Annoncé pour la mi-avril, puis pour la mi-mai, l’examen parlementaire de la future loi sur les mobilités – LOM a pris du retard à l’allumage. Avec pour ambition que « 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité », le projet de loi est attendu comme un dépoussiérage en profondeur de la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, la fameuse Loti. Alors que la récente modernisation réglementaire du T3P peine à se mettre en œuvre, les taxis redoutent un nouveau grand chambardement.

Malgré leur récente modernisation réglementaire, la loi sur les mobilités (LOM) n’épargnera pas les taxis.

« Taxis amateurs »
Après cinq ans de lutte acharnée pour faire respecter le professionnalisme du transport de personnes, la proposition du ministère des Transports de créer une catégorie de transports occasionnels rémunérés qui seraient effectués « par des conducteurs non professionnels, dans des territoires peu denses, non pourvus de transports collectifs ou réguliers » a sonné comme une provocation aux oreilles de tous les taxis de France. Réunies le 30 mai dernier au ministère, les organisations professionnelles taxis ont réitéré unanimement leur désapprobation tandis que leurs interlocuteurs insistaient sur la nécessité de développer des transports d’utilité sociale. Pour pallier l’insuffisance de l’offre de transport public, les futures autorités organisatrices de mobilité (AOM) pourraient en autoriser la création, en définir les trajets, zones et horaires d’activité et veilleraient à l’autorisation « circonstanciée » des conducteurs… Mais quelles garanties pourront-elles apporter aux clients, aux élus ? Les organisations professionnelles taxis ont été invitées à transmettre leurs propositions.

Malgré le nouveau macaron arboré par les VTC, de nombreux transporteurs illégaux persistent.

Disponibilité obligatoire
La participation au « registre de disponibilité des taxis » – fondée jusqu’à présent sur le volontariat – deviendrait obligatoire. Afin de « favoriser la visibilité des taxis dans les services d’informations à destination des voyageurs et permettre à un client de « héler » de façon électronique un taxi », le ministère entend désormais que chaque taxi présent dans sa zone de prise en charge communique sa géolocalisation et sa disponibilité. Collectées en temps réel par des « opérateurs de taxis » – applications smartphones ou centraux de mise en relation dédiés –, les données seront transmises à des interfaces agréées qui proposeront les disponibilités des taxis à leurs utilisateurs. De quoi renforcer les craintes des chefs d’entreprise de taxi. Quel financement pour cette nouvelle obligation, quel contrôle sur l’utilisation des données récoltées ? Les taxis seront-ils obligés d’accepter les courses transmises, courses exemptes de toute facturation d’approche ? Rendez-vous est pris le 7 juin prochain au ministère afin d’examiner les conditions de cette nouvelle obligation.

Borne de taxis à Paris – Mai 2018.
Plus de disponibilité, mais des équipements à l’abandon : cherchez l’erreur !

Sous le tapis
Pendant ce temps, certaines dispositions de la loi Grandguillaume restent en suspens. Les articles relatifs à la responsabilisation et au contrôle des plates-formes de mise en relation n’ont toujours pas abouti. Face au racolage, les organisations professionnelles taxis réclament le renforcement des moyens mis en œuvre. Certaines exigent la saisie des véhicules, d’autres ont déjà jeté l’éponge et demandent que soit réexaminé le projet de fonds d’indemnisation des licences… De leur côté, les chauffeurs de VTC, toujours plus précarisés, désespèrent tandis que les plates-formes continuent de multiplier les effets d’annonce. La plus emblématique d’entre elles se targue de proposer une protection sociale à ses chauffeurs grâce à un partenariat avec une compagnie d’assurances, omettant de signaler qu’outre-Manche, les autorités ont requalifié ses chauffeurs en salariés !

HM