Actu : Taxis/T3P, début d’année sous la vague

Alors que le mois de janvier est déjà un mois maigre pour le chiffre d’affaires des chauffeurs de taxi, la reprise de ce début d’année 2022 est entravée par les restrictions et les fermetures administratives mises en place pour contrer la nouvelle vague pandémique. Malgré les aides économiques déployées par le gouvernement, de nombreux taxis d’agglomération restent en station faute de clients – en télétravail ou dont les déplacements ont été annulés. Mais si l’activité est en berne, l’actualité du taxi reste intense : actualisation tarifaire, expérimentation pour le transport de malades, nouveaux textes réglementaires pour les taxis parisiens…

Entreprises face aux difficultés

Sans être administrativement fermés, les taxis subissent de plein fouet toutes les restrictions de déplacements. Ceux des sites touristiques ne parviennent pas à se remettre de l’absence des touristes et peu d’entreprises semblent pouvoir bénéficier des aides économiques déployées par le gouvernement. Si les dispositions de chômage partiel sont accessibles aux entreprises de taxi travaillant avec des salariés, les critères d’éligibilité à l’aide « coûts fixes rebond » – aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité (secteurs S1/S1 bis) est très impactée par les conséquences de la crise sanitaire et dont le niveau de charges fixes est particulièrement élevé –, pourtant récemment élargis par le ministère de l’Économie, tendent à rebuter les chauffeurs indépendants. Par ailleurs, les souscripteurs d’un prêt garanti par l’État (PGE), dont le début du remboursement est programmé pour avril prochain, pourraient voir leurs échéances repoussées de 6 mois. Alors que l’Urssaf multiplie ses mailings pour inviter les chefs d’entreprise à réévaluer leurs échéanciers, de nombreux bénéficiaires du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) se retrouvent en difficulté face au non-versement du solde promis, voire même parce qu’il leur est exigé le remboursement d’une partie de l’aide perçue. Invités à initier un recours à l’amiable afin de permettre le réexamen de leur dossier en fournissant si nécessaire des justificatifs comptables supplémentaires, de nombreux taxis sont inquiets pour la pérennité de leurs entreprises individuelles.

Tarifs et carburant

Actualisés en deçà des préconisations des organisations professionnelles du taxi, les tarifs taxis 2022 seront applicables au 1er février prochain. L’augmentation de 2 % n’a pu tenir compte des variations du prix des carburants ni de la complexité croissante pour toute réparation ou renouvellement de véhicule et intervient après une année blanche durant laquelle la profession avait choisi de geler ses prix en solidarité économique avec sa clientèle. Les forfaits aéroports institués pour les taxis parisiens comme ceux de Nice – Côte d’Azur restent inchangés par rapport à 2021 mais des forfaits sont désormais prévus en Guadeloupe pour les courses entre l’aéroport Pôle Caraïbes, la gare maritime de Bergevin ou bien le Grand port maritime. Les yeux sur le compteur de la pompe à essence et la trésorerie de leur entreprise, de nombreux taxis se préparent à déposer leur « détaxe » en complétant le formulaire remboursement partiel de la TICPE disponible depuis le 2 janvier sur le site des Douanes. Prévu pour être prochainement supprimé par la loi « Climat et résilience », le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole ne semble pas avoir trouvé de substitut qui permettrait d’atteindre le nouveau cap de verdissement des flottes du transport public particulier de personnes fixé par ladite loi.

Actualisation tarifaire, expérimentation pour le transport de malades, nouveaux textes réglementaires… Si l’activité est en berne, l’actualité du taxi reste intense.

Nouveautés 2022

Salué fin décembre dernier comme « une avancée majeure en matière d’accès numérique aux services de taxi » par le ministre des Transports, le registre de disponibilité des taxis le.Taxi annonce sa montée en puissance. Interface développée par l’État, le.Taxi a pour objectif de permettre aux clients de « héler numériquement » un taxi disponible à proximité via différentes applications et sans frais d’approche. Entraînant une obligation de connexion des chauffeurs lorsqu’ils sont en service et disponibles et l’installation sur leur téléphone d’une application agréée le.Taxi, le dispositif entend devenir la version numérique du lumineux sur la voie publique. Autre inquiétude de la profession, l’expérimentation dans quatre régions d’une organisation des transports sanitaires proposée par une fédération d’ambulanciers. Mise en œuvre grâce à l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 et approuvée par l’Uncam, cette expérience aura cours pendant 2 ans et proposera aux entreprises ambulances/taxis le transfert du conventionnement de leurs ADS vers l’agrément d’un nouveau VSL. Enfin, grâce à une concertation efficace entre le bureau des taxis de la préfecture de police de Paris et les organisations professionnelles parisiennes, les taxis de la capitale ont vu leur réglementation préfectorale actualisée qui se traduit par la suppression des contraintes obsolètes, la clarification des droits et devoirs de chacun ainsi qu’une protection renforcée du client.

Hm

Plus d’info : Economie.gouv.fr – Mesures de soutien

Les-aides.fr – Accéder au site

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 – Accéder à Légifrance

Douanes.gouv.fr, TICPE – Accéder à la page

le.Taxi – Accéder au site

Taxis parisiens : Arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001, version consolidée – Télécharger

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2010, version consolidée – Télécharger

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