Cadrée par une réglementation exigeante définie afin d’assurer un service au public fiable sur l’ensemble du territoire national, l’activité des taxis doit régulièrement s’adapter à des évolutions impulsées par les pouvoirs publics ou des jurisprudences. Les lois Thévenoud, Grandguillaume et d’orientation des mobilités (LOM) représentent trois temps forts de la nouvelle architecture du transport public particulier de personnes (T3P). Depuis le début de l’année 2022, notre rédaction a travaillé plusieurs articles avec le bureau des taxis de la préfecture de police de Paris, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public et JuriFinance, expert en cession de licence de taxi à Paris, également organisme de gestion des transferts auprès de la préfecture de police, afin de partager les nouvelles règles en pratiques. À vos devoirs de vacances !
Taxis parisiens : modification du cadre réglementaire
Paru le 15/01/2022
Alors que débute cette nouvelle année 2022 débute également l’application de nouvelles règles pour les taxis parisiens. Publiés fin décembre 2021 et ce début janvier, trois textes modifient désormais les références réglementaires du métier dans la capitale et les communes de la petite couronne adhérant au statut des taxis parisiens et ouvrent des perspectives de recrutement par la création de nouvelles licences. Le point avec Sélim Uckun, chef du bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris.
Taxis parisiens : nouvelles règles en pratique
Paru le 15/01/2022
En vigueur depuis la publication des arrêtés des 22 décembre et 5 janvier dernier, les nouvelles dispositions réglementaires ne vont pas chambouler les habitudes des taxis parisiens mais certaines évolutions du métier sont désormais encadrées. Si la préfecture de police de Paris a travaillé avec les organisations professionnelles afin d’actualiser les arrêts interpréfectoraux régissant l’exploitation et la conduite d’un taxi à Paris, elle en a rédigé une version consolidée et lisible par tout un chacun. Pour ceux qui ne digèrent pas la lecture des textes réglementaires, le bureau des taxis et transports publics a également réalisé une synthèse pratique. Déclinée en 3 axes majeurs, l’évolution des textes réglementaires régissant le taxi parisien a pour objectifs de supprimer les contraintes désormais inutiles pesant sur les professionnels du taxi, clarifier les droits et obligations des conducteurs comme des exploitants ainsi que renforcer la protection du client. Explication de ce qui change !
TPE, location-gérance taxi : tout ce que vous devez savoir
Paru le 15/04/2022
Que risque-t-on en cas absence de TPE ? Peut-on louer une licence sans le véhicule équipé ? Doit-on s’immatriculer en chambre de métiers si on est locataire-gérant taxi ? Sollicitée par plusieurs lecteurs sur ces thématiques, notre rédaction a contacté le bureau des taxis de la préfecture de police de Paris afin de recueillir son expertise réglementaire du secteur. Coupant court aux rumeurs et aux mauvais conseillers, des réponses sans équivoque et un vrai/faux 100% locataires-gérants taxis !
Autorisations de stationnement de A à Z : Comment obtenir une licence ?
Paru le 01/05/2022
Posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture ne suffit pas pour stationner et marauder sur la voie publique. Pour cela, il faut y avoir été autorisé par l’administration et détenir une autorisation de stationnement (ADS). Pour faire le point, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, explique les modalités d’obtention d’une licence et alerte sur les pièges à éviter.
Taxis parisiens : acheter ou vendre sa licence, ce qu’il faut savoir
Paru le 15/05/2022
Temps fort de toutes les carrières de taxis, acheter sa licence ou la vendre représente à chaque fois un projet d’avenir, mais à quoi faut-il faire attention ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de taxi à Paris et organisme de gestion des transferts auprès de la préfecture de police.
Autorisations de stationnement de A à Z : Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ?
Paru le 01/06/2022
Avant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect économique. Ces paramètres ont été posés et précisés par la jurisprudence du Conseil d’État mais la problématique reste d’actualité. Analysant le cas de l’aéroport de Lille-Lesquin et la récente jurisprudence qui en découle, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, fait le point sur les modalités de délivrance des ADS.
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