T3P : LOM devant l’Hémicycle

La préparation en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du projet de loi des mobilités (LOM) a failli mettre le feu aux poudres entre taxis et gouvernement. Face à la détermination de la profession, la ministre des Transports et le Premier ministre semblent vouloir calmer le jeu alors que la saison estivale débute dans un contexte anarchique faute d’application de la réglementation en vigueur. Sur les spots touristiques de la Côte-d’Azur et de la Guadeloupe, des conflits entre taxis et VTC éclatent déjà et mobilisent les pouvoirs publics locaux.

Paris, le 20/05/2019.

Comme un seul homme
Alors que ses demandes de concertation étaient restées lettre morte, la réactivité dont a témoigné la profession semble avoir forcé le respect. Le 20 mai dernier, les taxis parisiens et toulousains ont débuté le bal de la contestation. Mobilisés en cortèges avec des ambulanciers et des auto-écoles, ils ont alerté sur les effets pervers induits par de nombreuses dispositions de la LOM, notamment l’ouverture des voies de circulation réservées ainsi que le transfert des responsabilités municipales vers les autorités organisatrices de transports. Après avoir été reçu le 17 mai par Élisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, les fédérations réunies en intersyndicale nationale taxi ont exigé une clarification de la rédaction des dispositions « portant à interprétation et possible conflit d’application, néfaste pour le champ professionnel du taxi ». Le 22 mai, l’intersyndicale a été reçue par le Premier ministre et, dès le lendemain, la profession recevait un courrier d’engagement de la ministre des Transports. Le 28 mai, revendiquant la pleine application de la loi Grandguillaume, les taxis de Bordeaux, Lille et Grenoble ont manifesté pour rappeler le gouvernement à ses promesses.

LOM sous surveillance
Lors des derniers ajustements techniques du projet de loi, le ministère s’est voulu rassurant. Ce projet comprendra un amendement pour « sanctuariser les voies réservées » ; l’expérimentation de « taxis amateurs » en zone peu denses sera strictement encadrée, sa phase de test raccourcie et les taxis invités à participer aux concertations de mise en place des initiatives. Il n’empêche que la transmission des données sur la localisation en temps réel des taxis est rendue obligatoire alors que celle des plates-formes de mise en relation a été rejetée au motif que leur « marché était trop jeune »… Du coup, de nombreux chauffeurs craignent de voir les efforts de structuration de leurs réseaux aspirés par la concurrence des VTC comme des véhicules autonomes. En outre, l’examen taxi/VTC reste organisé par les chambres de métiers et de l’artisanat, mais Élisabeth Borne n’a pas exclu que ces dernières puissent « subdéléguer l’organisation des épreuves si le besoin s’en fait ressentir. » Le Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes tout juste nommé devra maintenir les exigences nécessaires à la responsabilité d’être transporteur. Enfin, comme l’ont rappelé les taxis et leurs organisations professionnelles : « C’est lors de ces débats que nous devons être tous attentifs aux évolutions du projet de loi et de la concrétisation des engagements. »

Organisant des actions à Paris, Toulouse, Grenoble, Lille et Bordeaux, les taxis et leurs organisations professionnelles ont fait entendre leur détermination.

Pression politique
Interpellé par le « feu d’artifice d’amendements déposés pour détruire les équilibres trouvés dans le secteur des taxis et des VTC en 2016 dans le cadre de la médiation et de la loi de la République votée à l’unanimité », Laurent Grandguillaume, médiateur et rapporteur de la loi taxis/VTC qui porte aujourd’hui son nom, a interrogé la ministre sur les intentions du gouvernement. Élisabeth Borne l’aurait depuis assuré de « tout mettre en œuvre pour que le décret sur l’article 2 de la loi de 2016 soit enfin pris avec les arrêtés nécessaires »… Pendant ce temps, les communes de Roissy-en-France et du Mesnil-Amelot, proches de l’aéroport international CDG, ont pris des arrêtés municipaux interdisant le stationnement des VTC en attente de clientèle sur leur territoire. À Nice, les autorités préfectorales tentent de sortir de la crise déclenchée lors de l’ouverture du Festival de Cannes. Les taxis revendiquent le respect de la réglementation en vigueur tandis que les VTC locaux dénoncent l’invasion de chauffeurs venus d’Île-de-France pour tenter leur chance sur la Croisette ! Enfin, la remise en cause par l’État lui-même de la décision du tribunal administratif de Basse-Terre invalidant la création d’une station pour VTC et Loti dans l’enceinte du Grand Port Maritime maintient les taxis sur leurs gardes.

HM

Plus d’infos :
LOM – Dossier législatif – Accédez au site de l’Assemblée nationale

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