Loi d’orientation des mobilités : Rentrée T3P

Invasion opportuniste des lieux touristiques, chauffeurs sans étiquette à gogo, racolage à l’échelle industrielle et combines en tous genres, les tensions et incidents entre acteurs du T3P n’ont pas cessé pendant ces vacances d’été 2018. Alors que la rentrée de septembre annonce la reprise des négociations dans le secteur, le transport particulier de personnes « à la française » continue de souffrir de l’absence de responsabilisation des plates-formes disruptives pourtant prévue dans la loi Grandguillaume votée depuis déjà 18 mois. Les taxis semblent reconquérir le marché et le cœur du public grâce à leurs récentes innovations, tant numériques qu’en terme de qualité d’accueil et de service, et le contraste se creuse au détriment des chauffeurs de VTC qui se retrouvent piégés dans une activité précaire avec en plus sur le dos un crédit ou leasing automobile ! Décidé à apporter sa contribution à la révolution du secteur, le ministère des Transports intégrera des dispositions T3P à la prochaine loi d’orientation des Mobilités (LOM) dont les travaux ont été suspendus pendant la trêve estivale. En table des matières : accès aux données taxis, VTC et covoiturage ; réglementation transporteur de personnes par cycles ou cyclomoteurs dits « tuk-tuk » ; création de transporteurs amateurs dans les territoires ruraux ; nouvelles cartes professionnelles sécurisées ; mobilité professionnelle des taxis ; développement des véhicules propres et déploiement de projets de véhicules autonomes. À la finalisation des dispositions de la LOM s’ajoutera la reprise des négociations sur la convention de transports de malades assis avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, les appels d’offres de transports scolaires, la mise en place de la réorganisation des transports inter-hospitaliers… Les taxis devront être sur tous les fronts afin de défendre leur métier tout en travaillant à la viabilité de leurs entreprises de proximité !
Dans l’attente de la prochaine présentation de ce nouveau dispositif par la ministre des Transports Élisabeth Borne au Conseil des ministres, nous vous proposons un récapitulatif des articles portant sur cette nouvelle étape du T3P :

Loi d’orientation sur les mobilités : Taxi social dans nos campagnes, 15/07/18 – n°134. Si les taxis parisiens et ceux d’agglomération monopolisent généralement l’actualité de la profession, c’est au tour des taxis ruraux d’être au cœur d’une nouvelle polémique. Alors que le ministère des Transports et la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) prévoient l’autorisation de « transporteur amateur » en milieu rural, les négociations entre les organisations professionnelles et les représentants de l’Assurance maladie patinent. Mobilisés pour la survie de leurs entreprises, les taxis participent aux nombreuses réunions préparatoires et tentent de combattre de nouveaux préjugés sur le métier… Lire l’article

 

Loi d’orientation sur les mobilités : Taxi numérique, 01/07/18 – n°133. Dans la liste des différentes dispositions relatives au transport public particulier de personnes figurant dans la LOM, loi sur les Mobilités, « l’accès aux données des taxis, VTC et du covoiturage » est un des sujets clefs. Le projet de généralisation du dispositif le.Taxi, « plate-forme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles, en service dans le ressort géographique de leur autorisation de stationnement, avec des clients », financé par l’État et géré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, s’inscrit dans l’application de l’article 1er de la loi du 1er octobre 2014. Interface entre « opérateurs chauffeurs » et « moteurs de recherche clients », ce registre des disponibilités taxis est mis en œuvre par le décret n° 2016-335 du 21 mars 2016. Lire l’article

Taxis / VTC : LOM, nouvel acte du T3P, 15/06/18 – n°132. Déterminé à imposer une nouvelle évolution du T3P, le ministère des Transports consulte depuis plusieurs semaines les organisations professionnelles taxi sur le développement de « services de transport d’utilité sociale » et la généralisation du dispositif le.taxi afin d’inclure ces nouvelles mesures dans la future LOM. Volontaires pour participer à la révolution numérique de la mobilité, ces dernières déplorent toutefois la persistance des comportements illégaux et infectivité des dispositions réglementaires d’ores et déjà en vigueur. Lire l’article

 Taxis / VTC : LOM, à tout faire – 01/06/18 – n°131. Annoncé pour la mi-avril, puis pour la mi-mai, l’examen parlementaire de la future loi sur les mobilités – LOM a pris du retard à l’allumage. Avec pour ambition que « 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité », le projet de loi est attendu comme un dépoussiérage en profondeur de la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, la fameuse Loti. Alors que la récente modernisation réglementaire du T3P peine à se mettre en œuvre, les taxis redoutent un nouveau grand chambardement. Lire l’article

 

Taxis / VTC : Un nouveau pavé dans la mare, 15/05/18 – n°130. Alors que taxis, VTC et transporteurs Loti commencent à peine à digérer la modernisation de fond de la réglementation du T3P, transport public particulier de personnes, imposée par les lois du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016, le ministère des Transports prévoit dans le cadre de la future LOM, loi d’orientation sur les mobilités de nouvelles dispositions impactant le T3P. Conviant les organisations professionnelles pour une réunion de travail le 3 mai dernier, il a présenté des objectifs qui ont mis les taxis en alerte. Lire l’article

 


Taxis/VTC : Une lente sortie de crise, 01/05/18 – n°129. Invitant les organisations professionnelles représentant le secteur taxi à une réunion le 3 mai prochain, le ministère des Transports poursuit son cadrage réglementaire du transport public particulier de personnes. Participant à la refonte du T3P, les textes définissant la formation des transporteurs de personnes à moto intègre ces derniers au tronc commun taxis-VTC, tandis que les plates-formes Vtcistes tentent de relancer la polémique afin de réduire la formation de leurs chauffeurs à une formalité administrative et non une qualification. En attendant les prochaines dispositions de la LOM, loi d’orientation sur les mobilités, les taxis essaient de tirer leur épingle du jeu auprès d’une clientèle perturbée par des semaines de grèves ferroviaires et aériennes… Lire l’article


 T3P : En attendant la reprise des trains, 15/04/18 – n°128. Occupé par le bras de fer qui l’oppose aux cheminots, le ministère des Transports n’a pas encore réuni le comité T3P annoncé pour le printemps par Élisabeth Borne lors de sa dernière rencontre avec les représentants du secteur. Impatientes de connaître les résultats, les organisations professionnelles taxis comme VTC restent mobilisées sur une situation toujours en tension. Lire l’article


 Taxis / VTC : Vers la fin des contrefaçons ?, 15/03/18 – n°126. Le 31 mars prochain expirera le délai administratif accordé aux conducteurs Loti pour devenir VTC. Alors que le ministère des Transports paraît suivre la feuille de route qu’il s’était fixée, la pression monte encore d’un cran dans le secteur du transport individualisé : VTC rime aujourd’hui avec précarité, les plates-formes tentent de se refaire une probité pour éviter la fuite des investisseurs et les taxis s’inquiètent de l’évolution du transport de malades. Lire l’article

 

 

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