LOM : C’est reparti pour un tour !

Si la loi d’orientation des mobilités (LOM) avait été initiée en procédure d’urgence par le gouvernement, le texte est reparti pour une nouvelle navette entre les deux assemblées. Alors que s’annoncent les traditionnelles vacances parlementaires, le gouvernement semble incapable de parvenir à la pacification du secteur du transport public particulier de personnes.
Le Sénat n’a pas cédé
Réunis le 10 juillet dernier pour trouver un compromis, députés et sénateurs nommés à la commission mixte paritaire sur la loi d’orientation des mobilités ne sont pas parvenus à un accord. Aussitôt, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a fait part de son étonnement dans les médias : « La majorité sénatoriale a choisi de retarder des mesures importantes pour nos concitoyens et nos territoires. Le gouvernement et la majorité restent déterminés à aboutir à une adoption rapide du texte, qui sera examiné en nouvelle lecture à la rentrée. » Notons qu’au passage, la ministre semble oublier la réintroduction forcée de l’article 20 relatif à la mise en place d’une charte sociale facultative pour les chauffeurs des plates-formes VTC – que les sénateurs avaient supprimé – ainsi que le respect des engagements pris auprès des taxis pour améliorer et publier rapidement les décrets d’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume… Le prochain décollage de la navette parlementaire est annoncé pour le 2 septembre.

Conseil d’État enfumé
Saisi par la FFTPR, Fédération française du transport de personnes sur réservation, le Conseil d’État vient de juger que « l’organisation actuelle des examens n’apportait pas toutes les garanties nécessaires au respect de la liberté d’établissement des conducteurs de taxi et de voiture de transport avec chauffeur », selon un communiqué du ministère des Transports. Remettant ainsi en cause le décret du 6 avril 2017 qui confie aux chambres des métiers et de l’artisanat l’organisation des examens d’accès à la profession de conducteur du transport public particulier de personnes, ledit Conseil a donné 6 mois au gouvernement pour revoir sa copie. Tandis que les plates-formes VTC se frottent les mains, chauffeurs de VTC comme de taxi dénoncent un procès d’intention néfaste à l’équilibre du secteur. Si cette décision ne remet pas en cause l’existence même de cet examen ni le principe de délégation de son organisation aux Chambres de métiers et de l’Artisanat, l’intégrité des organismes consulaires en a néanmoins pris un coup. Une première réunion est d’ores et déjà programmée au ministère des Transports le 16 juillet prochain.
Stop au bricolage !
Alors que les chauffeurs, taxis comme VTC, dénoncent l’afflux de conducteurs illégaux, souvent abusés par les promesses de certaines applications de transport, la procédure de renouvellement des cartes VTC pour un format sécurisé a bénéficié d’un report jusqu’au 14 juillet. La déconnexion des conducteurs pirates serait quant à elle reportée au 30 juillet. Une complaisance des autorités qui éprouve la patience des transporteurs loyaux. Rien qu’en Île-de-France, les autorités estime le nombre de chauffeurs VTC à 32 000 tandis que les plates-formes en annoncent fièrement 58 000… Info ou intox ? Pendant ce temps-là, Uber continue de distribuer des codes promo aux conditions d’utilisation plus que floues, les taxis de Monaco lancent un service de véhicules électriques à tarif forfaitaire pour répondre aux demandes croissantes en période estivale, la SNCF liquide son activité VTC pour tenter de se remettre sur les rails, les fédérations de taxis tentent de réunir leurs forces autour d’un projet numérique, le bras de fer entre taxis de l’Oise et caisse primaire d’assurance maladie se poursuit et les taxis de Guadeloupe désespèrent de voir appliquer la réglementation sur leur territoire d’Outre-mer… Canicule oblige, le T3P n’échappe pas au coup de chaud !

Hm

Plus d’info :
Décision du Conseil d’Etat sur l’organisation des examens d’accès à la profession de conducteur du transport particulier de personnes – Accéder au site

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