Taxis parisiens : modification du cadre réglementaire – S. Uckun, préfecture de police de Paris

Alors que débute cette nouvelle année 2022 débute également l’application de nouvelles règles pour les taxis parisiens. Publiés fin décembre 2021 et ce début janvier, trois textes modifient désormais les références réglementaires du métier dans la capitale et les communes de la petite couronne adhérant au statut des taxis parisiens et ouvrent des perspectives de recrutement par la création de nouvelles licences. Le point avec Sélim Uckun, chef du bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris.

Sélim Uckun, chef du bureau des taxis et transports publics de la préfecture de police de Paris.

Pourquoi avoir réécrit les règles applicables aux taxis parisiens ?

Cette réécriture permet la clarification des règles de droit applicables. Les textes intègrent les références au droit (code des transports, arrêtés ministériels) et précisent des points spécifiques de la réglementation des taxis parisiens. Toute disposition est désormais systématiquement mentionnée. Ce travail permet de prendre pleinement en compte l’évolution de la profession et de supprimer les références devenues inutiles. En étroite concertation avec les organisations professionnelles, les services de la préfecture de police et les préfectures de petite couronne, nous avons rapidement abouti à un consensus. L’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001, qui donne le cadre d’exercice de la profession, et l’arrêté du 15 janvier 2010 consacré aux conditions d’exploitation des ADS sont aujourd’hui respectivement actualisés par l’arrêté n° 2021-01286 du 20 décembre 2021 et l’arrêté interpréfectoral n° 2022-00007 du 5 janvier 2022.

Quels sont les principaux changements ?

Les évolutions des textes réglementaires ont été développées pour supprimer les contraintes devenues inutiles, clarifier les droits et obligations des conducteurs comme des exploitants ainsi que pour renforcer la protection du client. Nous avons diffusé aux organisations professionnelles un texte consolidé ainsi qu’une synthèse des modifications. Il y a notamment le délai de mise en circulation des véhicules à la suite de l’attribution d’une nouvelle licence qui est porté à 3 mois (au lieu d’un mois). En cette période de ralentissement dans les livraisons de véhicules, cette disposition est importante. Nous avons aussi proposé de supprimer les contraintes horaires portant sur les ADS gratuites pour permettre une plus grande flexibilité pour les professionnels. Autres exemples, les visas des carnets de doublage a priori ainsi que la transmission de procès-verbaux de contrôle technique sont supprimés. Il s’agit de créer une nouvelle relation de confiance avec les professionnels et de limiter les transmissions a priori. En revanche, des contrôles pourront être désormais organisés sur place et sur pièce afin de vérifier la réalité des déclarations. Les textes actualisés apportent également des précisions concernant les cas de location-gérance, où le certificat d’immatriculation du véhicule taxi doit impérativement faire mention du nom du titulaire de l’autorisation de stationnement en tant que titulaire ou cotitulaire. Je sais qu’il s’agit d’un point d’attention d’une grande partie de la profession.

Quelles perspectives pour la création de nouvelles licences ?

Il est nécessaire d’adapter durablement l’offre de transport afin de d’accompagner l’ensemble de la profession pour qu’elle soit prête à absorber la demande de transport à venir, notamment dans le cadre des jeux Olympiques de 2024. Aussi, le préfet de police a décidé, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, à compter du 1er janvier 2022, de porter de 18 524 à 18 824 le nombre maximum de taxis parisiens autorisés à circuler à Paris et dans les communes ayant adhéré au statut des taxis parisiens. Au 1er janvier 2023, il sera porté à 19 124. L’arrêté du 22 décembre 2021 portant sur l’augmentation du nombre de taxis parisiens traduit en droit cette décision. Les conducteurs concernés inscrits sur la liste d’attente ont été invités à déposer un dossier en ligne. À ce jour, près de 200 conducteurs se sont manifestés et les premières demandes sont actuellement instruites par les agents du bureau des taxis et transports publics. Il est impératif que les conducteurs fournissent l’ensemble des informations demandées : un dossier complet sera traité plus rapidement ! Afin de faciliter la distribution des licences, j’invite tous les conducteurs à actualiser leurs coordonnées sur le site Internet de la préfecture de police !

Références :

Arrêté n° 2021-01286 du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens (publié au RAA du 21 décembre 2021, page 19) – Télécharger

Arrêté interpréfectoral n° 2022-00007 du 05 janvier 2022 modifiant l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne (publié au RAA du 5 janvier 2022, page 15) – Télécharger

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l’augmentation du nombre taxis parisiens (publié au RAA du 5 janvier 2022, page 42) – Télécharger

Comment faire ses démarches au Bureau des taxis ?

Le bureau des taxis de la préfecture de police de Paris accompagne les professionnels tout au long de leur carrière, notamment grâce au site Internet, afin de réaliser toutes les démarches relatives aux cartes professionnelles, aux licences de taxi et aux véhicules et éviter les déplacements inutiles. Toutes les démarches sont sécurisées et accessibles 24/24 et 7/7 !

Pour se faire, rendez-vous sur le site prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Dès l’Accueil dirigez-vous selon le chemin suivant : Démarches ► Un professionnel ► Transports particuliers de personnes (T3P) ► Je suis un conducteur de taxi parisien. Dans la liste présentée, choisissez l’objet de votre demande : « Ma demande concerne ma carte professionnelle » ou « Ma demande concerne les autorisations de stationnement », etc. Chaque situation est déclinée par un menu de procédures accompagnées de leur mode d’emploi. Ainsi, pour transmettre son certificat médical, par exemple, vous serez dirigé vers le formulaire de transmission développé spécifiquement auquel vous pourrez vous connecter soit via FranceConnect ou en créant un compte.

Site de la préfecture de police de Paris ► Page dédiée « je suis un conducteur de taxi parisien »

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