Taxis/VTC : LOM, nouvel acte du T3P

Déterminé à imposer une nouvelle évolution du T3P, le ministère des Transports consulte depuis plusieurs semaines les organisations professionnelles taxi sur le développement de « services de transport d’utilité sociale » et la généralisation du dispositif le.taxi afin d’inclure ces nouvelles mesures dans la future LOM. Volontaires pour participer à la révolution numérique de la mobilité, ces dernières déplorent toutefois la persistance des comportements illégaux et l’ineffectivité des dispositions réglementaires d’ores et déjà en vigueur.

Quelles que soient les mesures, taxis et VTC restent quotidiennement au coude à coude.

Transports amateurs
FFTP, FNDT, FNTI, UNIT, UNT, FNAT et Gescop ont adressé, le 6 juin dernier, un courrier à Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, afin « d’exprimer leur opposition au principe d’autoriser des particuliers à réaliser des transports à titre onéreux, tant pour des raisons juridiques que pratiques ». Rappelant la distinction entre transport public et transport privé, les organisations professionnelles ont fait valoir les solutions existantes dans les territoires. Elles ont souligné que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) peuvent déjà faire appel à des associations ou à des particuliers qui bénéficient de dérogations permettant de compléter l’offre taxi. Proposant d’étendre la mise en place des « chèques taxi » aujourd’hui disponibles dans de nombreux départements, elles ont invité les commissions locales T3P récemment mises en place afin d’identifier les situations locales à étudier « les solutions à envisager dans le cadre de la réglementation actuelle. »
Oui au numérique
Si elles sont opposées à la création de « taxis amateurs », les organisations professionnelles taxis affichent toutes une volonté d’un développement numérique du service taxi. Malgré tout, le débat sur l’obligation d’inscription au registre des disponibilités des taxis et la récolte des données de leur activité reste vif. Même si aucune organisation professionnelle ne paraît refuser cette nouvelle évolution de la profession, de nombreuses questions pratiques restent en suspens. Suite à la réunion du 7 juin dernier au ministère des Transports, les projets d’utilisation d’un taximètre connecté ainsi que l’obligation d’une connexion permanente semblent avoir été abandonnés. Toutefois, des précisions et des garanties sur l’utilisation des données professionnelles des taxis ont été demandées. À nouveau réunies au ministère le 18 juin prochain, les organisations professionnelles taxis s’attacheront à défendre le développement numérique de leur activité en restant attentives aux éventuels surcoûts ainsi qu’aux répercussions de ce nouveau dispositif sur l’organisation de leur service sur le terrain.

De la métropole à la Guadeloupe, les taxis dénoncent l’inefficacité de la répression des transports illégaux.

Météo à l’orage
Qu’ils soient guadeloupéens ou toulousains, les taxis ont fait savoir leur colère – qui à la ministre des Outre-mer, qui à celle des Transports – devant l’inefficacité de la répression contre les activités illégales qui concurrencent leurs entreprises. Alors que toute la profession attend avec impatience l’entrée en vigueur des 2 articles de la loi Grandguillaume, l’U2P – qui représente les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité ainsi que des professions libérales – dénonce la création d’un régime d’exception pour les plates-formes Internet introduit in extremis et sans concertation par le gouvernement dans le projet de loi relatif à l’apprentissage. Pendant que Keolis, filiale de la SNCF, étudie la vente du VTCiste LeCab, les chauffeurs VTC affiliés aux plates-formes poursuivent leur descente aux enfers. A contrario, en Espagne, le Tribunal suprême a confirmé la fixation réglementaire d’un quota entre le nombre de taxis et de VTC (1 VTC pour 30 taxis) et a reconnu l’utilité publique du transport à prix réglementé. Dont acte !

HM

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