Archives de Tag: Justice
Taxis/T3P : la profession gronde
Si l’activité générée par les départs et retours de ponts et congés offerts par ce mois de mai ensoleillé occasionne un regain d’activité, l’impasse des discussions avec l’Assurance maladie pour le renouvellement des conditions de transport des malades et la recrudescence généralisée des conflits entre taxis et chauffeurs des plateformes font gronder la profession. Les […]
Concurrence illégale : Garder son calme
Alors que la saison battait son plein en Savoie, les conflits entre taxis et chauffeurs des plateformes se sont multipliés et ont dégénéré en affrontement à la gare de Moûtiers. Le 11 février, plusieurs véhicules VTC sont incendiés. À Pau, le 13 avril, une altercation entre un taxi et un chauffeur ubérisé éclate à l’aéroport […]
Les taxis bruxellois demandent réparation à Uber
Le collectif « Taxis Bruxelles Unis », qui compte aujourd’hui 160 exploitants, lesquels détiennent 410 vignettes*, s’apprête à saisir le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Objectif ? Obtenir réparation du préjudice subi en raison de la présence illégale d’Uber sur le territoire entre 2015 et 2021. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle des […]
Justice : Guadeloupe, les pirates condamnés
Après cinq ans de procédure, les taxis de Guadeloupe ont fini par avoir gain de cause. Alors que les croisiéristes en escale sur l’île sont la proie de nombreux transporteurs illégaux, les taxis guadeloupéens sont mobilisés contre la concurrence déloyale. En condamnant les agissements dénoncés par les organisations professionnelles, la cour d’appel de Basse-Terre fait […]
Taxis de Lyon, fin du permis de circuler
C’est à une fausse bonne idée que la cour administrative d’appel de Lyon a mis fin le 19 janvier dernier. En effet, depuis quelques années, les taxis lyonnais s’étaient vu imposer par la Métropole un « permis de circuler » qui générait la confusion dans la réglementation de la profession. Après près de 3 ans […]
Station de VTC, la justice a tranché !
Mobilisés depuis 2018, les taxis de Guadeloupe ont obtenu en décembre dernier de la cour administrative d’appel de Bordeaux la pleine application de la réglementation qui cadre le transport public particulier de personnes, dévoyée par Grand Port Maritime de Guadeloupe. Annulant l’arrêté préfectoral qui organisait pour les VTC et les LOTI une zone de stationnement […]
Actu : Taxis / T3P, fin d’année en chantier
Alors que la période des fêtes dope la demande des clients et l’activité des taxis, certains taxis conventionnés, inquiets du développement des transports partagés, se sont mobilisés en manifestations. Si la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Uber pour complicité d’exercice illégal de l’activité taxi pour son service Uberpop, le gouvernement a quant à […]
Actualités : Taxis/T3P, la profession aux aguets
Alors que la tension monte entre les fédérations de taxi et la Caisse nationale de l’assurance maladie lors des discussions préalables aux négociations du protocole d’accord pour le renouvellement de la convention type, les plaignants du collectif Action Taxi devront, quant à eux, attendre décembre prochain pour connaître le délibéré du tribunal de commerce de […]
Justice : Action taxi, enfin le dénouement ?
Déjà trois ans depuis que le collectif Action taxi s’est constitué pour dénoncer les pratiques illicites utilisées par Uber pour s’implanter en France et les préjudices financiers et moraux subis par les chauffeurs de taxi. Si le temps judiciaire peut paraître long et pesant, le 13 octobre prochain, la 15e chambre du tribunal de commerce […]
Best of : Taxis, des paroles qui comptent !
Si l’activité politique et économique est en berne en cette période estivale, les réactions de la profession face aux enjeux sociétaux sont souvent éclairantes. Développement numérique, évolution de la contestation sociale – désormais devant les tribunaux à défaut de la voie publique –, hausse du prix des carburants, égalité des genres ou encore transition énergétique sont autant […]
« Taxis, mobilisons-nous auprès des Tribunaux ! », Emmanuelle Cordier, Présidente de la FNDT.
Débutant ce premier trimestre 2022 par l’initiative de quatre procédures, la Fédération Nationale du Taxi est en ordre de bataille. Requête au Conseil d’État, procédure contre une préfecture de région, constitution contre une injustice de traitement dans l’attribution du DIPA et instruction d’une contestation de l’expérimentation sur les transports sanitaires ! Le point sur les […]
Taxis/T3P : Relance en transition
En attendant la reprise, la fin annoncée du soutien économique laisse les taxis dans un état de transition pour certains insupportable. Face au recalcul des aides ainsi qu’à l’exigence des conditions d’obtention, les organisation professionnelles taxis ont alerté le gouvernement. Alors que la récente condamnation d’Uber brise le tabou du préjudice moral subi par la […]
#Action taxi, le combat continue !
Un an après le début de la mobilisation #ActionTaxi, où en est le combat porté par le collectif ? Avec une première audience tenue le 1er juillet dernier devant le tribunal de commerce de Paris, la procédure est enclenchée. Motivé par la réparation des préjudices financiers et moraux subis par la profession à cause de la […]
Taxis/T3P : Automne en station
Au gré des fluctuations de la pandémie et des restrictions de mobilité, l’activité des taxis reste plus que morose. Même si les efforts fournis en matière de sécurisation sanitaire portent leurs fruits auprès des passagers, les aides de l’État apparaissent à nouveau comme seule planche de survie. S’enfonçant dans l’ubérisation, les chauffeurs de VTC multiplient […]
Taxis/T3P : Un redémarrage timide
Tandis que les plans de relance promis par le gouvernement restent encore à l’état d’annonce, l’activité taxi reste en berne. Si les taxis conventionnés auprès de l’Assurance maladie tentent de tirer leur épingle du jeu, l’absence de touristes creuse les chiffres d’affaires. Malgré tout, la parution du décret d’exonération des charges sociales, la mobilisation de […]
Action taxi fait son Tour de France du 14 au 25 septembre
Lundi 14 septembre, une délégation de cinq chauffeurs de taxi a pris la route. Pendant dix jours, ils iront à la rencontre de leurs collègues pour les éclairer sur l’action contre Uber. Car si l’initiative fait du bruit, notamment dans presse – Le Figaro, Les Échos, Ouest-France, La Tribune… et une dizaine d’autres médias […]
#Action Taxi, déjà 1000 taxis inscrits !
Ça y est, là rentrée est là ! Une occasion de faire le point sur les chiffres de l’action des taxis contre Uber. Le cap des 1000 inscrits est enfin atteint. 1000 taxis déterminés à s’engager contre la concurrence imposée de façon déloyale par le mastodonte californien. Et ce n’est pas tout. Sur les réseaux […]
#Action taxi : Pourquoi le contexte juridique est-il désormais favorable aux taxis face à Uber ?
Alors que le nombre d’inscrits dans le cadre de l’action collective contre Uber ne cesse d’augmenter, certains chauffeurs de taxis restent frileux. Ils craignent un énième coup d’épée dans l’eau, une énième déception face au géant californien que rien ni personne ne semble pouvoir arrêter. Pourquoi cette action aboutirait-elle alors que toutes les autres ont […]
#Action Taxi : la presse nationale s’empare du sujet !
Difficile de passer à côté de #ActionTaxi. Depuis le mois de juin, ce collectif, qui entend assigner Uber devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale, déploie ses ailes. Accompagné par un cabinet d’avocats reconnu en droit des affaires, le mouvement s’organise autour d’une équipe de communicants. Et ça marche. La preuve : […]
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