sur la sellette
Après le vote des députés, l’examen du projet de loi par la commission mixte paritaire aux fins de compromis est incontournable car la rédaction du texte a été fortement modifiée entre la version travaillée par le Sénat et re-rédigée à l’Assemblée. Notamment l’article 20 qui scelle le sort des chauffeurs de VTC. Alors que les sénateurs l’avaient supprimé, l’estimant du ressort d’une loi travail plus que d’une loi sur les mobilités, il a été réintégré sous l’impulsion de la rapporteure, Bérangère Couillard. « Des nouveaux droits pour les chauffeurs VTC ! droit à la déconnexion ; droit au refus de course ; information sur le prix de la course ; transparence des plates-formes sur les conditions de travail ; renforcement des droits à la formation », promet la députée de Gironde. Du coup, les chauffeurs de VTC voient s’éloigner leurs chances de requalification judiciaire de leur dépendance. Enfin, tandis que le gouvernement lance une campagne de sécurisation des cartes professionnelles VTC dans l’objectif d’un renouvellement complet des 57 000 cartes papier fin 2019, le secteur attend avec impatience le 1er juillet prochain. À cette date, les plates-formes VTC et taxis devront déconnecter les chauffeurs qu’elles n’auront pas contrôlés de visu. Quant à la SNCF, elle s’apprête à brader la plate-forme VTC Le Cab dans laquelle elle avait investi en 2016. À suivre !

Hm

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