Archives de Tag: ADS
Acheter/vendre une licence : quelles conditions ? – D. Mathé, JuriFinance
Événements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession de licence, appelée autorisation administrative de stationnement, répondent à plusieurs règles. Comment est fixé le prix de la licence ? Comment se déroule un transfert ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de […]
Autorisations de stationnement de A à Z – Exploitation effective et continue de l’ADS – Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.
L’ autorité compétente peut sanctionner les entreprises taxi en cas de méconnaissance des règles fixées dans le code des transports. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les différentes hypothèses pouvant aboutir à une « sanction » de l’exploitant de taxi et, en particulier dans cet épisode, la notion d’exploitation effective […]
Taxis parisiens : Acheter ou vendre sa licence, ce qu’il faut savoir
Temps fort de toutes les carrières de taxis, acheter sa licence ou la vendre représente à chaque fois un projet d’avenir, mais à quoi faut-il faire attention ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de taxi à Paris et organisme de gestion des transferts auprès […]
Taxis parisiens : modification du cadre réglementaire – S. Uckun, préfecture de police de Paris
Alors que débute cette nouvelle année 2022 débute également l’application de nouvelles règles pour les taxis parisiens. Publiés fin décembre 2021 et ce début janvier, trois textes modifient désormais les références réglementaires du métier dans la capitale et les communes de la petite couronne adhérant au statut des taxis parisiens et ouvrent des perspectives de […]
« L’État doit assumer ses responsabilités » – J. Bellaïche, avocat
Estimant avoir été « floués et spoliés » par l’ubérisation incontrôlée de leur profession réglementée, de nombreux taxis se sont regroupés afin d’engager un recours en responsabilité contre l’État français. Tandis que le fonds de garantie pour indemniser les taxis semble avoir été oublié, les plaignants demandent réparation pour la perte de valeur de leur […]
Licence taxi sans tabou – D. Mathé, Jurifinance- Gestax
Après cinq ans de modernisation réglementaire du secteur, bousculée par les attentats et le dévoiement de la réglementation du transport public particulier de personnes, la valeur de l’autorisation de stationnement (ADS) semble enfin se stabiliser. Acteur du secteur auprès de petits propriétaires, Diane Mathé, gérante de JuriFinance et GesTax partage son expertise sur l’avenir de […]
Chauffeurs/plates-formes : Nouvelle loi dans le « Far West technologique »
Alors que, avec une virulence digne d’une campagne électorale américaine (achat d’espace dans les médias pour critiquer la proposition de loi, organisation de déjeuners avec les élus pour recueillir leur soutien, etc.), les plates-formes VTCistes refusent la modernisation du cadre d’exercice des véhicules Loti ainsi que la responsabilisation de leur intermédiation numérique, chauffeurs de taxi, […]
« Je ne suis pas là pour faire du bricolage ! », Laurent Grandguillaume, médiateur taxis/VTC
Quinze jours après avoir livré ses propositions pour un « plan d’accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes», Laurent Grandguillaume reste impliqué dans la résolution du conflit qui oppose taxis, VTC, Loti et plates-formes de mise en relation. Alors que les VTCistes organisent des actions pour contester l’application de la […]
Loi pour la croissance : le cadre taxis-VTC confirmé
Tandis que les applications smartphone pour VTC faisaient le forcing pour faire valoir leur fonds de commerce, la loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été promulguée cet été sans détricoter celle du 1er octobre 2014 cadrant les activités taxis et VTC. Respectant le travail effectué dans la concertation malgré […]
Paris : le doublage pour rester dans la course ?
Signe d’une précarisation de l’activité taxi, stratégie pour diminuer les coûts fixes d’exploitation, opportunité d’emploi pour de jeunes chauffeurs ou des vtcistes désenchantés… le nombre des demandes de doublage et la pratique du « temps partagé » sur la zone de prise en charge des taxis parisiens foisonnent. Strictement encadrée et contrôlée par les services de […]
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